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Office des normes internationales et des affaires juridiques
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L'Office des normes internationales et des affaires juridiques est un service interne qui relève directement de la Directrice générale.
Nos responsabilités
Les responsabilités de l'Office sont les suivantes:
- fournir des avis à la Conference générale, au Conseil exécutif et aux différentes réunions convoquées par l'UNESCO, ainsi qu'à tous les organes intergouvernementaux créés par la Conférence générale et le Conseil exécutif et ceux créés pour la mise en oeuvre des conventions ;
- founir des avis juridiques sur les questions se posant à l'Organisation en ce qui concerne son Acte constitutif, ses textes statutaires et réglementaires, ses privilèges et immunités ;
- fournir des avis sur la conclusion et l'application d'accords avec les États membres ou d'autres organisations ainsi que des contrats auxquels l'Organisation est partie ;
- représenter l'Organisation devant le Tribunal administratif de l'Organisation internationale du Travail et d'autres tribunaux internationaux ou commissions de règlement des différends ;
- contribuer à l'élaboration et à l'application des instruments normatifs internationaux ainsi qu'exercer les fonctions de dépositaire au nom de la Directrice générale en matière de traités internationaux ;
- assurer le Secrétariat du Comité du Conseil exécutif sur les conventions et recommandations ainsi que le Secrétariat du Comité juridique de la Conférence générale agissant aussi en qualité de comité de vérification des pouvoirs.
Nos priorités
L’Office protége les intérêts de l’Organisation et maintient ses efforts autour de deux axes principaux :
- veiller à l’observation des règles, règlements et procédures de l’Organisation ;
- poursuivre l’amélioration de la sécurité juridique des activités menées par l’Organisation.
Notre équipe
M. Santiago VILLALPANDO
Conseiller juridique de l'UNESCO
Directeur de l’Office des normes internationales et des affaires juridiques
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Bureau du Directeur (LA/DIR)
M. Julien BOISSISE, Juriste
Mme Hairiat MOHAMED, Secrétaire juridique principale
Section des conventions et recommandations (LA/CR)
M. Guillermo TRASANCOS, Chef de Section, Juriste principal
M. Jean-Christophe BADAROUX-MENDIETA, Juriste
M. Martin BRESKVAR, Juriste associé
M. Sotirios KONSTANTIS, Juriste associé
Section du droit administratif international (LA/AL)
M. Fabrizio MASTROGIROLAMO, Chef de Section, Juriste principal
M. Alexandre DEGANIS, Juriste
Mme Brenda COSTECALDE ORPINEDA, Juriste adjoint
Mme Marie-José DELGADO, Secrétaire
Section des affaires juridiques générales (LA/GL)
Mme Chantal CLAXTON-PROUST, Chef de Section, Juriste principal
Mme Asoid GARCIA-MARQUEZ, Juriste
M. Esteban Jorge GIUDICI, Juriste
Mme Tineke BAIRD, Juriste
Mme Hélia FARINHO FERREIRA, Documentaliste