Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur

🚌 La chambre régionale des comptes a procédé au contrôlé coordonné des comptes et de la gestion de la communauté d’agglomération du Grand Avignon et de la société publique locale Tecelys dans le cadre des travaux des juridictions financières relatifs à la tarification du service de transports collectif urbain et de la mobilité des jeunes. 🛣️ Sur un territoire contraint, le Grand Avignon a développé son réseau de transports en commun, dont la couverture demeure encore à étoffer. 📈 Une augmentation de la fréquentation est constatée en 2023 sans qu’un lien puisse être établi avec une tarification plus attractive décidée en mai 2022. 📊L’exploitation du réseau a été confiée depuis l’été 2022 à la société publique locale Tecelys, la maîtrise des charges de cet opérateur constituant un enjeu important pour la communauté d’agglomération. 👥Les jeunes de moins de 26 ans représenteraient les deux tiers des utilisateurs du réseau. En l’absence d’étude, il est difficile de connaître les besoins et attentes des jeunes (usagers ou non des transports). L’enjeu pour le Grand Avignon est de mieux connaître ce public pour développer une offre adaptée afin que le recours aux transports en commun ne recule pas au bénéfice de la voiture individuelle et demeure un mode de déplacement utilisé par les jeunes adultes. https://lnkd.in/gJKtvzJT

🎭 La chambre régionale des comptes a contrôlé l’opéra Grand Avignon, pour les exercices 2016 à 2023. 🔍 L’opéra Grand Avignon est un budget annexe de la communauté d’agglomération du Grand Avignon, doté d’un budget de 11,5 M€ en 2022. Géré en régie directe, il devrait pouvoir évoluer vers une plus grande autonomie de gestion. 🏗️ Il a fait l’objet d’une réhabilitation pour un coût de 24 M€. En raison de plusieurs aléas, dont la crise sanitaire, la réouverture du bâtiment historique de l’opéra a été décalée de deux années (2021). 📉 Malgré une politique tarifaire attractive et une nouvelle dynamique artistique, l’opéra est confronté à une baisse durable de la fréquentation et une érosion de ses abonnés. Une meilleure connaissance des publics et l’adoption d’un projet artistique et culturel deviennent donc indispensables. 📊 La situation financière est délicate. Trois facteurs obèrent la soutenabilité budgétaire du budget annexe : des ressources propres en diminution ; la gestion de la salle de spectacles « l’Autre scène », qui génère des dépenses mais des recettes limitées ; le poids des emprunts. La marge artistique de l’opéra a été maintenue grâce à la subvention de la communauté d’agglomération du Grand Avignon. https://lnkd.in/dQ5ip9wE

📕 La chambre régionale des comptes a contrôlé la société d’économie mixte (SEM) Varstour. 🔍 Jusqu’à sa liquidation judiciaire prononcée le 4 mai 2023, la société d’économie mixte Varstour assurait une mission d’intérêt général de centrale de réservation touristique. Son capital était détenu à 80% par la commune de Vars et à 9,97% par la SEM Sedev, exploitante des remontées mécaniques. 🔴 Les administrateurs ont méconnu l’intérêt social et rompu l’équilibre économique de la SEM Varstour en privilégiant la SEM Sedev. L’insuffisance d’actif, estimée à 679489 €, fait peser une incertitude sur la capacité de la société à rembourser ses créanciers. https://lnkd.in/girT4kqj

Le premier rapport d’évaluation de politique publique sur le plan Marseille en Grand est en ligne. Conduite par une formation interjuridiction réunissant la chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur et les six chambres thématiques de la Cour des comptes, l’enquête prend la forme d’une évaluation in itinere s’attachant à évaluer la qualité de la structuration du plan et à identifier les points susceptibles d’affecter les résultats attendus.

