Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire

La CRC dévoile sa toute première vidéo de 180 secondes, conçue pour mieux éclairer les citoyens avec une approche pédagogique. D'autres suivront pour continuer à informer et sensibiliser efficacement. Cette première vidéo est dédiée au rapport sur la commune de Courtenay dans le Loiret. Malgré des améliorations récentes, la fiabilité des comptes de la commune de Courtenay est perfectible, tandis que la détection d’irrégularités dans de nombreux domaines plaide pour la mise en œuvre de procédures de contrôle de prévention interne efficaces. #CRC #Transparence #Citoyenneté #Courtenay #Loiret #ResponsabilitéFinancière #Courdescomptes #Transparence #Audit

Le 16 octobre 2024, l'Auditorium du Musée des Beaux-Arts d'Orléans a accueilli une réunion d’information et de sensibilisation sur les enjeux  de la réforme unifiée  des gestionnaires publics (RUGP) à destination des élus, de leurs collaborateurs et des services de l’Etat en région.  En présence notamment de Serge Barichard Premier avocat général, de Jean-Yves BERTUCCI Président de la chambre du contentieux , du président de l'Association des Maires du Loiret et de Michel MARTIN Vice-Président de la métropole d’Orléans, cette réunion organisée par Armelle DAAM, Présidente de la chambre régionale des comptes, et Sophie Brocas, Préfète a rassemblé 200 participants. Elle a permis d’échanger sur les avancées concrètes de ce nouvel ordre public financier, en place depuis le 1er janvier 2023 ainsi que la teneur et les conséquences de la jurisprudence. Les deux tables rondes organisées ont permis également de clarifier les attentes des gestionnaires et des comptables publics ainsi que les bonnes pratiques à mettre en place pour atténuer, et/ou prévenir les risques d’infractions financières. Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret ; Marie Dussol ; Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ; Préfecture d'Eure-et-Loir ; DRFIP Direction Régionale des Finances Publiques ; Région Centre-Val de Loire ; Département du Loiret ; Agence de l'eau Loire-Bretagne ; CCI Centre-Val de Loire; CESER Centre-Val de Loire ; Nicolas Francillon ; Emmanuelle Colomb ; Vincent Sivré ; Jérôme Kohn ; Activité contentieuse des juridictions financières #chambreducontentieux #juridictionsfinancières #RFGP #ResponsabilitéFinancière #GestionnairesPublics #Orléans #courdescomptes

Le nouveau régime juridictionnel unifié de responsabilité des gestionnaires publics, qu'ils exercent des fonctions d'ordonnateur ou de comptable, est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Cette réforme s’inscrit dans la démarche de responsabilisation des gestionnaires publics, portée par le programme « Action publique 2022 » et le projet stratégique « juridictions financières 2025 » dit JF 2025. Ce régime rénové et unifié permet de responsabiliser les acteurs de la chaîne financière et comptable publique et simplifie et unifie la responsabilité des gestionnaires et des comptables publics en mettant fin à un système dual peu lisible pour le citoyen . Il instaure une nouvelle organisation juridictionnelle, permet de sanctionner les gestionnaires publics ayant commis une faute grave relative aux règles d’exécution des recettes et des dépenses, ou à la gestion des biens publics, sous réserve que ces manquements aient causé un préjudice financier significatif. Afin de sensibiliser les gestionnaires publics sur les implications de ce nouveau régime de responsabilité financière, une réunion d’information organisée par la chambre régionale des comptes en Centre-Val de Loire et la préfecture du Loiret s'est tenue à Orléans le mercredi 16 octobre 2024. Elle a permis de clarifier les attentes et les obligations des gestionnaires publics sous ce nouveau cadre juridique, et d’échanger sur les meilleures pratiques pour éviter les infractions financières.

