CARA Société d'Avocats

Venez soutenir nos joueuses ! Entrée gratuite et spectacle assuré ! 1🐺🤩

🇫🇷🤝🇯🇵 𝑸𝒖𝒂𝒏𝒅 𝒍𝒆 𝒓𝒖𝒈𝒃𝒚 𝒅𝒆𝒗𝒊𝒆𝒏𝒕 𝒍𝒆 𝒄𝒂𝒕𝒂𝒍𝒚𝒔𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒆𝒔 𝒓𝒆𝒍𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒊𝒏𝒕𝒆𝒓-𝒃𝒂𝒓𝒓𝒆𝒂𝒖𝒙 ! C'est dans l'enceinte mythique du LOU Rugby que s'est jouée une rencontre particulière ce week-end, bien au-delà du match contre Bayonne. Dans le cadre du lancement de la Commission #Japon de la CIBLY du Barreau de Lyon, notre cabinet CARA Société d'Avocats a eu l'honneur d'accueillir notre confrère japonais Taiki Yunokuchi pour une immersion au cœur de la culture lyonnaise ! Points forts de cette journée mémorable : 🏉 Des échanges passionnants avec le Président du LOU sur les opportunités d'affaires France-Japon 🥈 Une rencontre inspirante avec les championnes du LOU et du XV de France, médaillées d'argent aux JO de... Tokyo (heureuse coïncidence!) 🌟 Des moments de partage authentiques qui renforcent nos liens Ce n'est que le début d'une série d'initiatives visant à : ✅ Rapprocher nos barreaux ✅ Partager nos meilleures pratiques ✅ Dynamiser les échanges économiques entre nos deux pays #FranceJapon #Relations #International #Barreau #Lyon #Rugby #NetworkingInternational #CIBLY #BusinessDevelopment #avocats

Quel plaisir de faire partie de cette aventure avec nos joueuses talentueuses !

👨🎓 🏉 Chez CARA Société d'Avocats, nous aussi sommes implacables ! Nous avons eu le plaisir de sponsoriser l'incroyable tournée de #rugby en Irlande des équipes masculines et féminines des Chap's Angels de l'INSA Lyon - Institut National des Sciences Appliquées de Lyon! Leur engagement, leur esprit d'équipe et leur combativité sur le terrain sont des valeurs que nous partageons chez CARA. 🙌 Et comme eux, nous sommes aussi des ingénieurs...mais du droit! L'occasion aussi de recevoir ces étudiants engagés et pour certains, sportifs de haut niveau, lors d'un debrief festif dans nos locaux. Encore félicitations et hâte de suivre vos prochains exploits ! 🎉 #Rugby #EspritdÉquipe #Sponsor #CARA #ChapAngels #INSA

👨🎓 🏉 Chez CARA Société d'Avocats, nous aussi sommes implacables ! Nous avons eu le plaisir de sponsoriser l'incroyable tournée de #rugby en Irlande des équipes masculines et féminines des Chap's Angels de l'INSA Lyon - Institut National des Sciences Appliquées de Lyon! Leur engagement, leur esprit d'équipe et leur combativité sur le terrain sont des valeurs que nous partageons chez CARA. 🙌 Et comme eux, nous sommes aussi des ingénieurs...mais du droit! L'occasion aussi de recevoir ces étudiants engagés et pour certains, sportifs de haut niveau, lors d'un debrief festif dans nos locaux. Encore félicitations et hâte de suivre vos prochains exploits ! 🎉 #Rugby #EspritdÉquipe #Sponsor #CARA #ChapAngels #INSA

