Association du Barreau canadien, Division du Québec

⚠️ Nouvelle date pour la conférence initialement prévue le 22 octobre 2024 ! L'arrêt Sharp de la Cour suprême du Canada : les enquêtes transfrontalières au carrefour du droit international public et du droit international privé, une formation organisée le 27 novembre prochain. La décision Sharp c. Autorité des marchés financiers, 2023 CSC 29, soulève des enjeux complexes relevant du droit public, du droit administratif et du droit constitutionnel, ainsi que d'importantes questions en matière de droit international privé. 👉Quelles sont les conséquences pratiques de la décision dans un monde où le commerce est pratiqué de manière extraterritoriale ? 👉Quel est l'impact de l'arrêt sur l'analyse du « lien réel et important » en droit international privé ? 👉Comment définir la relation entre le Code civil du Québec et le droit administratif ? Les panélistes commenteront les motifs de la décision et exploreront les impacts potentiels des enseignements de la Cour sur la pratique du droit au Québec. Ci-dessous notre panel de conférenciers et notre modérateur : Conférencière et conférencier : 🔷Me Stéphanie Jolin, Avocate à la Direction du contentieux de l'Autorité des marchés financiers (Québec) 🔷Professeur Paul Daly, Faculté de droit, Université d'Ottawa Modérateur : 🔷Me Christopher Richter, Associé, Torys LLP Cette formation est organisée par la section de droit International, présidée par Me Guillaume Laganière, Département des sciences juridiques, Université du Québec à Montréal (UQAM). Pour vous inscrire 🔽 https://lnkd.in/g3rbCCJh Un grand merci au cabinet Dentons pour son soutien ! 😄 #Abcquebec #DroitInternationalPublic #DroitInternationalPrivé #DroitAdministratif #CommerceExtraterritorial

✨ Ne manquez pas la "Revue annuelle de la jurisprudence en responsabilité médicale", une formation organisée par la section de droit Santé, présidée par Me Maude St-Georges, McCarthy Tétrault, le 6 décembre prochain ! ✨ Me Lara Khoury, Ad. E., professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université McGill, fera une revue commentée et critique des décisions principales des tribunaux québécois et de la Cour suprême du Canada des 14 derniers mois dans le domaine de la responsabilité civile médicale. Le lien d'inscription 👇 https://lnkd.in/e5EPqa4p Merci à notre partenaire le cabinet McCarthy Tétrault pour son soutien ! 😉 #Abcquebec #ResponsabilitéMédicale #DroitDeLaSanté #McCarthyTetrault

✒️ La section de droit Testaments, successions et fiducies, présidée par Me Nathalène Chapuis, Étude de Me Nathalène Chapuis, Notaires, vous invite à sa formation "In Memoriam : Post-mortem d'une fiducie testamentaire atypique", le 28 novembre prochain ! À travers une autopsie juridique du concept de la télésérie québécoise parue en 2024 In Memoriam ; fiction dans laquelle les héritiers d’un riche homme d’affaires doivent traverser des épreuves déstabilisantes pour toucher sa fortune, cette conférence explore les défis et les implications pratiques liés à la rédaction et à l’exécution de fiducies testamentaires controversés. Nous examinons les choix de planification du testateur, la faisabilité juridique de ses dernières volontés et le rôle d’un fiduciaire corporatif dans l’exécution d’un testament et d'une fiducie testamentaire comprenant des clauses atypiques. Découvrez comment un tel testament aurait pu être mieux rédigé et respecter l’ordre public, tout en conservant les volontés du testateur. 🗣️Conférencières : 🔹Me Marcella De Piano, BCF Avocats d'affaires | Business Law 🔹Me Véronique Charlebois, Compagnie Trust Royal, RBC Gestion de patrimoine Inscrivez-vous dès maintenant 👇 https://lnkd.in/efbEK2Du #Abcquebec #Testament #Fiducie #DroitDesSuccessions #PlanificationSuccessorale #FormationJuridique

La section de droit Recherche et gestion du savoir, présidée par Me Vikki Andrighetti, Robinson Sheppard Shapiro, vous invite à sa prochaine formation sur "L'intelligence artificielle en droit : perspectives de responsabilité, propriété et applications pratiques", le 20 et 21 novembre prochain ! 🤖 Avec des interventions réparties sur deux jours, nos panélistes aborderont diverses facettes de l’intelligence artificielle. ▶️ Le fonctionnement de l'IA et son intégration dans la recherche juridique (partie 1) 👉20 novembre 2024 de 12 h 30 à 14 h 🗣️Conférencier et conférencière : 🔸Me Gaspar Petit, Lavery de Billy 🔸Me Tania Djerrahian, Directrice principale, innovation et gestion du savoir, Davies Ward Phillips & Vineberg Cette journée sera consacrée à une présentation sur l'impact de l'IA sur la recherche juridique et la gestion du savoir. ▶️ L’IA : enjeux de responsabilité civile et de propriété (partie 2) 👉20 novembre 2024 de 12 h 30 à 14 h 🗣️Conférencier et conférencière : 🔸Me William Guay, Université de Sherbrooke 🔸Me Laurence Bich-Carrière, Lavery de Billy Le deuxième jour se concentrera sur les régimes juridiques applicables à la responsabilité civile en matière d'intelligence artificielle, ainsi que sur les questions de propriété de l'IA. Pour s'inscrire 👇 https://lnkd.in/e3YhGjnp Un grand merci à notre partenaire le cabinet Lavery ! #Abcquebec #IntelligenceArtificielle #FormationProfessionnelle #PropriétéIntellectuelle #IAenDroit #GestionDuSavoir

