Pourquoi Apple s’apprête à recevoir une grosse amende de l’Union européenne

Début mars 2024, le redouté Digital Markets Act est entré en vigueur en Europe. Le texte, qui est censé limiter les abus de position dominante de la part des grands acteurs du numérique, n’aura pas mis longtemps à être utile. D’après le Financial Times, la Commission européenne s’apprête en effet à taper très fort sur les doigts d’Apple en raison de son manque de coopération et de sa mise en conformité bancale par rapport aux nouvelles obligations en vigueur sur le vieux continent.

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D’après des sources bruxelloises, les petites manigances d’Apple visant à décourager le recours à des concurrents de l’App Store viendraient justement violer les dispositions interdisant l’orientation des utilisateurs (ou « dispositions anti-steering » dans le langage européen). Au cœur de cette plainte se trouve évidemment le « Core Technology Fee », la très polémique taxe qu’Apple cherche à imposer à tous les développeurs et développeuses qui veulent s’émanciper de l’App Store.

Apple risque très gros

Il semblerait que cette disposition, défendue par Apple comme n’étant pas contraire à la loi, soit suffisamment dissuasive pour violer au moins l’esprit du DMA. L’ouverture d’Apple aux magasins d’applications tierces avait été accompagnée d’une litanie de critique, que ce soit de la part de « petites » équipes de développement comme celle de Proton ou Deezer ou carrément de la part de Microsoft, un autre « contrôleur d’accès » visé par le DMA.

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D’après le Financial Times, la commission n’aurait pour le moment rédigé que des conclusions préliminaires, ce qui laisserait encore le temps à Apple de corriger le tir. Si l’entreprise s’obstine, cela dit, cela pourrait lui coûter très cher. Le DMA prévoit en effet de pouvoir astreindre les mauvais élèves à des amendes allant jusqu’à 5 % de son chiffre d’affaires journalier moyen ou 10 % du chiffre d’affaires annuel mondial total de l’entreprise. Dans tous les cas, cela représente un beau pactole pour Bruxelles puisque, rappelons-le, Apple fait partie des entreprises les plus fortunées au monde.

Concrètement, si la Commission européenne tient bon et qu’Apple préfère se plier aux injonctions plutôt que de se lancer dans une bataille juridique très risquée, cela permettrait aux utilisateurs et utilisatrices et aux développeurs et développeuses de distribuer leurs applications iOS et iPadOS sans passer par l’App Store, sans devoir de commission à Apple et sans devoir respecter les règles très strictes qu’impose l’entreprise à quiconque s’approche de son écosystème logiciel. En somme, cela rapprocherait encore un peu plus iOS de ce que fait Android.

Aptoide

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