Le Ministère du Citoyen

Le CESE, la 3e assemblée de la République, c'est quoi ? 🧐 ✓ Un lieu de compromis Créé en 1946, le "Conseil Économique, Social et Environnemental" est la 3e assemblée de la République et se situe au Palais d'Iena à Paris. Le CESE est méconnu du public, car ce n'est pas une chambre parlementaire qui vote les lois, mais une assemblée consultative qui a pour objectif d'éclairer les sujets sociaux et de rendre un avis sur les projets de lois des parlementaires et du gouvernement. Les pouvoirs exécutif et législatif pourront ensuite se servir de ces avis détaillés pour élaborer des lois. Éloigné des dogmes politiques et des consignes de votes, le CESE est reconnu pour sa capacité à trouver des compromis et à rendre des avis nuancés. ✓ Représentation socio-professionnelle Le CESE est composé de 175 membres issus de la société civile et des corps intermédiaires : • Syndicat : 52 • Nature/environnement : 26 • Vie associative : 8 • Agriculture : 11 • Mutuelles : 18 • Cohésion des territoires : 29 • Outre-mer : 8 • Libéraux : 6 • Entreprises : 17 Les membres du CESE sont nommés par une commission composée de parlementaires et de magistrats, pour un mandat de 5 ans (pas plus de 2 mandats consécutifs). La parité des membres doit être respectée. A chaque renouvellement, les membres du CESE élisent un bureau composé d'un Président et de 18 membres qui décideront de l'ordre du jour des travaux et des débats. On retrouve aussi ce type "d'assemblée consultative issue de la société civile" au niveau régional, on parle de CESER. ✓ Saisie du CESE Le CESE peut être saisi par : • Le 1er Ministre • Les Présidents de l'Assemblée Nationale ou du Sénat • Le peuple dès qu'une pétition obtient plus de 150 000 signatures • Le CESE lui même sur un sujet qui lui semble d'utilité publique (l'auto-saisie du CESE est le cas le plus fréquent) ✓ Les citoyens et le CESE Depuis quelques années, le CESE organise des conventions citoyennes où les citoyens participent à élaborer des projets de lois sociales et environnementales. Des citoyens français peuvent être aussi tirés au sort pour participer ponctuellement aux travaux du CESE. Pour nous soutenir 👍🔔 Déjà +450 abonnés sur Instagram, merci 🎉

Le Ministère du Citoyen, c'est quoi ?🧐 Un nouveau média de vulgarisation politique, factuel et objectif, qui te permet de : - Décrypter l'actualité - Donner des clés pour comprendre le fonctionnement de notre République - Améliorer ta culture G 🇫🇷🧐🗳️📢 Nous n’avons pas pour but d’orienter politiquement notre audience, mais au contraire de te permettre de te faire ta propre opinion. C’est le cours d'éducation civique que tu aurais aimé avoir à l'école ! 🤯 Pour nous soutenir : 🔔Pense à nous suivre 👍Like 👀Regarde les autres publications Retrouve nous sur : Insta @leministereducitoyen https://lnkd.in/dXBkSNQv Facebook Le Ministère du Citoyen https://lnkd.in/dME4X_Kq LinkedIn Le Ministère du Citoyen https://lnkd.in/dpsdWR65

La dette de la France 🧐 ✓ Iceberg droit devant En 50 ans, la dette de la France est passée de 14,5% du PIB en 1974 sous Giscard d'Estaing à 112% du PIB en 2024, soit actuellement plus de 3 200 milliards d'euros d'emprunts ! Les raisons de cette dégradation des comptes publics sont multiples, mais on peut noter des tendances : • L'augmentation progressive des aides sociales, au cours des différents gouvernements qui se sont succédé jusqu'à aujourd'hui, représente un coût pour les finances publiques de l'Etat. • La croissance du PIB a été divisé par 4 en 50 ans. Le PIB qui stagne alors que la dette augmente de son côté. • Des événements anciens comme les chocs pétroliers de 1973 et 1979, des conflits armées comme la guerre du Golfe en 1990, les grèves massives de 1995 et la crise économique des subprimes de 2008. • Des événement plus récents comme les contestations sociales des gilets jaunes de 2018, les guerres commerciales internationales, mais surtout la pandémie du COVID et les impacts de la guerre en Ukraine aux portes de l'Union européenne. La dette va encore s'accroître cette année, notre déficit public devrait dépasser les 6% du PIB, c'est-à-dire que l'écart entre les dépenses et les recettes que perçoit la France représente plus de 6% des richesses créés par le pays sur une année. ✓ Mauvais élève Cette année, l'Union européenne ouvre pour la second fois de notre histoire une procédure contre la France pour déficit excessif. Même si la plupart des pays européens connaissent un accroissement de leur endettement, la France s'endette plus rapidement que ses voisins. En 2024, la France est le 3e pays le plus endetté des 27 pays de l'Union européenne après la Grèce (1e) et l'Italie (2e), mais devant par exemple l'Espagne (4e). ✓ Le compte est bon ? Un rééquilibrage des comptes publics sera nécessaire pour tenter de réduire la dette tout en conservant nos services publics, nos infrastructures, notre modèle sociale, notre souveraineté, mais aussi investir dans la transition écologique, la science et les technologies futurs. Un dilemme que devront résoudre rapidement les autorités publiques. Pour nous soutenir 👍 🔔 Déjà +450 abonnés, merci 🎉 #dette #politique #deficit #budget

