Protection des adultes vulnérables

En matière civile, les adultes vulnérables sont des personnes de plus de 18 ans qui, en raison d’une altération ou d’une insuffisance de leurs facultés personnelles, ne sont pas en état de pourvoir à leurs intérêts, tel que défini à l’article 1^er de la Convention de La Haye de 2000 sur la protection internationale des adultes (ci-après la «Convention de 2000 sur la protection des adultes»). La vulnérabilité des personnes concernées peut résulter de divers facteurs, par exemple de troubles mentaux ou physiques affectant la capacité à prendre des décisions ou à évaluer les conséquences (par exemple financières) de ces décisions.

Plusieurs mesures peuvent soutenir les adultes vulnérables dans l’exercice de leurs droits. Les mesures de protection sont des mesures visant à protéger la personne ou la propriété de l’adulte vulnérable. De telles mesures de protection pourraient être imposées sur la base de décisions judiciaires ou d’une décision d’une autorité compétente. Des pouvoirs de représentation peuvent être établis à titre de mesure préventive utile lorsqu’une personne est encore en mesure de pourvoir à ses propres intérêts en organisant sa représentation et en définissant les conditions de gestion de ses affaires personnelles et financières en cas de situation de vulnérabilité ultérieure.

Au niveau international, la protection est assurée par la Convention de 2000 sur la protection des adultes. La Convention est entrée en vigueur dans 10 États membres de l’UE (Autriche, Belgique, Chypre, Tchéquie, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Lettonie et Portugal).

L’UE et tous les États membres sont parties à la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées.

Le site web CNUE – Personnes vulnérables (the-vulnerable.eu) fournit des informations sur les règles nationales applicables à la protection des adultes vulnérables dans 22 pays européens.