C’est une première entrée en matière très concrète pour la nouvelle loi anti-piratage, qui est entrée en vigueur à la fin du mois d’octobre 2021. Grâce au texte, la chaîne de télévision beIN Sports a pu obtenir le blocage de plusieurs sites web à qui il était reproché de diffuser en direct, et sans autorisation, des compétitions sportives, en particulier des matchs de football.
Une nouvelle loi anti-piratage taillée pour le streaming illicite de matchs
La lutte contre la retransmission illicite de rencontres sportives est l’une des priorités de la nouvelle loi, qui se focalise aussi sur le streaming de contenus culturels et sur les sites miroirs — ces sites qui dupliquent l’intégralité d’un site pirate, mais avec une autre adresse web qui ne se trouve pas dans la liste des URL bloquées sur ordre judiciaire.
Dans son communiqué de presse, paru le 26 janvier 2022, beIN Sports fait savoir que c’est plus particulièrement l’article L. 333-10 du Code du sport qui a servi de levier. Cette disposition, introduite grâce au texte de loi, permet de saisir le tribunal en urgence pour empêcher les internautes basés en France d’accéder à ces vidéos, en mobilisant les fournisseurs d’accès à Internet.
« Les fournisseurs d’accès à internet ont assuré le blocage des sites et adresses contrevenants. Les usagers de ces plateformes se sont vus ainsi dans l’impossibilité d’accéder aux retransmissions live illégales », écrit la chaîne payante, en soulignant l’enjeu économique pour elle : elle diffuse en effet en exclusivité la coupe d’Afrique des nations, qui est très suivie.
À la différence d’un contenu culturel dont l’intérêt ne décline pas avec le temps, les compétitions sportives ont la particularité d’avoir une valeur qui s’effondre très vite après leur survenue. Une fois que le résultat est obtenu, visualiser un match après coup n’a plus grand intérêt. Cette spécificité a donc nécessité un ajustement de la politique anti-piratage.
C’est pour cela que l’article du Code du sport prévoit une « procédure accélérée » auprès du président du tribunal judiciaire, afin d’obtenir une action immédiate de la justice et des opérateurs. Si les sites pirates ne sont pas neutralisés à travers cette opération, ils ont néanmoins désormais une visibilité moindre en France, même s’il existe des méthodes pour contourner ce filtrage.
La loi dont s’est servie beIN Sports pour s’attaquer à plusieurs sites accusés de reprendre les compétitions dont il a acquis les droits de diffusion a aussi une autre facette : c’est à travers elle que la nouvelle structure de lutte anti-piratage prend forme, avec l’autorité de régulation de la communication audiovisuelle numérique (Arcom), qui est le résultat de la fusion entre le CSA et la Hadopi.
Et justement, les capacités de l’Arcom sur ce terrain sont attendues par les chaînes sportives payantes : « l’Arcom aura désormais le pouvoir de demander aux FAI le blocage de tout nouveau site – identifié à compter de la décision – retransmettant illégalement en live. Cette mesure a pour objectif de réduire significativement le volume de signaux frauduleux. »
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