Le Conseil Constitutionnel c'est quoi ? 🧐 ✓ Une protection démocratique Le Conseil Constitutionnel est une institution, créée en 1958, garante du respect de l'État de droit et de la Constitution de la 5e République. Son rôle est de : • Vérifier la constitutionnalité des traités et des lois votés par les deux chambres du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) ou d'une loi imposée par le gouvernement par 49.3 • Vérifier le bon déroulement des élections présidentielles et législatives • Vérifier le respect des règles sur les budgets de campagnes électorales Qui peut saisir le Conseil Constitutionnel ? • Avant promulgation de la loi 1. Le Président de la République 2. Le 1e Ministre 3. Le Président du Sénat 4. Le Président de l'Assemblée Nationale 5. Au moins 60 députés, soit un peu plus de 10% de l'hémicycle 6. Au moins 60 sénateurs, soit un peu plus de 17% de l'hémicycle 7. Le Conseil Constitutionnel lui même • Après promulgation de la loi 8. Les citoyens français via une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui doit suivre un processus juridique pour valider la demande Les membres de ce Conseil peuvent donc faire annuler une élection en cas d'irrégularités ou refuser tout ou en partie une loi qui ne respecte pas la Constitution, ils sont donc surnommés "les sages". ✓ Organisation Le conseil est composé de : • 9 membres permanents • Des anciens présidents de la République qui désirent siéger au Conseil, ils sont "membres de droit à vie" Les 9 membres sont nommés pour un mandat de 9 ans non-renouvelable et sont renouvelés tous les 3 ans par tiers. Ils ne peuvent pas occuper d'autres postes en parallèle de leur mandat. Ils sont nommés par : • 1/3 par le Président de la République • 1/3 par le Président du Sénat • 1/3 par le Président de l'Assemblée Le Président du Conseil, qui s'occupe de diriger les travaux du Conseil, est nommé par le Président de la République. C'est Laurent Fabius qui occupe ce poste depuis 2016. Les votes sont secrets et à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité c'est le vote du Président du Conseil qui tranche. Pour nous soutenir 👍🔔 Déjà +400 abonnés sur instagram, merci 🎉 #politique #election #culture #conseil #sage #constitution

Destitution du Président de la République (mise à jour) 🧐 ✓ La demande du NFP Sous la Ve République, l'Article 68 de la Constitution prévoit la possibilité de destituer le Président de la République élu par les citoyens français dans le cas "d'un manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de ses fonctions". Le NFP a déposé ces dernières semaines une demande de destitution d'Emmanuel Macron qui n'a finalement pas abouti. Cependant, cette procédure de destitution est celle qui a été le plus loin dans le processus. ✓ Le processus La destitution est encadrée par un long processus parlementaire : 1) Au moins 10% des députés doivent déposer une demande de destitution, soit 58 députés de l'Assemblée Nationale. Le NFP a déposé une demande avec 81 députés dont 72 de LFI. 2) Le Bureau de l'assemblée doit juger la recevabilité de la demande par un vote à la majorité absolue. Le 17/09, la destitution a été adopté par le Bureau à 12 voix contre 10, par les 12 députés que dispose le NFP sur les 22 députés du Bureau. 3) La Commission des Lois doit donner son avis sur la recevabilité du texte avant le vote à l'Assemblée, cependant la commission ne peut s'opposer à la procédure. Le NFP disposant seulement de 24 sièges sur 73 députés de la Commission, l'avis a été défavorable. 3.5) La Commission des Présidents (composée notamment du Président et des vice-présidents du bureau de l'assemblée, des présidents des 8 commissions permanentes de l'assemblée et de tous les présidents de groupes parlementaires) doit voter à la majorité absolue pour inscrire ou non le vote de la démission du Président à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Si l'avis de la commission des Lois est défavorable, cela peut influencer les votes en la défaveur d'un vote à l'assemblée. C'est ce qui s'est produit le 8 Octobre 2024, la démission du Président ne sera donc pas voté par les députés. Le procédure s'arrête à cette étape intermédiaire. Pour nous soutenir 👍 🔔 Déjà +350 abonnés sur Instagram, merci 🎉 #president #destitution #politique #culture

