C’est une excellente nouvelle pour les particuliers. À compter du 1er janvier 2022, toute inscription sur Bloctel sera automatiquement reconduite, sans qu’il y ait besoin de faire quoi que ce soit. Comme cela a été remarqué sur Twitter, un décret est paru au Journal officiel le 28 novembre 2021. Il détaille notamment les « conditions de reconduction tacite de l’inscription sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique ».
Bloctel est un service qui a été lancé par les autorités en juin 2016. Avec lui, on peut mettre un numéro de téléphone, fixe ou portable, sur une liste rouge qui empêche en principe les démarchages commerciaux non sollicités. Bloctel est un mot-valise qui désigne d’ailleurs le blocage téléphonique. Cette liste rouge n’est toutefois pas en mesure de répondre à toutes les situations.
Bloctel ne peut en effet pas empêcher des appels dans le cadre de relations contractuelles — en clair, votre FAI (fournisseur d’accès à Internet) peut toujours vous passer un coup de fil pour vous sonder et tenter de vous convaincre de changer de forfait ou de prendre tel ou tel service, dont on vous promet qu’il n’aura presque pas d’incidence sur votre facture mensuelle. Bloctel ne peut pas non plus agir contre un tiers qui enfreint la loi sur le démarchage.
Cela étant, Bloctel fournit dans son espace des outils pour signaler des démarchages publicitaires qui semblent ne pas respecter votre présence sur liste rouge. Ces alertes sont ensuite remontées à la DGCCRF (direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes), qui peut déclencher des enquêtes. En bout de course, des amendes peuvent grimper jusqu’à 75 000 euros (pour une personne physique) et 375 000 euros (pour une personne morale).
Vous n’aurez plus grand-chose à faire une fois sur liste rouge
Pourquoi faut-il attendre le 1er janvier 2022 ? Parce que c’est à cette date que le texte entrera en vigueur. Il comporte une disposition qui modifie la formulation d’un article du Code de la consommation (R. 223-3), afin d’enlever une épine du pied des individus qui reçoivent des sollicitations commerciales par téléphone. En somme, il suffira de s’inscrire une seule fois et c’est tout. Il n’y aura plus rien à faire.
Aujourd’hui, la loi est rédigée ainsi : « L’organisme informe le consommateur au moins trois mois avant l’échéance de son inscription sur la liste des modalités lui permettant de la renouveler ». Demain, elle dira que « cette inscription est tacitement reconductible par période de trois ans » et précisera les modalités à satisfaire pour se désinscrire, là encore au moment de l’inscription et trois mois avant l’échéance.
Ce renversement apparaît cohérent avec les souhaits et les pratiques des particuliers. En s’inscrivant sur Bloctel, on devine qu’ils entendent a priori y rester et ne souhaitent pas à avoir à le rappeler, même si les échéances tombent tous les trois ans — il s’agit de la durée de l’inscription sur Bloctel. Ce régime demeurera au 1er janvier 2022, mais concernera donc surtout celles et ceux voulant se désinscrire.
Il s’est inscrit sur Bloctel, et depuis sa vie a radicalement changé. // Source : Andrea Piacquadio
Dans ce cadre, vous n’aurez plus besoin de vous mettre une alerte dans l’agenda ou de vérifier avec attention votre boîte de réception, pour savoir à quel moment vous devez retourner sur Bloctel pour vous réinscrire pour trois ans. Le processus est certes simple, mais autant faciliter encore plus la vie des particuliers en partant du principe qu’une fois que l’on est dans Bloctel, on tient à y rester.
Rater l’échéance n’est de toute façon pas du tout dramatique : il est possible de s’y inscrire n’importe quand, même après l’échéance des trois ans. Idem pour la désinscription : celle-ci peut se faire à la date de son choix. Le processus est complètement gratuit. Par contre, son effectivité peut avoir un temps de latence : si l’inscription est immédiate, il faut 30 jours de délai pour que les appels commerciaux cessent bien.
Et en cas de spam par SMS, alors ? Bloctel est impuissant sur ce terrain. Cependant, cela ne veut pas dire que vous êtes pour autant sans ressources. Si vous recevez des textos qui vous importunent, il vous faut passer par le 33700 et répondre STOP pour sortir des listes de diffusion, en principe. Et du côté du courrier électronique, vous pouvez vous rapprocher de Signal-Spam.
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