What is the difference between a utility patent and a design patent?

A utility patent protects how something works or is used, safeguarding inventions' functionality. It's ideal for unique processes, machines, or compositions. On the other hand, a design patent shields the appearance or ornamental design of an item, covering its visual aspects. Utility patents often offer broader protection but are costlier and lengthier to obtain. Design patents are quicker and cheaper, focusing solely on the visual appearance, making them great for protecting unique designs without delving into functionality intricacies. The most interesting pop culture evolution of this IP is that many footwear brands are now patenting the designs of shoes, including stitching and fabric types they did not create and filing lawsuits.

A utility patent protects the functional aspects of an invention, granting exclusive rights to make, use, and sell it. In contrast, a design patent safeguards the ornamental or aesthetic features. Pros of utility patents include broader protection and a longer term (20 years), but cons involve higher costs and complex prosecution. Design patents offer quicker issuance and lower costs but provide narrower protection (15 years). Choosing between them depends on the invention's nature—functionality or design—and business strategy. Often, a combination may offer comprehensive protection.

Un brevet d'invention confère, au demandeur, la possibilité de définir la portée de protection au travers du libellé des revendications. La brevet d'invention assure ainsi une protection sur une combinaison de caractéristiques techniques, indépendamment de l’apparence de l’innovation. Cette protection par brevet peut concerner un produit mais aussi un procédé (défini par une succession d’étapes). Par ailleurs, le dessin et modèle est un outil juridique qui a pour fonction de protéger le design d'un produit. La portée de protection sera alors définie par les vues fournies. De manière générale, ces titres devraient être déposés avant divulgation pour respecter une condition de nouveauté (sous réserve d'une période de grâce éventuelle).

Le processus de demande de brevet comprend plusieurs étapes successives, en particulier: T0: Dépôt d'une demande de brevet auprès d'un office T0 + 5-10 mois: Première opinion de l'examinateur suite à un rapport de recherche T0 + 12 mois: Extension éventuelle à l’étranger dans le « délai de priorité » T0 + 18 mois: Publication (la demande de brevet devient accessible dans les bases de données brevets) T0 + 2 à 3 ans: Délivrance du brevet si examen favorable

Un brevet confère un monopole d'exploitation à son titulaire. Cet outil juridique est ainsi essentiel pour assurer un retour sur investissement sur une invention qui sera mise à la disposition du public. Parallèlement, l'invention sera publiée dans les bases de données. Il est par conséquent souvent judicieux de préserver le secret sur des éléments de savoir-faire, qui permettront de conserver un avantage compétitif en cas de contestation de la validité du brevet. Il peut également être judicieux de couvrir une invention, si possible, par une combinaison de brevets afin de renforcer sa position à l'égard des tiers.

Chronologie des dépôts pour éviter un défaut de nouveauté: Comme développé précédemment, certaines innovations peuvent être protégées par une combinaison d'outils PI, notamment brevet d'invention (caractéristiques techniques) et dessin/modèle (design). Dans ce cas, il peut être prudent de préparer et de déposer le brevet d'invention, puis de déposer le dessin/modèle. En effet, un dessin/modèle est souvent publié très rapidement après son dépôt (alors que la demande de brevet est publiée 18 mois après dépôt). Cette divulgation rapide du dessin/modèle constituerait un art antérieur, opposable à la brevetabilité de la demande de brevet si elle est déposée postérieurement!