La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie ses observations et 14 recommandations après le contrôle de la ville de Bordeaux qu’elle renouvelle après son précédent rapport de 2018. Le rapport: https://lnkd.in/eSa7EdxG
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Administration publique
Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine 1 611 abonnés
Compte officiel de la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
À propos
La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine fait partie des juridictions financières. Les chambres régionales et territoriales des comptes (CRTC) ont été créées lors du mouvement de décentralisation, né de la loi du 2 mars 1982. En contrepartie de l’autonomie financière accordée aux collectivités, le législateur a prévu un contrôle a posteriori de leurs comptes et de leur gestion par les CRTC. Elles sont 13 en métropole et 10 en outre-mer réparties sur quatre sites. Conformément au code des juridictions financières, les CRTC exercent, à titre principal, une triple compétence sur les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux qui leur sont rattachés (voire les sociétés d’économie mixte et associations partenaires), ainsi que, par délégation de la Cour, sur des établissements publics nationaux implantés localement, comme les centres hospitaliers : jugement des comptes des comptables publics ; contrôle des comptes et de la gestion ; contrôle des actes budgétaires. Elles participent également à l’évaluation des politiques publiques mises en œuvre localement dans le cadre d’enquêtes thématiques conduites en liaison étroite avec la Cour des comptes. Par leurs observations, elles obtiennent la correction d’irrégularités et le redressement d’erreurs de gestion. Elles contribuent ainsi à la transparence de la gestion publique. Le principe de la communication des observations définitives par l’exécutif d’une collectivité territoriale à son assemblée délibérante a été posé en 1990. Les règles de contradiction et de publication des observations ont été sensiblement renforcées par la loi du 21 décembre 2001. La loi NOTRé du 7 août 2015 a organisé la restitution des suites données aux recommandations par la collectivité contrôlée qui doit désormais rendre compte des actions entreprises pour leur mise en œuvre. Juridictions financières indépendantes, les CRTC ont, en pratique, des liens étroits avec la Cour des comptes.
- Site web
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https://www.ccomptes.fr/fr/crc-nouvelle-aquitaine
Lien externe pour Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 51-200 employés
- Siège social
- Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 1982
Lieux
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Principal
Obtenir l’itinéraire
3, Place des Grands Hommes
33000 Bordeaux, Nouvelle-Aquitaine, FR
Employés chez Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Nouvelles
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🔎La chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine publie un rapport sur la situation financière du département de la Corrèze et fait le point sur « l’affaire » des impayés du RSA…. Lire le rapport 👉https://lnkd.in/e92JMpbf
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Table ronde sur le thème « 𝐋𝐞𝐬 𝐠𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐢𝐫𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 𝐥𝐨𝐜𝐚𝐮𝐱 𝐟𝐚𝐜𝐞 à 𝐥𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é𝐬 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬- 𝐋𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐯𝐮𝐞 𝐝𝐮 𝐣𝐮𝐠𝐞 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐫, 𝐝𝐮 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐞𝐮𝐫 𝐝'𝐮𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭é 𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥'𝐚𝐯𝐨𝐜𝐚𝐭 ». En présence de Messieurs Paul Serre, président de la CRC, Sébastien Heintz, procureur financier, Alain Pariente professeur des universités et Cyril Cazcarra, avocat.
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🌡𝐂𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐜𝐥𝐢𝐦𝐚𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞- le risque accru d'incendie dans le massif des Landes de Gascogne impose de réguler les interactions entre zones humaines et forestières, de renforcer le débroussaillement et de moderniser le financement des associations de défense.🌲
Rapport thématique régional sur le changement climatique, incendie et gestion des forêts dans les landes de Gascogne : départements des Landes et de la Gironde
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🏗 Les juridictions financières publient un rapport sur la qualité de service rendu aux demandeurs de 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐫𝐮𝐢𝐫𝐞. Un droit en constante évolution, qui se concilie quelquefois difficilement avec les enjeux des politiques locales. Lire le rapport 👉https://lnkd.in/e3dYWmcG Et sur le site de la CRC, retrouvez les contrôles néo-aquitains. Bordeaux Métropole, communes de Bordeaux, Saint-Médard en Jalles, Audenge, Vendays-Montalivet, Naujac, Grayan-et-l’Hôpital, Vensac, Bègles, Bressuire, Lormont, Royan 👇 https://lnkd.in/duyWaNF
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🔊🛑 Nombreuses carences et une impasse budgétaire susceptible d’intervenir rapidement pour le centre intercommunal d’action sociale du Civraisien-en-Poitou qui gère deux Ehpad et deux résidences autonomie (181 résidents). La chambre appelle à réagir❗
Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) du Civraisien en Poitou (Vienne)
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🕔 📅 3 octobre 2024, la chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine participe à la NUIT DU DROIT Entrée gratuite, accès ouvert à tous, sur inscription par mail dans la limite des capacités d’accueil de l’établissement à : 👇mailto:nouvelleaquitaine@crtc.ccomptes.fr
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La CC des Bastides-en-Haut-Agenais-Périgord en Lot-et-Garonne : une intercommunalité qui favorise la 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 é𝐜𝐨𝐥𝐨𝐠𝐢𝐪𝐮𝐞, en soutenant la production d’énergie locale et renouvelable et en incitant à la réduction des déchets ménagers. 🚮
Communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord (Lot-et-Garonne)
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