Rien n’arrête la course à l’IA, même pas la loi, semblerait-il. Alors que Facebook cherche à exploiter les données privées de ses utilisateurs et utilisatrices pour l’entraînement de son intelligence artificielle, les gouvernements européens pourraient sanctionner l’entreprise.
Meta va lancer « de nouvelles fonctionnalités d’IA pour vous » en exploitant vos données Facebook et Instagram. Et à moins que vous ayez explicitement interdit à la plateforme de le faire, l’entreprise va utiliser vos publications, vos « likes », vos échanges et toutes les données que vous avez offerts à la plateforme pour construire son IA maison. Une invasion assez nette de la vie privée qui pourrait bien être illégale aux yeux de la législation européenne.
Comme l’a relevé l’ONG spécialisée dans les sujets de protection des données Noyb, la manière dont Meta a choisi d’aspirer toutes ses données s’inscriraient en violation d’environ dix articles du RGPD. De quoi motiver l’association à porter plainte auprès de la CNIL et 10 autres autorités équivalentes dans toute l’Europe.
Facebook fait du forcing
Le groupe autrichien estime en premier lieu que Meta « n’a aucun intérêt légitime » à exploiter les données de ses utilisatrices et utilisateurs européens. En conséquence, l’entreprise doit demander le consentement de chaque internaute avant d’aspirer ses données. Pour le moment, Meta fait précisément l’inverse en enrôlant par défaut tout le monde dans son programme. Une « violation claire des jugements de la Cour européenne de justice (CJUE) », estime Max Schrems, porte-parole de Noyb. La CJUE a en effet déjà estimé que Facebook ne peut pas se cacher derrière cet argument des « intérêts légitimes » pour contourner le RGPD.
Deuxièmement, l’ONG dénonce le recours à des « designs trompeurs » (ou dark pattern dans la langue de Shakespeare) pour décourager les internautes qui souhaitent s’opposer au traitement de leurs données. « Meta a pris toutes les mesures nécessaires pour dissuader les personnes concernées d’exercer leur droit de choisir », écrit l’association dans sa plainte à la CNIL. Plutôt que de simplement s’opposer à l’aide d’un bête bouton, Meta exige que les internautes se justifient avec un mail expliquant les raisons derrière ce refus.
« Reporter la responsabilité sur l’utilisateur est complètement absurde. La loi exige que Meta obtienne le consentement de l’utilisateur, et non qu’il fournisse un formulaire de refus confidentiel et ambigu », dénonce Max Schrems.
La course contre la montre est enclenchée
Il est aussi reproché à l’entreprise de Mark Zuckerberg de ne pas fournir « en des termes clairs et simples » les informations nécessaires à un consentement libre et éclairé. Le manque de précision concernant les finalités de traitement des données viendrait aussi violer l’article 5 du RGPD.
Pour toutes ces raisons et même quelques autres, Max Schrems demande aux CNIL européennes de rendre une décision d’urgence « pour empêcher le traitement immanent des données personnelles […] de 400 millions de résidents de l’UE » et de réguler plus largement sur « l’utilisation de données à caractère personnel pour une “technologie d’intelligence artificielle” non définie ». Meta ayant promis d’appliquer ces nouvelles règles à partir du 26 juin prochain, la course contre la montre vient de s’enclencher entre l’entreprise et les gendarmes européens des données personnelles.
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