Règlement européen sur les semi-conducteurs

Pourquoi avons-nous besoin d’un règlement européen sur les semi-conducteurs?

Les semi-conducteurs sont la pièce maîtresse de tous les produits électroniques. Ils jouent un rôle central dans nos économies modernes et dans notre vie quotidienne. Les puces électroniques sous-tendent la transformation numérique et sont essentielles pour toutes les industries, telles que l’industrie automobile, les communications, le traitement des données, l’espace, la défense, les appareils intelligents et les jeux, pour n’en nommer que quelques-unes.

La récente pénurie mondiale de puces a perturbé les chaînes d'approvisionnement, causé des pénuries de produits allant des voitures aux dispositifs médicaux et, dans certains cas, a même forcé les usines à fermer.

Le règlement européen sur les semi-conducteurs a été proposé dans le cadre d’un ensemble plus large de mesures visant à renforcer l’écosystème des semi-conducteurs de l’UE. Il est entré en vigueur le 21 septembre 2023.

Ce paquet comprend:

• une communication exposant la raison d’être et la stratégie globale en matière de semi-conducteurs
• une proposition de règlement sur les semi-conducteurs
• une proposition de modification d'un règlement du Conseil établissant l'entreprise commune "Technologies numériques clés"
• une recommandation aux États membres visant à promouvoir des mesures de surveillance et d’atténuation immédiates des perturbations de la chaîne d’approvisionnement des semi-conducteurs

Qu’est-ce que le règlement européen sur les semi-conducteurs?

Le règlement européen sur les semi-conducteurs renforcera l’écosystème des semi-conducteurs dans l’UE, garantira la résilience des chaînes d’approvisionnement et réduira les dépendances extérieures. Il s’agit d’une étape essentielle pour la souveraineté technologique de l’UE. En outre, elle permettra à l’Europe d’atteindre son objectif de la décennie numérique consistant à doubler sa part de marché mondiale des semi-conducteurs pour la porter à 20 %.

Il s'articule autour de 5 objectifs stratégiques:

• renforcer le leadership en matière de recherche et de technologie
• renforcer la capacité de l’Europe à innover dans la conception, la fabrication et le conditionnement de puces électroniques avancées
• mettre en place un cadre adéquat pour accroître la production d’ici à 2030
• remédier à la pénurie de compétences et attirer de nouveaux talents
• développer une compréhension approfondie des chaînes d’approvisionnement mondiales en semi-conducteurs

Ces objectifs seront atteints grâce à trois piliers d'action:

1. L’initiative«Semi-conducteurs pour l’Europe»soutiendra le renforcement des capacités technologiques à grande échelle et l’innovation dans l’ensemble de l’Union et permettra le développement et le déploiement de technologies quantiques et de semi-conducteurs de pointe de nouvelle génération.
2. Un cadre visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement et la résilience du secteur des semi-conducteurs de l’Union attirera les investissements et renforcera les capacités de production dans la fabrication de semi-conducteurs, l’emballage avancé, les essais et l’assemblage. Dans le cadre de ce pilier,la Commission a publié des orientations pour obtenir le statut d’installation de production intégrée et de fonderie ouvertede l’UE, qui rationalise les processus administratifs et donne la priorité à l’accès aux lignes pilotes pour les installations de semi-conducteurs.
3. Le conseil européen des semi-conducteurs servira de mécanisme de coordination entre les États membres et la Commission pour cartographier et surveiller la chaîne de valeur des semi-conducteurs de l’Union, ainsi que pour prévenir les crises des semi-conducteurs et y réagir au moyen de mesures d’urgence ad hoc.

La gouvernance du règlement européen sur les semi-conducteurs est supervisée par le conseil européen des semi-conducteurs (ESB), composé de représentants des États membres et dirigé par la Commission. La composition du conseil d’administration est consignée dans le registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires. Le comité poursuit les efforts engagés par le groupe d’experts européen sur les semi-conducteurs, tel qu’établi par la recommandation de la Commission relative à une boîte à outils commune de l’Union pour remédier aux pénuries de semi-conducteurs et à un mécanisme de l’UE pour surveiller l’écosystème des semi-conducteurs.

Autres initiatives de l’UE dans le domaine des semi-conducteurs

Le règlement européen sur les semi-conducteurs complète les initiatives de l’UE déjà en cours dans le domaine des semi-conducteurs, telles que:

• Alliance sur les processeurs et les technologies des semi-conducteurs
• Programmes et actions de recherche et de développement tels que les entreprises communes, Horizon Europe et le programme pour une Europe numérique
• Projet important d'intérêt européen commun (PIIEC) sur la microélectronique et les technologies de la communication.

• Soutien au moyend'un financement au titre du FRR- La Commission européenne a approuvé la construction d'une usine de 292,5 millions d'euros dans la chaîne de valeur des semi-conducteurs à Catane, en Sicile, en vertu des règles de l'UE.