AUTORITE DES NORMES COMPTABLES

📢 L’ANC publie la version complète de son guide pédagogique sur le déploiement des #ESRS ! Ce guide inclut trois nouvelles fiches thématiques : 🏭 E2 : Pollution (7 questions, 10 pages) 💧 E3 : Eau et ressources marines (6 questions, 9 pages) ♻️ E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire (8 questions, 9 pages) Pourquoi un guide sur les ESRS est-il préparé par l’ANC ? 1️⃣ Faciliter la compréhension des ESRS et promouvoir des pratiques de marché homogènes 2️⃣ Adapter la mise en application des ESRS au cadre français en dépassant les problèmes de traduction Comment ce guide a-t-il été élaboré ? Les fiches ont été préparées par les services de l’ANC en concertation avec des organisations représentant les entreprises, auditeurs et experts-comptables. Elles ont été discutées et validées par la Commission des normes d’information en matière de durabilité et le Collège de l’ANC, puis transmises à l’EFRAG pour garantir la cohérence européenne. Quel est son contenu ? 📌 Points clés de la fiche sur E2 : articulation de E2 avec les autres législations européennes liées à la pollution ; définitions des substances préoccupantes et des microplastiques ; critères de l’analyse de matérialité et sources bibliographiques ; clarifications sur les indicateurs (e.g., notion de contrôle opérationnel, application des seuils européens hors UE, principales classes de danger) 📌 Points clés de la fiche sur E3 : interactions entre E3 et les autres normes environnementales ; rappel de la dimension locale des enjeux hydriques et de l’échelle des bassins hydrographiques ; définitions des zones exposées à des risques hydriques (y compris stress hydrique élevé) ; résumé des orientations du SBTN sur les cibles en matière d’eau douce ; zoom sur le nouveau périmètre des indicateurs liés à l’eau, notamment la consommation d’eau 📌 Points clés de la fiche sur E5 : vulgarisation des concepts clés liés à l’économie circulaire et des principes associés ; résumé des enjeux couverts par E5 ; liste indicative de secteurs concernés en lien avec l’analyse de matérialité ; rappel de la hiérarchie des déchets ; présentation des indicateurs quantitatifs sur les flux de ressources entrants et sortants, et sur la gestion des déchets 🔗 Découvrez les documents en commentaire. #CSRD #Reporting #ESG

The ANC has been reappointed by the Trustees of the IFRS Foundation to the Accounting Standards Advisory Forum (ASAF) for the next three years from 1 January 2025. The ASAF is a technical advisory body of the IASB, chaired by the Chairman or Vice-Chairman of the IASB, on which certain national standard-setters are represented.

📢 Prise de parole du Président de l’ANC sur la CSRD et les ESRS Lors du webinaire du 15 octobre organisé par l’ANC, son Président a présenté les avancées sur les normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS) et les prochaines étapes à venir : 📌 Mise en œuvre des ESRS : 93 explications publiées sur le site de l’EFRAG, accompagnées de 3 documents d’« Implementation Guidance » 📌 Taxonomie digitale : à partir du projet finalisé par l’EFRAG en août, préparation en cours des RTS (« Regulatory Technical Standards ») par l’ESMA pour transmission à la Commission européenne 📌 Normes pour les PME (LSME et VSME) : projets à transmettre par l’EFRAG à la Commission européenne d’ici la fin de l’année, avec une adoption prévue de l’acte délégué pour les PME cotées (LSME) d’ici juin 2025 📌 Normes sectorielles : finalisation en cours de 3 exposés sondages par l’EFRAG (classification sectorielle, norme sur le pétrole et le gaz, et norme sur les mines, les carrières et le charbon), lancement des travaux sur d’autres secteurs à haut impact (notamment les 3 secteurs financiers), et un premier acte délégué de la Commission européenne sur les normes sectorielles prévu pour juin 2026 Prenant acte du nouveau contexte tant au niveau européen que français, il a formulé deux messages clés : 1️⃣ Proportionnalité : Les 12 ESRS « tout secteur » ne devraient pas s’appliquer uniformément à toutes les grandes entreprises ; les plus petites d’entre elles devraient être couvertes par les futures normes LSME. Pour ces entreprises soumises aux normes LSME, l’assurance pourrait être demandée tous les trois ans plutôt qu’annuellement. 2️⃣ Enjeux stratégiques : Les exigences d’information doivent se recentrer sur les enjeux stratégiques permettant de piloter la transition. Cela vaut en particulier pour les normes sectorielles à venir. Elles sont nécessaires pour faciliter l’analyse de matérialité en listant les enjeux les plus significatifs par secteur, et elles devraient se concentrer sur les aspects les plus stratégiques des changements de modèle à effectuer. Ces messages légitimes seront soutenus par l’ANC pour garantir la réussite du projet ambitieux de reporting de durabilité, essentiel pour guider les acteurs économiques dans la transition vers un modèle de développement plus durable. 🔗 Découvrez l’intervention complète en commentaire. #CSRD #ESRS #Durabilité #Reporting

📅 SAVE THE DATE – WEBINAIRE « Les #ESRS : un outil stratégique pour le pilotage de la transition » L'Autorité des Normes Comptables a le plaisir de vous inviter à un webinaire, qui se tiendra le 15 octobre de 10h à 11h. Lors de cette session, nous présenterons le troisième (et dernier) volet du guide de l’ANC sur le déploiement des 🔍 ESRS E2, E3 et E5. Intervenants : 🎙️ Robert Ophèle (Autorité-des-Normes-Comptables ANC) 🎙️ Claire Bottineau (ELIS) 🎙️ Sébastien Mandron (Collège des Directeurs du Développement Durable (C3D) / Worldline) 🎙️ Isabelle Lhoste (KPMG) Ordre du jour : 🕒 Introduction (15 minutes) – Calendrier des ESRS et version définitive du guide de l’ANC 🕒 Table ronde (45 minutes) – Défis et opportunités liés au déploiement des ESRS 🌿 E2 : Pollution 🤝 E3 : Eau et ressources marines 💼 E5 : Utilisation des ressources et économie circulaire 🔗 Les détails de connexion sont disponibles en commentaire.

L'ANC recrute CHEF DE PROJET NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES H / F

📢 Comptabilisation des produits  #PCG . L’ANC consulte sur un projet de règlement comptable modifiant le PCG concernant la comptabilisation des produits. Ce projet propose   -     Une définition de l’agrégat chiffre d’affaires ; -     Des modalités de comptabilisation des produits des ventes de biens et de services ; -     Des modifications du plan de comptes et de la présentation du compte de résultat. 📢 Participez à la consultation avant le 31 octobre 2024. ✔ Document de consultation : Document de consultation ✔ Projet de règlement : Projet de règlement ✔ Exemples :   Exemples #PCG

L'ANC recrute CHEF DE PROJET NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES H / F

L'ANC recrute CHEF DE PROJET NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES H / F

The ANC comments on the IASB Exposure Draft Contracts for Renewable Electricity.

The ANC comments on the IASB Exposure Draft Business Combinations - Disclosures, Goodwill and Impairment.