Le gouvernement, c'est quoi ? 🧐 ✓ Un pouvoir partagé Dans la 5e République française, le pouvoir exécutif dirige la politique du pays, propose des lois, et dispose des armées. Ce pouvoir exécutif est partagé entre le Président de la République et le gouvernement, on parle de "pouvoir exécutif bicéphale" : 1) Le Président est le chef de l'État et des armées, il donne les grandes orientations politiques, et nomme le 1er Ministre et les membres du gouvernement 2) Le gouvernement dirige les administrations et les services publics ✓ Hiérarchie ministérielle Un gouvernement est composé de plusieurs personnalités politiques. A tout moment, un gouvernement peut être remanié ou intégralement remplacé par le Président de la République. Il existe différents échelons politiques : • Le 1er Ministre est le chef du gouvernement et pilote la coordination des ministères en lien direct avec le Président. • Un ministre d'État est un ministre qui possède un titre honorifique et une prééminence protocolaire. Ils sont rares depuis plusieurs années. • Un ministre est le chef d'un ministère. Il dirige les administrations qui dépendent de sa thématique (la justice, l'économie, la culture, ...). • Un ministre délégué est sous tutelle d'un ministre ou du 1er Ministre, et possède un périmètre d'exercice plus restreint. Exemple : il peut avoir un ministre délégué à l'industrie sous l'autorité du ministre de l'économie. • Un Secrétaire d'État est aussi rattaché à l'autorité d'un ministre ou du 1er Ministre, et il possède un périmètre d'exercice encore plus réduit. Il ne participe aux réunions du gouvernement, appellé "conseil des ministres", seulement si sa thématique est abordée dans l'ordre du jour. Ainsi en fonction de son statut et de son secteur de compétences, un membre du gouvernement pèse plus au moins dans les orientations politiques du pays. ✓ Gouvernement Barnier Le nouveau gouvernement "centre/droit" du 1er Ministre Michel Barnier est composé de 41 membres, 20 hommes et 21 femmes dont : - 19 Ministres - 17 Ministres déléguées - 5 Secrétaires d'État Pour nous soutenir 👍 🔔 Déjà +350 abonnés, merci 🎉 #politique #gouvernement #ministre #premierministre #president

La France et l'Agriculture en chiffre 🧐 ✓ Une puissance agricole La France est historiquement une puissance agricole. Aujourd'hui, ce secteur génère 75 à 95 milliards d'euros par an et emploie 750 000 personne 🚜🏅🇫🇷 Cependant, avec en notamment la concurrence internationale, les conditions de travail difficiles et les effets du changement climatique qui impactent progressivement les rendements agricoles français à cause des sécheresses, notre puissance agricole s'érode doucement depuis plusieurs décennies. Les contestations sociales du monde agricole de début 2024 mettent en lumière ces problématiques. Pourtant, la souveraineté alimentaire de la France dépend de l'agriculture. ✓ Consommation locale A noter que 1 poulet sur 2 consommés en France provient de l'étranger, pour les fruits l'importation depuis l'étranger représente 70%, soit schématiquement : 🐔🐔🐔🐔🐔🐔🐔🐔🐔🐔 🇫🇷🇫🇷🇫🇷🇫🇷🇫🇷 🍏🍏🍏🍏🍏🍏🍏🍏🍏🍏 🇫🇷🇫🇷🇫🇷 Il est donc très important de privilégier, lorsque cela est possible, une alimentation saine, de saison et locale. Pour nous soutenir 👍🔔 Déjà +300 abonnés sur instagram, merci 🎉 #france #agriculture #production #agricole #culture #lait #ble

