Temu devant la justice en Europe : ce que l’on reproche à ce site d’e-commerce

Un regroupement européen d'associations de défense des consommateurs a déposé plainte contre Temu auprès de l'Union européenne. Selon lui, Temu n'a pas fourni aux consommateurs assez d'information sur les vendeurs ainsi que sur les produits, notamment sur leur conformité avec la législation européenne.

Après Wish, c’est au tour de Temu d’être inquiété sur le marché européen, alors que la boutique compte plus de 75 millions d’utilisateurs mensuels. Le Bureau européen des unions de consommateurs a annoncé avoir porté plainte contre la boutique en ligne chinoise, grâce à une procédure instaurée tout récemment via le Digital Services Act (DSA).

Temu visé par une plainte en Europe

Pour les associations de défense des consommateurs à l’origine de la plainte, Temu n’a pas respecté certaines règles. En France, les consommateurs sont représentés dans ces plaintes par UFC-Que Choisir, qui a déposé plainte auprès de l’Arcom, le régulateur français du numérique, comme indiqué dans un communiqué. Dans une dépêche Reuters, on apprend que selon le groupement, Temu « a souvent omis de fournis aux consommateurs des informations cruciales sur les vendeurs présents sur sa plateforme et de leur indiquer si leurs produits répondaient aux exigences de l’UE en matière de sécurité des produits. »

Le Digital Services Act a une philosophie simple : tout ce qui est interdit hors-ligne doit également l’être en ligne. Ce qui veut dire que les produits de contrefaçon, les contenus illégaux ou les produits non conformes à la législation européenne sont censés être interdits à la vente, y compris sur Temu. Plus simplement, sur certains produits en vente, on ignore si le logo « CE » est présent.

En plus de ça, les associations avancent que Temu recourt à des pratiques manipulatrices via son interface, avec ce qu’on appelle des dark patterns. Une façon d’organiser son site de sorte à inciter les consommateurs à dépenser plus d’argent que ce qu’ils avaient prévu. Pour les associations, la procédure de clôture de compte serait complexifiée à cause de ces dark patterns. Temu n’indiquerait par ailleurs pas assez comment sont formulées ses recommandations de produits, à savoir quels critères entrent en compte. La plateforme ne fournirait, de plus, « pas de hauts niveaux de sécurité aux mineurs en ne conditionnant pas l’accès au service à une vérification d’âge », précise UFC-Que Choisir.

Temu avance depuis son arrivée sur le marché européen respecter la législation en vigueur. Dans un communiqué, l’entreprise a déclaré prendre au sérieux la plainte et l’étudier actuellement. Elle dit souhaiter poursuivre son dialogue avec les plaignants.

Quelles sanctions peuvent être prévues par le Digital Services Act (DSA)

Après cette plainte assez sérieuse, les autorités européennes vont mener l’enquête pour savoir si la plainte est justifiée. Le règlement sur les services numériques prévoit de catégoriser en Vlop (pour « Very large online platforms ») les plateformes en ligne utilisées par plus de 45 millions de résidents de l’Union européenne. Pour le moment, même si Temu compte plus de 75 millions d’utilisateurs en Europe, la boutique chinoise ne fait pas partie de la liste officielle. La raison est simple selon la Commission européenne : « même si elles se développent de manière significative, les micro et petites entreprises bénéficieront d’une exemption ciblée d’un ensemble d’obligations pendant une période transitoire de 12 mois ». Or, Temu est arrivé en France en avril 2023 et n’a probablement pas atteint le seuil des 45 millions d’utilisateurs tout de suite. Autant dire que ce n’est qu’une question de mois avant que Temu rejoigne la liste.

Si Temu venait à être catégorisé en tant que Vlop et qu’il ne respectait pas la législation européenne, le site pourrait recevoir des amendes jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial. Et dans le cas où Temu mentirait devant les tribunaux, le DSA prévoit des amendes jusqu’à 1 % de ses revenus ou chiffre d’affaires mondial annuel. En cas de récidive, le texte permet aux États membres de décider d’une astreinte de 5 % maximum des revenus ou chiffre d’affaires mondial journalier. Au-delà de ça, Temu pourrait être interdit en Europe en cas de récidive de mauvaises pratiques, si elles sont déterminées comme telles par les tribunaux.

Temu

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