Soyez au rendez-vous le 14 novembre, pour la Revue jurisprudentielle en matière de louage commercial ! Me Nathalie Bédard, Donati Maisonneuve, et Me Martine Perrault, Atchison Perrault Avocats Inc., vous proposent une revue des décisions qui ont marqué les deux dernières années en louage commercial. Inscrivez-vous ! 👇 https://lnkd.in/eH-TNxQ8 Cette formation est organisée par la section de droit Immobilier, présidée par Me Steve Collins, Blake, Cassels & Graydon LLP. #Abcquebec #LouageCommercial #DroitImmobilier #FormationJuridiques

📢 "Pièges et difficultés du partage des biens en cas de divorce et leur incidence fiscale", un webinaire qui sera organisé le 19 novembre prochain ! Dans le contexte du patrimoine familial et du régime de la société d’acquêts, cette formation vous éclairera sur les complexités et les incidences fiscales du partage de différentes catégories d’actifs lors d’une séparation : Résidences familiales, immeubles en location, les différents placements enregistrés ou non (REER, CELI, CRI, FRV, etc.), les régimes de retraite gouvernementaux et privés, les échanges entre biens nets d’impôts et biens taxables et autres cas particuliers. Un survol de base de la fiscalité des particuliers est inclus. Conférencière et conférencier : Madame Carolyn Martel, Martel Actuariat Monsieur Jules Poitras, Martel Actuariat Prenez vos places 👇 https://lnkd.in/ea2iYa8a Ce webinaire est organisé conjointement avec la section de droit Famille, présidée par Me Christina Bouchard, Brodeur Prémont Lavoie avocats inc. #Abcquebec #DroitDeLaFamille #PartageDesBiens #FormationJuridiques

Rendez-vous le 7 novembre prochain, pour la formation intitulée "Le protocole préjudiciaire comme outil de prévention et règlement des différends" ! Le 1er février 2023, le gouvernement du Québec déposait le projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (la « Loi »). La plupart des modifications au Code de procédure civile découlant de cette Loi sont entrées en vigueur au mois de juin 2023. Ces modifications viennent notamment remettre en lumière un outil préexistant : le protocole préjudiciaire. Me Alix Casgrain, Langlois Avocats, ainsi que Me Stefan Chripounoff, Associé, Langlois Avocats, traiteront de l’évolution du protocole préjudiciaire et de la possibilité d’utiliser cet outil pour prévenir la judiciarisation des dossiers et favoriser les règlements à l’amiable. Inscrivez-vous dès maintenant 👇 https://lnkd.in/e4-aQwhn Cette formation est organisée par la section de droit Prévention et règlement des différends, présidée par Me Stefan Chripounoff, Associé, Langlois Avocats. 🙂 Merci à notre partenaire la cabinet Langlois Avocats de nous soutenir dans le cadre de cet événement ! 🙏

L'ABC-Québec est actuellement devant la Commission des institutions afin de présenter son mémoire sur le PL 73. Nous sommes représenté par Me Jonathan Pierre-Étienne, président de la Division, et Me Jérémy Boulanger-Bonnelly, président de notre comité Législation et réforme du droit. https://lnkd.in/eyuuJs7P

✨ Le Cocktail du temps des fêtes ✨ Me Jonathan Pierre-Étienne, Président de l’ABC-Québec, vous invite au Cocktail du temps des fêtes, le 5 décembre 2024, de 17 h 30 à 19 h, à la Cour d'appel du Québec ! Au programme ? 🥂Une occasion de nous rassembler, de partager et surtout, de nous amuser ! 🎖️La célébration du lauréat 2024 de la Médaille Paul-André-Crépeau, Pierre-Gabriel Jobin, Ad. E., professeur émérite et titulaire émérite de la Chaire Wainwright en droit civil, Faculté de droit de l'Université McGill. Assurez votre présence en vous inscrivant au Cocktail 👇 https://lnkd.in/euF9vcGA Cet événement est rendu possible grâce à nos partenaires, Grondin Savarese Legal, le Groupe Montpetit et la La Financière des avocates et avocats ! 🙏 Me Manon Dulude, M. Robert Leckey, Ad. E., Doyen de la Faculté de droit de McGill University - Faculté de droit #Abcquebec #CocktailDesFêtes #McGillUniversity #PaulAndréCrépeau #Célébration

Les dommages en vertu de l’art. 24 de la Charte canadienne dans le contexte d’actions collectives : - Quelles perspectives après l’arrêt Canada c. Power ? - 13 novembre - En présentiel uniquement | Norton Rose Fulbright Canada Depuis plusieurs années, les entités publiques font fréquemment face à des réclamations en dommages-intérêts en vertu de l’article 24 de la Charte canadienne des droits et libertés, notamment dans le cadre d’actions collectives. Les panélistes discuteront des perspectives de telles réclamations à la suite du récent arrêt de la Cour suprême du Canada Canada (Procureur général) c. Power, 2024 CSC 26. Ils aborderont également la nature des dommages en vertu de l’article 24 – parfois ni compensatoires ni punitifs – en mettant en relief les caractéristiques de cette catégorie toute particulière de dommages et les enjeux qu’elle soulève. Modératrice : - Me Virginie Blanchette-Séguin, Norton Rose Fulbright Canada Conférencers : - Me Francois Henault, Procureur général du Québec - Me Louis-Alexandre Hébert-Gosselin, Trudel Johnston & Lespérance - Me David Schulze, Dionne Schulze Ne ratez pas cette formation et inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/gWe4FEm4 Merci à notre partenaire de l'événement le cabinet Norton Rose Fulbright Canada ! Me Myriam Brixi, Me Sara Gauthier et Me Lana Racković #Abcquebec #DroitConstitutionnel #ActionsCollectives #CharteCanadienne #NortonRoseFulbright #FormationJuridique