🏌️♂️ Innovation et networking : notre cabinet s'associe à Eagle Spirit ! 🌟 Nous sommes ravis de mettre en lumière Eagle Spirit, une pépite locale que nous avons accompagnée et qui révolutionne l'expérience golfique en France ! ✅ Un concept novateur et exclusif : une expérience de golf immersive et high-tech! ✅ Des simulateurs dernier cri pour jouer sur les plus beaux parcours du monde sans quitter l'ouest lyonnais! ✅ Accessible à tous, du débutant au golfeur confirmé 💼 Et pour lier le travail à l'agréable, nous avons noué un partenariat avec eux! Alors, pourquoi avoir choisi de les accompagner ? ➡ Une vision entrepreneuriale audacieuse - comme nous! 🎇 ➡ Un potentiel de croissance exceptionnel - ça nous ressemble bien! 🏆 ➡ La certitude que leur business model va décoller - en même temps ils ont été très bien accompagnés 🤝 Alors, chers clients, amis et partenaires, préparez-vous à swinguer dans un cadre innovant !🏌️♀️💼 #Innovation #Golf #Networking #EntrepreneuriatLocal

✨ Congratulations to CARA Société d'Avocats on Their Outstanding Achievement ✨ We are pleased to announce that CARA Société d'Avocats, a valued member of our association, has once again been recognized by International Tax Review as "Highly Regarded Practitioners" in the field of transfer pricing, for the third consecutive year. This significant recognition not only highlights their excellence and leadership in tax advisory services but also distinguishes them as one of the few firms outside the Paris region to receive this award. This recognition reflects the rigorous work and specialized approach that CARA Société d'Avocats Avocats has consistently maintained over the years, delivering innovative and high-impact solutions for their clients. We are proud to have members like CARA Société d'Avocats Avocats, who continue to raise the standards within our professional community. We congratulate Terence Wilhelm the entire CARA Société d'Avocats team on this achievement and appreciate their ongoing contribution to the field of transfer pricing. We look forward to celebrating many more successes together. #CaraAvocats #TransferPricing #InternationalAward #InternationalTaxReview #TaxAdvisoryExcellence #TaxAdvisory #PPI

# 🚨 𝑳𝒆 𝑪𝑨𝑹𝑨'𝒑𝒐𝒓𝒕𝒆𝒖𝒓 𝒑𝒖𝒃𝒍𝒊𝒄: 𝒍’𝒊𝒎𝒑𝒐𝒓𝒕𝒂𝒏𝒄𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒄𝒉𝒂𝒊̂𝒏𝒆 𝒅𝒆 𝒗𝒂𝒍𝒆𝒖𝒓 𝒅𝒂𝒏𝒔 𝒍’𝒂𝒏𝒂𝒍𝒚𝒔𝒆 𝒑𝒓𝒊𝒙 𝒅𝒆 𝒕𝒓𝒂𝒏𝒔𝒇𝒆𝒓𝒕 Le Conseil d’Etat a donné raison à la société Amycel dans un litige l'opposant à l'administration fiscale française 🏛️. Cette affaire, qui portait sur le décalage de prix de vente observés par le fisc pour des mêmes produits vis-à-vis de sociétés sœurs et de sociétés non liées, rappelle l’impérieuse nécessité de procéder à une analyse comparative fine des transactions et des conditions économiques entourant celles-ci🌍. ## 𝑳𝒆 𝒄𝒐𝒏𝒕𝒆𝒙𝒕𝒆 𝒅𝒆 𝒍'𝒂𝒇𝒇𝒂𝒊𝒓𝒆 🔍 Le fisc relevait que pour des mêmes produits, la société pratiquait des tarifs plus bas vis-à-vis de ses sociétés sœurs établies aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, qu’à l’égard de ses clients tiers en France et ailleurs. Cette différence était constitutive d'un transfert indirect de bénéfice (art. 57 CGI). ## 𝑳𝒆𝒔 𝒂𝒓𝒈𝒖𝒎𝒆𝒏𝒕𝒔 𝒅𝒆́𝒄𝒊𝒔𝒊𝒇𝒔 🗝️ Le CE constate que les prix pratiqués par Amycel envers ses sociétés sœurs étaient inférieurs à ceux facturés à ses autres clients. Cependant, le juge de l’impôt critique le fait que ni l’administration, ni la CAA n'aient examiné si les clients indépendants auxquels Amycel vendait ses produits à un prix supérieur étaient placés dans une situation économique similaire à celle de ses sociétés sœurs. Cette différence de situation était en effet de nature à influencer le prix pratiqué. ## 𝑳𝒆𝒔 𝒊𝒎𝒑𝒍𝒊𝒄𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏𝒔 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒅𝒆́𝒄𝒊𝒔𝒊𝒐𝒏 🌟 Cette décision est précieuse, car elle rappelle qu’en présence d’une transaction rémunérée (c’est-à-dire, non réalisée à titre gratuit), la démonstration d’une anomalie par l’administration fiscale doit nécessairement passer par la mise en lumière d’un avantage par comparaison. Or, outre la revue des fonctions, risques et actifs des parties à la transaction (l’analyse fonctionnelle), cette analyse comparative doit impérativement passer par l’étude des circonstances économiques de la transaction, ainsi que la stratégie économique des parties. En l’espèce les tiers auxquels Amycel vendait ses produits étaient des consommateurs finaux, alors que ses sociétés sœurs étaient des grossistes, donc positionnées à une autre étape de la chaîne de valeur. Ce positionnement expliquait très certainement le différentiel de prix, pour leur permettre de dégager leur propre marge lors de la revente aux consommateurs sur leurs marchés. Pour les groupes internationaux, cette décision rappelle en outre l'importance de documenter soigneusement leurs politiques de prix de transfert et de délais de paiement, en prenant en compte les spécificités de leur secteur d'activité 📋. Qu'en pensez-vous ? Les groupes internationaux sont-ils suffisamment armés face aux contrôles fiscaux ? Partagez votre avis en commentaire ! 👇 #Fiscalité #PrixDeTransfert #jurisprudence #DroitDesAffaires #StratégieFiscale