Destitution du Président de la République 🧐 ✓ Manquement à ses devoirs Sous la Ve République, l'Article 68 de la Constitution prévoit la possibilité de destituer le Président de la République élu par les citoyens français dans le cas "d'un manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de ses fonctions". Si les parlementaires de la Haute Cour prononcent la destitution, le Président est démis immédiatement de ses fonctions. En attendant le résultat des élections présidentielles anticipées, c'est le Président du Sénat qui occupe le poste de "Président par intérim" afin de diriger le pouvoir exécutif en collaboration avec le 1e ministre. Le NFP a déposé récemment une demande de destitution d'Emmanuel Macron qui sera traitée dans les prochains jours. ✓ Le processus La destitution est encadrée par un long processus parlementaire en 6 étapes : 1) Au moins 10% des députés doivent déposer une demande de destitution, soit 58 députés de l'Assemblée Nationale. Le NFP a déposé une demande avec 81 députés dont 72 de LFI. 2) Le Bureau de l'Assemblée doit juger la recevabilité de la demande par un vote à la majorité absolue. Ce mardi 17/09, la destitution a été adoptée par le Bureau à 12 voix contre 10, par les 12 députés que dispose le NFP sur les 22 députés du Bureau. 3) La Commission des Lois doit ensuite donner son avis sur la recevabilité du texte avant le vote à l'Assemblée, cependant la commission ne peut s'opposer à la procédure. Le NFP dispose seulement de 24 sièges sur 73 députés de la Commission. 4) Les 2/3 députés doivent ensuite voter pour la destitution, soit 385 députés alors que le NFP dispose de ~193 sièges. 5) Les 2/3 des sénateurs doivent également adopter ce texte, soit 232 sénateurs alors que la gauche représente ~116 sièges. 6) Le Bureau de la Haute Cour, composé de 22 parlementaires issus des 2 chambres du Parlement, doit enfin voter et adopter la destitution avec 2/3 des voix. Ce processus s'apparente donc à un parcours du combattant pour l'opposition. Les demandes sont souvent symboliques dans des contextes d'instabilité politique. Sous la Ve République il n'y a eu que 2 demandes de destitution, en 2014 pour Hollande qui n'avait pas dépassé la 2e étape et en 2024 pour Macron en cours de traitement. Pour nous soutenir 👍 🔔 #destitution #politique #president #vote #senat #assembleenationale #hautecour #commission

Bilan des JOP Paris 2024 🧐 ✓ Les jeux Paralympiques à l'honneur Dans toute la France, pendant 12 jours de compétition du 28 août au 8 septembre 2024, les 4 500 athlètes paralympiques nous ont émerveillé en relevant de grands défis sportifs et humains 💪 🤩 Après une dernière cérémonie, les Jeux Olympiques d'été français se sont officiellement achevés ce dimanche à Paris. ✓ Les médailles Pour la France, ces Jeux Paralympiques d'été sont une belle réussite 🇲🇫☀️🏅 Au total, 237 sportifs français participaient dans 22 sports paralympiques ! La France se hisse 8ème au classement avec 75 médailles olympiques dont 19 en Or 🇲🇫 La Chine est en haut du classement avec 220 médailles dont 94 en Or 🇨🇳 Pour nous soutenir 👍 🔔 Déjà +200 abonnés sur instagram, Merci à vous 🎉 #jo2024 #paris2024 #paralympics #olympics #paris

Le Congrès, c'est quoi ? 🧐 ✓ La réunion des parlementaires Le Congrès est le regroupement des 2 chambres du Parlement dans un même lieu : - L'Assemblée Nationale, la chambre basse du Parlement, composée de 577 députés - Le Sénat, la chambre haute du Parlement, composée de 348 sénateurs La salle du Congrès est située au château de Versailles et permet de rassembler les 925 parlementaires français dans un seul et grand hémicycle. Le Congrès peut être convoqué seulement à la demande du Président de la République. C'est le Président de l'Assemblée Nationale qui préside le Congrès et veille au bon déroulement de la séance parlementaire. ✓ Rôle du Congrès Au Congrès, les parlementaires ont pour principales missions de : • Voter pour modifier en partie la constitution de la République • Voter pour l'adhésion d'un pays dans l'Union Européenne • Écouter une déclaration importante du Président de la République, suivi d'un débat entre parlementaires (sans vote). Dans tous les cas, les parlementaires ne peuvent pas user de leur pouvoir d'amendement, c'est-à-dire proposer des modifications des textes de lois votés au Congrès, ils peuvent soit les approuver, soit les refuser. Les votes se font à la "majorité qualifiée au 3/5", c'est-à-dire qu'il faut 60% des voix pour l'adoption d'un texte. A noter que pour modifier la Constitution ou voter l'adhésion d'un pays à l'Union Européenne, le Président de la République peut choisir d'organiser un référendum plutôt que de convoquer le Congrès. ✓ Dans l'histoire Depuis la création de la Vème République en 1958 par Charles de Gaulle, le Congrès s'est tenu 21 fois : - 17 fois pour modifier la constitution - 4 fois pour une déclaration du Président de la République - Aucune fois pour voter l'adhésion d'un pays à l'Union Européenne. La dernière fois que le Congrès s'est tenu, c'est pour modifier la Constitution, en intégrant le droit à l'avortement, adopté à 780/852 voix, en mars 2024. Pour l'instant, depuis 2017, le Président Emmanuel Macron aura convoqué 4 fois le Congrès. Pour nous soutenir 👍🔔 Déjà +200 abonnés, Merci à vous 🎉