Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes

En partenariat avec Acteurs publics, la Cour organise une journée de débats et d’ateliers sur l’efficacité des dépenses publiques avec la participation de ministres, parlementaires, élus locaux, hauts fonctionnaires, universitaires et experts. 📍 Le 4 novembre de 9h30 à 17h à la Cour des comptes Au programme : 🔹 Débats matinaux sur la distinction entre bonnes et mauvaises dépenses publiques et l’urgence du respect du budget 🔹 Ateliers interactifs l’après-midi autour du contrôle des dépenses publiques post-Covid, de l'évaluation efficace des politiques publiques, de l’investissement public et des dépenses sociales Infos & inscriptions ➡️ https://lnkd.in/ejiUWB6w

2- 👨🚒 👩🚒 Rapport d'observations définitives relatives au service départemental d'incendie et de secours de l'Ardèche. 👉 Le SDIS de l’Ardèche est classé dans la catégorie des plus petits SDIS (catégorie C), au regard de la population du département, inférieure à 400 000 habitants. Toutefois cette population qui atteint presque ce seuil et le nombre d’interventions (85 par jour en 2022) rapprochent le SDIS de l’Ardèche de la catégorie supérieure (catégorie B) pour laquelle on constate de 54 à 181 interventions journalières. La couverture forestière importante du département n’est pas sans effet sur l’activité. 🔎Des insuffisances ont été relevées dans le domaine des ressources humaines pour lequel la chambre formule trois recommandations : mettre en conformité l’organisation du temps d’activité des sapeurs -pompiers volontaires avec le droit européen ; recruter les personnels saisonniers sous forme de contrat public ; mieux contrôler les activités et temps de repos des sapeurs-pompiers professionnels intervenant également comme volontaires. 🔎Plusieurs recommandations ont été formulées pour améliorer les documents de portée stratégique (adopter rapidement le nouveau schéma départemental d’analyse et de couverture des risques et en assurer le suivi ; adopter une programmation pluriannuelle consolidée des investissements). 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/e3PuTBuK

1- 👨🚒 👩🚒 Rapport d'observations définitives relatives au service départemental d'incendie et de secours de la Savoie. 👉Classé en catégorie B sur les trois catégories définies au niveau national, au regard de l’importance de la population du département, le SDIS de la Savoie défend une population de 452 308 habitants. 🔎La Savoie, département le plus montagneux de France, est caractérisé par un clivage est-ouest, lié au relief, et au développement démographique, touristique et industriel. La grande variabilité des risques et des enjeux du territoire a conduit à un maillage territorial dense mais hétérogène (86 centres d’incendie et de secours). 🔎La pertinence de ce maillage devra être réévaluée de manière objectivée dans le cadre de la nécessaire révision du schéma départemental d’analyse et de couverture des risques (SDACR). 🔎Autres observations : - Une activité opérationnelle relativement stable souffrant de la baisse du volontariat - Une organisation de la défense des stations de ski qui n’est pas à la hauteur des enjeux notamment pour le risque incendie bâtimentaire - Une organisation efficiente de la commande publique à mettre en place sans délai - Une situation financière saine, mais une absence de programmation pluriannuelle globale des investissements 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/eBCndCWU

🚨 La Cour des comptes annonce trois nominations par décret du président de la République. Retrouvez leur biographie en détail ici ➡️ https://lnkd.in/en3hp5pZ Veronique Hamayon bernard lejeune Sophie Thibault

📰 📺 🎙 Poursuite des publications liées à l'enquête communication externe des collectivités publiques : Le rapport d'observations définitives relatives à la communication externe de Région Auvergne-Rhône-Alpes a été publié ce jour 🔎Une stratégie de communication centrée sur la notion de visibilité régionale 🔎Une stratégie de communication qui s’articule également autour de la personne du président du conseil régional 🔎Des dépenses de communication en hausse durant la période 🔎Une utilisation de tous les vecteurs de communication existants avec certaines pratiques contestables 🔎Une gestion des achats et des ressources humaines souffrant de carences 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/eqpxEgX9