📢 𝑶𝑪𝑫𝑬 : 𝑴𝒐𝒅𝒆̀𝒍𝒆 𝒅'𝑨𝒄𝒄𝒐𝒓𝒅 𝒑𝒐𝒖𝒓 𝒍𝒆 𝑴𝒐𝒏𝒕𝒂𝒏𝒕 𝑩 𝒅𝒖 𝑷𝒊𝒍𝒊𝒆𝒓 𝑼𝒏 ! 🌍💼 𝗣𝗼𝗶𝗻𝘁𝘀 𝗰𝗹𝗲́𝘀 𝗮̀ 𝗿𝗲𝘁𝗲𝗻𝗶𝗿 : ✅ Facilite la mise en œuvre de l'engagement politique ✅ Utilisation facultative pour les juridictions fiscales ✅ Flexible : d'autres moyens de mise en œuvre sont possibles ✅ Extensible aux juridictions non couvertes initialement ✅ Texte adaptable lors des négociations bilatérales 💡 Ce modèle offre un cadre solide tout en laissant une marge de manœuvre aux juridictions fiscales. 🔗 Pour en savoir plus, c'est ici! 📩 contact@cara-avocats.com #OCDE #FiscalitéInternationale #PilierUn #MontantB #ConventionsFiscales

🏉 Félicitations aux féminines du LOU Rugby pour leur première victoire ! 🎉 C'est avec une immense fierté que nous saluons la performance de nos louves 🐺🔴⚫️ qui ont remporté leur premier match de la saison face au Montpellier Hérault Rugby (MHR). Voir ces talentueuses joueuses porter nos couleurs sur le terrain est une véritable source d'inspiration. Leur détermination et leur esprit d'équipe incarnent parfaitement les valeurs que nous défendons au quotidien🥇🏆. De plus, les matchs contre le MHR ont toujours une saveur particulière pour nous, car deux de nos clients sont alors représentés sur le terrain à côté de CARA Société d'Avocats 😉 Cette victoire marque le début d'une saison prometteuse. Continuez à nous faire vibrer, les filles ! 💪 #LouRugby #RugbyFéminin #FiertéLyonnaise #SportsCollectifs