L’Union européenne intensifie ses actions contre Apple. Il y a quelques mois, elle a ciblé spécifiquement le système de paiement sans contact Apple Pay. En effet, en 2022, la Commission européenne a jugé qu’Apple enfreignait les règles de concurrence européennes en restreignant l’accès à la technologie NFC.
Au cœur du débat, Apple Pay, le système de paiement d’Apple, est verrouillé, limitant l’accès aux fonctionnalités NFC (Near Field Communication) sur les appareils iOS. Cette approche diffère radicalement de celle d’Android, où les utilisateurs peuvent choisir parmi plusieurs options de paiement sans contact. La Commission européenne cherche à briser ce monopole, exigeant qu’Apple ouvre l’accès à ces technologies à des tiers.
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Une ouverture limitée aux applications et aux utilisateurs basés dans l’Espace économique européen (EEE)
Apple, tout en restant ferme sur sa position, a fait un pas vers la conformité. L’entreprise a proposé de développer des API permettant à d’autres développeurs d’accéder aux composants NFC de ses appareils. Ce changement, toutefois, se limiterait aux applications et aux utilisateurs basés dans l’Espace économique européen (EEE).
Pour encadrer cette ouverture, Apple envisage la mise en place d’un accord de licence. Celui-ci assurerait que l’accès à la fonction NFC soit régi par des critères équitables, objectifs, transparents et non discriminatoires. De plus, un mécanisme de règlement des litiges est prévu, permettant une évaluation indépendante des décisions d’Apple.
Actuellement, la Commission européenne sollicite l’avis de toutes les parties concernées sur les propositions d’Apple, donnant un mois pour réagir après la publication de ces engagements dans le Journal officiel de l’UE. Le texte complet des propositions d’Apple reste cependant en attente de publication.
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