🏛 🖼 Rapport d'observations définitives relatives au musée des Confluences (Métropole de Lyon). Enquête thématique conjointe avec la section du Piémont de la Cour des comptes italienne, relative à la gestion des musées. Après le musée d'art Roger Quilliot de Clermont-Ferrand, le musée d'art et d'industrie de Saint-Étienne et le musée de Grenoble, la chambre publie le rapport consacré au musée des Confluences. 🔎L’enquête thématique a montré que l’établissement remplissait tous les critères constitutifs de l’appellation musée de France. 🔎L’accès des différents publics au musée et aux contenus qu’il propose est d’abord assurée par une politique tarifaire permettant l’accès du plus grand nombre, notamment grâce à de nombreuses gratuités ou à des prix réduits. Les publics en situation de handicap et de précarité font l’objet d’actions spécifiques. La fréquentation du musée est importante. 🔎A travers des partenariats nombreux et diversifiés, le musée parvient à susciter l’intérêt pour ses collections, tant auprès de ses pairs et d’institutions scientifiques de renom en France ou à l’étranger, qu’auprès des entreprises. Les usagers se montrent de façon constante satisfaits du musée. 🔎L’examen de gestion a mis en évidence une situation financière saine, même si elle reste très dépendante des apports et contributions de la métropole de Lyon, unique financeur public de cet établissement public de coopération culturelle. La métropole met à sa disposition tous les biens nécessaires à son fonctionnement. Cette situation très particulière dont la métropole a hérité du conseil départemental du Rhône, fait du musée des Confluences un établissement sans coopération effective avec la ville de Lyon et d’autres collectivités locales, ni même avec l’Etat, qui devrait y participer eu égard à son rayonnement régional et national. 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/e6K5KN7Y

Rapport d'observations définitives concernant la communauté de Beaujolais Pierres Dorées 👉Créée le 1er janvier 2014, à la suite de la fusion des quatre anciennes communautés de communes Beaujolais Saône Pierres Dorées, Monts d’Or Azergues, Pays du bois d’Oingt et Beaujolais d’Azergues, la communauté de communes compte 32 communes et regroupe aujourd’hui 55 120 habitants (+ 53 % de 1999 à 2021). 🔎La gouvernance de la communauté de communes est satisfaisante. La communauté reste cependant faiblement intégrée par rapport aux intercommunalités voisines, les compétences transférées des communes à la communauté étant encore limitées. Les relations financières avec les communes nécessitent d’être clarifiées et une réflexion doit être menée sur la répartition de la ressource au sein du bloc communal et la solidarité nécessaire envers les communes les plus fragiles. 🔎La gestion budgétaire et comptable est perfectible, la situation financière est satisfaisante cependant une stratégie financière reste à construire 🔎La gestion des ressources humaines s’est récemment améliorée ; la gestion des marchés et de la commande publique est en revanche défaillante et porteuse de risques 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/ej9fzfiJ

N'hésitez pas à proposer des thèmes de contrôle thématiques concernant l'Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme de participation citoyenne. Vous avez quelques jours jusqu'au 4 octobre

Rapport d'observations définitives concernant la commune de Thoiry dans l'Ain. 👉Située dans le pays de Gex, à une dizaine de kilomètres de Genève, la commune regroupe une population de 6 321 habitants. La situation financière de la commune est considérée comme très favorable, en partie grâce au versement de la contribution franco-genevoise (2,3 M€) destinée à compenser les charges supportées par la collectivité induites par la présence de travailleurs frontaliers sur son territoire. 🔎En termes de gestion, la commune dispose désormais d’une organisation administrative solide pour assurer son fonctionnement et porter ses projets. Elle doit cependant accomplir quelques progrès dans les domaines pour lesquels la chambre formule cinq recommandations. 🔎La chambre relève qu’au regard de ses besoins identifiés de développement et de ses moyens, la commune doit d’ores et déjà se considérer comme relevant d’une strate démographique supérieure et, dès lors, poursuivre les efforts engagés. Elle considère toutefois que la commune de Thoiry dispose d’atouts pour aborder sereinement son développement à court et moyen termes. 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/esvnkNFk

Rapport d'observations définitives relatives à la société publique locale (SPL) du Velay. 👉Constituée en 2012 par la communauté d’agglomération du Puy-en-Velay (CAPEV) et la commune du Puy-en-Velay, elle compte 21 actionnaires publics, dont 20 communes. Société d’aménagement foncier et de travaux publics, une part importante de son activité porte sur le logement ancien dégradé, et plus marginalement sur les opérations à vocation commerciale ou économique. La société intervient dans une quinzaine de communes, et son portefeuille d’affaires compte une vingtaine de contrats. La rémunération de la SPL est principalement assurée par des prestations de services et des contrats de concession d’aménagement. 🔎Il convient que la SPL améliore sensiblement, en coordination avec les collectivités donneuses d’ordre, la fiabilité de la programmation et l’estimation financière initiale des opérations. 🔎La SPL n’emploie aucun salarié, mobilisant une dizaine d’agents mis à sa disposition par un groupement de droit privé, le groupement d’employeurs des entreprises publiques locales du Velay (l’association GEEPLV).  La chambre adresse à la SPL trois recommandations pour qu’il soit mis fin à la situation de cumul de fonctions de président-directeur général de la SPL et de président du GEEPLV, pour que soient clarifiées et simplifiées les relations entre la SPL et le groupement, et pour que la société soit dotée de moyens propres lui permettant d’exercer ses missions. 👓 Pour retrouver le rapport et sa synthèse : https://lnkd.in/evVMMm7x