La CRC vient de publier deux rapports d'observations définitives concernant l'Hôpital Paul Martinais et l'EHPAD Puy Gibault de Loches (Indre-et-Loire). Pour consulter les rapports complets, incluant les synthèses et recommandations, cliquez sur ce lien : https://lnkd.in/e3VGCWE4 #SantéPublique #GestionHospitalière #EHPAD #Loches #IndreetLoire #Hopital #CRC #Centrevaldeloire

Chers amis, Après 6 ans comme magistrat financier à la Chambre régionale des comptes Centre-Val de Loire, je rejoins désormais le Département du Rhône 6️⃣9️⃣ au poste d'adjoint de la directrice du Pôle Performance et prospective, directeur des finances et du contrôle de gestion. Je remercie le président Christophe Guilloteau, Jean-Marie Martino et Muriel HENNETIN pour leur confiance ! Des équipes motivées, un département certifié et de beaux projets et enjeux budgétaires et comptables en perspective. 💹 Merci également pour leur précieux soutiens à la CRC d'Orléans à Armelle DAAM, Cécile Daussin-Charpantier, Vincent Sivré et j'ai une pensée aussi pour Catherine Renondin. 🙏Assemblée des Départements de France AATF - Association des administrateurs territoriaux de France AFIGESE - Association des financiers, gestionnaires, évaluateurs des collectivités territoriales

📢 Les juridictions financières sont ravies d'annoncer la fin de la 3e campagne de participation citoyenne ! Plus de 900 contributions ont été recueillies, soit 300 de plus que l'édition précédente. Merci à tous les citoyens pour leur engagement et leur intérêt croissant pour les finances publiques. Vos propositions seront soigneusement analysées pour contribuer à la planification des travaux des juridictions financières. #JF2025 #ParticipationCitoyenne #FinancesPubliques #CourDesComptes #EngagementCitoyen #Modernisation #Transparence #GestionPublique #Participation #InnovationPublique #ConsultationCitoyenne #Transformation #AuditPublic https://lnkd.in/eqb52HtG

🎉 La CRC Centre-Val de Loire est ravie d'accueillir Emmanuelle Colomb en tant que nouvelle Présidente de section !  Nous lui souhaitons la bienvenue. 👏  #GestionPublique #Transparence #Finances #CRC

📢 Vous avez des idées pour améliorer la gestion des finances publiques ? 🕒 C’est le moment de les partager ! 👉 Demain est le dernier jour pour proposer vos thèmes de contrôles pour nos rapports sur notre plateforme dédiée > https://lnkd.in/e2anRAJS ✍️ Participez dès maintenant et faites entendre votre voix avant qu’il ne soit trop tard ! #engagementcitoyen #participationcitoyenne #financespubliques #democratieparticipative #citoyenneté #gouvernance #transparence #courdescomptes

📢 Nouvelle publication de la CRC 📢 La chambre régionale des comptes vient de publier un rapport sur l’association La Technopole d’Orléans (Loiret), un acteur majeur du LAB’O, le lieu emblématique de l’innovation à Orléans.   🌟L’essentiel La Technopole d’Orléans est un acteur de référence en matière d’innovation sur le territoire métropolitain. Son dynamisme, la diversité des projets qu’elle porte et la qualité de l’animation du LAB’O sont reconnus par ses partenaires et par son principal financeur, Orléans Métropole. Toutefois, la faiblesse de la vie sociale de l’association est préjudiciable à la pérennité de son activité. 🔗 Pour en savoir plus, consultez le rapport complet ici : https://lnkd.in/eHm58s4r #Innovation #TechnopoleOrléans #LABO #chambrerégionaledescomptes #Orléans #association

📢 Aujourd’hui, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) publie son rapport sur la communauté de communes du Val d’Amboise. 📌L'essentiel : La communauté de communes du Val d’Amboise propose de nombreux services et équipements, impactant fortement le budget. La situation financière est saine à court terme grâce à des économies et des recettes fiscales supplémentaires. Cependant, des défis subsistent en matière d’investissements et de gouvernance. Pour plus de détails, consultez le rapport complet sur le site de la CRC->https://lnkd.in/eXkpiXvE #CommunautéDeCommunes #ValdAmboise #RapportCRC #Gouvernance #FinancesPubliques #chambrerégionaledescomptes