🌊 La chambre régionale des comptes a contrôlé le syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de Camargue (SMPNRC) dans le cadre de l’enquête relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen. 🔎 Face à des enjeux environnementaux que le changement climatique exacerbe, le SMPNRC entendait constituer un acteur essentiel de la gestion concertée du territoire. 🔴 Toutefois, miné par les crises internes, par une absence de portage politique et par une situation financière dégradée, le syndicat, à l’arrêt depuis 2020, apparaît largement décrédibilisé. 💡 Sa capacité à intégrer des orientations courageuses dans sa charte en cours de révision constitue désormais un enjeu pour sa pérennité même. https://lnkd.in/dEd2MJ7p

🌊 La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez au titre de la période 2018 à 2023, dans le cadre d’une enquête nationale relative à la prise en compte des aléas et risques naturels dans l’aménagement du littoral méditerranéen. 📘 En l’absence de plan local d’urbanisme intercommunal, l’intercommunalité, qui regroupe 12 communes et près de 58 000 habitants, a peu de leviers pour remédier aux tensions sur le logement et au manque d’infrastructures de transports. 📈 Dotée d’une situation financière saine, elle dispose de marges de manœuvre pour s’adapter au changement climatique et s’est déjà dotée d’outils d’aménagement et de gestion des milieux aquatiques, de prévention des inondations ainsi que d’un plan « climat air énergie ». 💡Toutefois, la pluralité des acteurs ainsi que le manque de concertation et l’absence de stratégies partagées sur le recul du trait de côte peuvent nuire à la mise en place de réponses adaptées. https://lnkd.in/day6kmkK

🛥️ La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a contrôlé sur la période 2016 - 2022, la société publique locale (SPL) La Ciotat shipyards spécialisée dans la réparation et la rénovation de yachts. 🔎Son capital est détenu par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la métropole Aix-Marseille-Provence, le département des Bouches-du-Rhône et la commune de La Ciotat. 🏗️ Pour se maintenir ou se développer dans ce secteur hautement concurrentiel, la société doit réaliser des investissements de plus en plus importants. 📓 La gestion administrative et financière doit être améliorée. Ainsi, la société ne dispose pas d’une comptabilité analytique lui permettant de s’assurer notamment que les tarifs pratiqués couvrent les charges de chaque activité. La dynamique salariale de la société, qui comprend 44 salariés, ne repose pas sur des bases clairement définies. 🔴 La société n’apparaît pas structurée pour conduire des projets lourds. La réalisation de la plateforme pour les méga-yachts, livrée dans les délais prévus en 2022, a été marquée par une conduite de projet déficiente, des contentieux, des protocoles transactionnels multiples et un dérapage des coûts. 💡 L’intervention de collectivités locales au travers d’une SPL est atypique dans le domaine maritime. Si elle se justifiait dans les années 2000, la situation économique actuelle est différente. La pertinence du maintien d’une SPL n’apparaît donc plus évidente. https://lnkd.in/d_wrf5E7

🏡 La chambre régionale des comptes a contrôlé les comptes et la gestion du foyer de l’enfance des Alpes-Maritimes (FEAM) et du conseil départemental des Alpes-Maritimes dans ses relations avec le foyer. 🧸 Sous tutelle du département, le FEAM est un établissement public chargé de l’accueil d’urgence des enfants en difficulté ou en danger. 📉 Entre 2018 et 2023, le nombre de places d’accueil du foyer a été réduit de moitié. Or, cette réduction paraît trop importante au regard des besoins du territoire. 🔴 Depuis 2020, le foyer a connu une augmentation du nombre d’évènements indésirables graves, alertes institutionnelles et signalements préoccupants révélateurs de dysfonctionnements aux causes multiples. 📃 Le plan de transformation, adopté fin 2023, devrait permettre de résoudre ces difficultés. https://lnkd.in/dNhbWcKc https://lnkd.in/dCBU-Yz3

Par son arrêt « Commune de Felleries » prononcé le jeudi 10 octobre 2024, la Cour des comptes, statuant pour la première fois sur l’infraction de gestion de fait, a condamné le maire et trois conseillers municipaux de la commune pour avoir organisé l’encaissement, par deux associations, de recettes destinées à la collectivité. Il est à signaler que les faits ont été communiqués au ministère public par un directeur régional des finances publiques, autorité désormais habilitée à déférer en vertu des dispositions de l’ordonnance du 23 mars 2022.

🔵 Nuit du droit 2024 🔵 👩🏽⚖️ La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur participait à la nuit du droit le jeudi 3 octobre. 🎒Merci à tous les étudiants qui sont venus à la rencontre des magistrats et vérificateurs de la chambre et merci à la Cour d’appel pour son accueil ! COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE La Nuit du droit Faculté de droit et de science politique Aix-Marseille Université Sciences Po Aix Barreau d'Aix-en-Provence (Ordre des avocats) Ecole nationale de la Magistrature …..