La Suisse a trouvé deux solutions pour taxer les voitures électriques : une idée qui pourrait arriver en France

Même si la progression des ventes de voitures électriques ralentit ces derniers mois, il n’en demeure pas moins que les modèles à électrons prennent de plus en plus de place dans la part des ventes de voitures neuves aujourd’hui.

Si ces voitures sont encore largement subventionnées en France et même ailleurs, ces avantages fondent comme neige au soleil à mesure où les ventes progressent. Les voitures thermiques ont longtemps été les vaches à lait du législateur, mais la situation pourrait vite s’inverser au vu de la baisse de leurs ventes.

La Suisse et ses subtilités

Et forcément, cela fait un trou dans la comptabilité de certains pays, à commencer par la Suisse. Chez nos voisins, le système est un peu différent de chez nous. Tout véhicule immatriculé est soumis à un impôt annuel que le propriétaire est tenu de payer à son canton de résidence, l’impôt sur les véhicules à moteur, également appelé impôt sur la circulation ou redevance sur le trafic routier.

Tout détenteur d’un véhicule est soumis à l’impôt sur les véhicules à moteur, quel qu’en soit le type : voiture, scooter, moto, quad, motocycle, car et minibus, camping-car, poids lourd, tracteur, etc. sans oublier les remorques.

Le montant et la base de calcul varie d’un canton à l’autre, un peu comme le prix d’une carte grise en France. Les critères déterminants sont par exemple la cylindrée, la puissance, le poids total, le poids à vide et certains de ces critères combinés. Dans certains cantons, les véhicules économiques en carburant bénéficient d’un allègement fiscal. Par endroits, les véhicules électriques sont même entièrement exonérés d’impôt les premières années. Les services de la circulation mettent à disposition un calculateur permettant d’estimer le montant de l’impôt sur leur site internet.

L’imposition des véhicules électriques diffère elle aussi d’un canton à l’autre. Dans certaines régions, ils sont exonérés de la taxe, dans d’autres, ils bénéficient d’un rabais. Par exemple, les cantons de Berne et de Bâle-Ville accordent un rabais pour les véhicules 100 % électriques. Dans le canton de Genève, ils sont même entièrement exonérés d’impôt les trois premières années.

Deux solutions difficiles à mettre en place retenues

Mais tout cela pourrait vite changer. En effet, le nombre de véhicules électriques en circulation en Suisse est toujours plus important et une taxe à l’importation a même été introduite en début d’année. Une autre pourrait suivre sur les kilomètres parcourus ou sur le courant utilisé, comme c’est le cas pour le carburant. En effet, l’actuelle taxe carburant rapporte toujours moins aux cantons et les pertes sont estimées à 300 millions par an. Pour rééquilibrer les comptes, une taxe ou plusieurs taxes sur les voitures électriques seront bientôt étudiées.

En Suisse, même s’il est question de taxe, les citoyens sont amenés à voter. Ils devraient avoir le choix entre deux idées :

• la première veut taxer l’énergie utilisée, soit les kWh de courant chargé, sur le modèle de la taxe au litre décomptée directement à la pompe
• la seconde vise les kilomètres parcourus, ce qui pourrait impliquer l’obligation de brancher un GPS.

Techniquement, la seconde solution paraît très compliquée, et encore plus dans le cadre de la protection des données personnelles, même si la Suisse n’est pas soumise aux mêmes contraintes que les pays membres de l’UE à ce niveau. Une autre question reste également en suspens, quid des kilomètres parcourus à l’étranger ne pouvant pas être taxés ? Il faudrait un traceur permettant de signaler lorsqu’une frontière est franchie, mais là encore, cela paraît bien compliqué, surtout que nombreux sont les Suisses à franchir régulièrement les frontières avec la France, l’Italie ou encore l’Allemagne.

Une taxe au kWh, comme pour celles à la pompe, paraît alors bien plus probable. En revanche, plusieurs questions sont à élucider, dans le sens où, contrairement aux stations-services, l’électricité peut provenir de plusieurs sources, notamment de particuliers ayant des panneaux solaires, une source d’énergie qui serait difficilement justifiable de taxer.

Des compteurs spécifiques à chaque borne pourraient être ainsi installés pour « faciliter » la mise en place de cette taxe, tandis que la Suisse pourrait même aller encore au plus simple et, comme en France ou encore en Australie, instaurer une taxe au poids sur les voitures électriques. Reste à savoir à combien le seuil sera-t-il fixé.