AUTORITE DES NORMES COMPTABLES’ Post

L'ANC recrute CHEF DE PROJET NORMES COMPTABLES INTERNATIONALES H / F

The ANC comments on the IASB Exposure Draft Contracts for Renewable Electricity.

The ANC comments on the IASB Exposure Draft Business Combinations - Disclosures, Goodwill and Impairment.

📢 Comptabilisation des produits  #PCG . L’ANC consulte sur un projet de règlement comptable modifiant le PCG concernant la comptabilisation des produits. Ce projet propose   -     Une définition de l’agrégat chiffre d’affaires ; -     Des modalités de comptabilisation des produits des ventes de biens et de services ; -     Des modifications du plan de comptes et de la présentation du compte de résultat. 📢 Participez à la consultation avant le 31 octobre 2024. ✔ Document de consultation : Document de consultation ✔ Projet de règlement : Projet de règlement ✔ Exemples :   Exemples #PCG

📅 Point sur le calendrier de la CSRD et des ESRS 👉 Calendrier de la CSRD ("Corporate sustainability reporting directive") La mise en œuvre du reporting de durabilité est progressive et proportionnée : 1️⃣ À partir de l'exercice 2024 pour les entreprises déjà soumises à la NFRD ("Non-financial reporting directive"), avec une publication en 2025. 2️⃣ À partir de l'exercice 2025 pour les autres grandes entreprises européennes, avec une publication en 2026. 3️⃣ À partir de l'exercice 2026 pour les PME cotées, avec une publication en 2027 (normes simplifiées et option de décalage de 2 ans). Des dispositions transitoires dans les ESRS renforcent la proportionnalité, notamment pour les entreprises de moins de 750 employés. 👉 Calendrier des ESRS ("European sustainability reporting standards") Le processus de normalisation est en cours pour préciser les informations ESG à publier au titre de la CSRD : ✅ Adoption des 12 normes tout secteur en 2023 (2 transversales et 10 thématiques) ✅ Adoption des normes sectorielles à partir de juin 2026, avec une planification jusqu’en 2030 pour couvrir l’économie européenne* ✅ Adoption de la norme pour les PME cotées prévue en 2025. Une norme volontaire pour les PME non cotées devrait également être disponible l’année prochaine* 🔎 Suivez-nous pour plus d’informations sur la #CSRD et les #ESRS. * Dates indicatives, sujettes à modifications éventuelles

📢 Nouvelle publication de l’ANC : guide mis à jour sur le déploiement des #ESRS ! Ce guide comprend trois nouvelles fiches thématiques : 🌿 E4 : Biodiversité et écosystèmes (17 questions, 12 pages) 🤝 S2-S4 : Parties prenantes de la chaîne de valeur (9 questions, 5 pages) 💼 G1 : Conduite des affaires (8 questions, 5 pages) Pourquoi un guide sur les ESRS est-il préparé par l’ANC ? 1️⃣ Faciliter la compréhension des ESRS et promouvoir des pratiques de marché homogènes 2️⃣ Adapter la mise en application des ESRS au cadre français en dépassant les problèmes de traduction Comment ce guide a-t-il été élaboré ? Les fiches ont été préparées par les services de l’ANC en concertation avec des organisations représentant les entreprises, auditeurs et experts-comptables. Elles ont été discutées et validées par la Commission des normes d’information en matière de durabilité et le Collège de l’ANC, puis transmises à l’EFRAG pour garantir la cohérence européenne. Quel est son contenu ? 📌 Points clés de la fiche sur E4 : vulgarisation des concepts clés liés à la biodiversité ; résumé des enjeux couverts par E4 et interactions avec les autres ESRS ; clarifications sur l’analyse de matérialité et les secteurs prioritaires ; liens vers des ressources, outils et bases de données gratuits ; zoom sur l’empreinte au sol et les effets financiers en matière de biodiversité 📌 Points clés de la fiche sur S2-S4 : liens entre les ESRS S2, S3 & S4 ; description des PP de la chaîne de valeur et exemples ; rappel des mesures d’application progressive ; présentation des informations à publier sur la stratégie et la gestion des IRO en lien avec les PP de la chaîne de valeur 📌 Points clés de la fiche sur G1 : articulation avec ESRS 2 GOV ; exemples de critères pour l'analyse de matérialité ; présentation des informations à publier sur la gestion des IRO et les indicateurs (e.g., formules indicatives pour les calculs) ; interactions avec la loi Sapin II 🔗 Découvrez les documents en commentaire. #CSRD #Reporting #ESG

L'Autorité des Normes Comptables recrute des chefs de projet (H/F) dans les domaines des normes comptables et des normes d'information de durabilité des entreprises. Vous souhaitez contribuer à l'élaboration des normes comptables, à la mise en œuvre du reporting de durabilité des entreprises et au développement de la politique de recherche de l'ANC, Consultez nos offres de postes: https://lnkd.in/gGJEVGp