FAQ générale
Le programme pour une Europe numérique (DIGITAL) est un programme de financement de l’UE visant à apporter la technologie numérique aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques. Le programme pour une Europe numérique fournit un financement stratégique pour relever ces défis, en soutenant des projets dans cinq domaines de capacité clés: le supercalcul, l’intelligence artificielle, la cybersécurité, les compétences numériques avancées et la garantie d’une large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l’économie et de la société, y compris par l’intermédiaire des pôles d’innovation numérique. Un nouveau domaine de capacité pour les semi-conducteurs a été ajouté en septembre 2023 avec l’entrée en vigueur du règlement sur les semi-conducteurs.
Doté d’un budget global de 7,9 milliards d’euros (aux prix de 2021), il vise à accélérer la reprise économique et à façonner la transformation numérique de la société et de l’économie européennes, en apportant des avantages à tous, mais en particulier aux petites et moyennes entreprises.
Voir les programmes de travail
De plus amples informations concernant l’ouverture des appels, y compris un lien direct vers le portail Funding & Tender.
Les pays participant au programme pour une Europe numérique désignent des points de contact nationaux (PCN). Ils agissent en tant qu’ambassadeurs et contribuent à la promotion des actions et des politiques soutenues par le programme, dans leurs pays respectifs. Ils fournissent des informations sur le terrain aux demandeurs et bénéficiaires potentiels, tout au long du cycle de vie du projet. Ils collaborent avec les PCN d'autres pays afin de faciliter la mise en réseau et la coopération entre les parties prenantes. Les coordonnées des PCN pour une Europe numérique sont disponibles sur le portail «Financement et appels d’offres».
Bien que l’objectif du programme soit avant tout de renforcer les capacités numériques de l’Union, il permet d’inclure des associations de pays tiers dans le programme. Par conséquent, le financement sera disponible pour les entités des États membres de l’UE ainsi que pour d’autres pays associés au programme.
En raison de leur nature particulière et critique, la participation à des sujets relevant du troisième objectif spécifique du programme (c’est-à-dire la cybersécurité) sera encadrée par les dispositions de l’article 12, paragraphe 5, du règlement établissant le programme pour une Europe numérique.
En outre, un ensemble de sujets figurant à la section 2 du programme de travail principal sera également soumis aux dispositions de l’article 12, paragraphe 6, du règlement établissant le programme pour une Europe numérique (par lequel la participation est autorisée à condition que les participants respectent certaines conditions de sécurité établies dans le programme de travail).
La décision d’associer ou non un pays est laissée à la Commission en fonction du champ d’application et des objectifs du programme. À l’heure actuelle, les pays de l’AELE/EEE (Islande, Liechtenstein et Norvège) sont pleinement associés au programme, tandis que l’Ukraine, leMonténégro, la Macédoine du Nord, la Serbie,l’Albanie, le Kosovo,la Turquie, la Moldavie et la Bosnie-Herzégovine sont des pays associés.
Le document d’appel fournit plus de détails que la description du thème provenant des programmes de travail et constitue la principale référence pour l’évaluation.
Le cofinancement est basé sur les coûts réellement encourus. Le taux de financement de l’UE de 50 % s’applique aux coûts éligibles de l’action qui ont effectivement été exposés pendant sa durée (voir l’article 6 du modèle général de convention de subvention pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité des coûts).
En outre, comme indiqué à la section 13 du document d’appel, les subventions ne peuvent pas donner lieu à un profit (c’est-à-dire excédent des recettes + subvention de l’UE sur les coûts). Une action donnée ne peut recevoir qu’une seule subvention du budget de l’UE et les postes de coûts ne peuvent en aucun cas être déclarés pour deux actions différentes de l’UE (sauf dans le cadre des actions «Synergies» de l’UE).
La combinaison avec des subventions de fonctionnement de l’UE est possible (les règles de tous les fonds contributeurs s’appliquent), si le projet reste en dehors du programme de travail relatif aux subventions de fonctionnement et s’il est veillé à ce que les postes de coûts soient clairement séparés dans la comptabilité et ne soient pas déclarés deux fois, voir l’article 6.3.b.ii du modèle général de convention de subvention. En raison de la logique de mise en œuvre différente de la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), les futurs appels NUMÉRIQUES et documents d’appel ne prévoiront pas la possibilité d’un financement en synergie avec la FRR. Il sera conseillé aux États membres de ne pas inclure dans leurs PRR des éléments livrables dont une partie est financée par la DG NUMÉRIQUE. Les contributions financières provenant de fonds extérieurs à l’UE peuvent être utilisées pour cofinancer l’action.
Les propositions doivent être soumises en ligne avant 17h00 CEST le jour de la date limite de l'appel. Un guide étape par étape est disponible sur le portail «Financement et appels d’offres».
Faire: Commencez à temps - il y a des actions à entreprendre avant la soumission (trouver des partenaires, enregistrer une organisation).
Ne pas: Attendez le dernier moment pour soumettre votre proposition. Notez que vous pouvez soumettre autant de fois que vous le souhaitez. Chaque version soumise écrasera la précédente (qui sera effacée et ne pourra pas être récupérée). La date et l'heure de clôture de l'appel sont fixes.
Un financement est prévu pour les différentes activités expliquées dans le programme de travail et l’appel à propositions. Nous finançons les bénéficiaires qui mettent en œuvre ces activités en remboursant les coûts supportés par le bénéficiaire dans le cadre de l’action. Un brevet pour un produit n’est pas une condition de participation au programme et n’est pas non plus l’objectif principal du programme de financer des produits ayant reçu un brevet, mais il peut faire partie d’une action si l’activité relève du champ d’application d’un appel. Vous pouvez également mentionner les achats et autres activités si vous avez l'intention de le faire.
Séances d'information et domaines spécifiques
Vous pouvez voir les présentations et les enregistrements sur la page de l'événement.
Voir les présentations de l'atelier sur la Conférence mondiale des radiocommunications
La Commission organise régulièrement des webinaires et des sessions d’information au cours desquels les candidats potentiels peuvent en apprendre davantage sur les appels en cours et à venir. Pour un aperçu des événements, consultez notre calendrier.
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