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Textes juridiques relatifs aux conventions de l'UNESCO
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (2019)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur
- Règlement intérieur de la Conférence intergouvernementale des États Parties
Résolutions de la Conférence intergouvernementale des États Parties
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
- Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
- Règlement intérieur du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
- Directives opérationnelles
- Règlement financier applicable au Compte spécial du Fonds international pour la diversité culturelle
Résolutions de la Conférence des Parties
Décisions du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Directives opérationnelles et Cadre de conséquences en cas de non-conformité à la Convention internationale contre le dopage dans le sport
- Code mondial antidopage
- Manuel du Fonds pour l’élimination du dopage dans le sport
Résolutions de la Conférence des Parties
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Règlement intérieur du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Règlement financier du Compte spécial pour le Fonds pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Résolutions de l'Assemblée générale des États parties
Décisions du Comité Intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- Règlement intérieur de la Conférence des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- Statuts du Conseil consultatif scientifique et technique de la Conférence des États Parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- Directives opérationnelles
Résolutions de la Conférence des États parties
Recommandations du Conseil consultatif scientifique et technique
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
- Règlement intérieur de l'assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
- Règlement intérieur du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
- Règlement financier du Fonds du patrimoine mondial
- Orientation devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial
Résolutions de l'Assemblée générale des États parties
Décisions du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Règlement intérieur de la Réunion des Etats parties à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Règlement intérieur du Comité subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Directives opérationnelles
Résolutions de la Réunion des États Parties
Décisions du Comité subsidiaire de la Réunion des États Parties
La Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999)
Informations générales
- Informations clés relatives à la Convention de 1954, au Premier Protocole de 1954 et au Deuxième Protocole de 1999, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d’exécution
- Règlement intérieur de la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954)
- Deuxième Protocole à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1999)
- Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Règlement intérieur du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Les Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Règlement financier du Compte spécial du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Résolutions de la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de 1954
Résolutions de la Réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999
Décisions du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé