CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur

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Administration publique

À propos

Le livre VI du code de la sécurité intérieure réglemente les activités privées de sécurité. Créé par la loi du 14 mars 2011, le CNAPS est un établissement public sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il est chargé de trois missions: 1. Une mission de police administrative : le CNAPS délivre, suspend ou retire les autorisations, agréments et cartes professionnelles. 2. Une mission disciplinaire qui fait suite à une procédure de contrôle et peut aboutir à des sanctions disciplinaires et pécuniaires. 3. Une mission de conseil et d'assistance à la profession, par la diffusion des meilleures pratiques professionnelles. Pour contacter le CNAPS, nous vous invitons à utiliser le canal dédié en envoyant votre question via le formulaire de contact du CNAPS. Cette interface de correspondance, très simple d'utilisation, est disponible sur le site internet à cette adresse : http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Nous-contacter/Nous-ecrire/Nous-ecrire La réponse à votre question est sans doute dans la FAQ du site internet ! http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/FAQ

Site web
http://www.cnaps.interieur.gouv.fr/
Secteur
Administration publique
Taille de l’entreprise
201-500 employés
Siège social
Paris
Type
Administration publique
Fondée en
2011
Domaines
sécurité, police, gendarmerie, administration, fonction publique, ministère de l'intérieur, contrôle, instruction, juridique, douane et inspection

Lieux

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  • CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur a republié ceci

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    Administrateur chez BLOG 83-629 avec expertise en sécurité privée

    🔥 Paralympique 2024 : Plus de 10 000 agents pour sécuriser le relais de la flamme 🇫🇷 🔥 Le Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer a récemment salué le travail exceptionnel du CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité, ministère de l'Intérieur et du #SNEAS dans la préparation du relais de la flamme paralympique, qui se déroulera du 25 au 28 août à travers la France. Plus de 10 000 agents de sécurité seront mobilisés pour cet événement d'envergure, assurant la sécurité tout au long des 12 trajets qui convergeront vers Paris. Une organisation exemplaire pour un moment historique ! 🇫🇷💼 #Paralympique #Sécurité #Événementiel #France #CNAPS https://lnkd.in/eA-9-6Hc

    Paralympique 2024 : 10 000 agents pour sécuriser le relais de la flamme 🇫🇷 (Le travail du CNAPS une nouvelle fois salué par le ministre !)

    Paralympique 2024 : 10 000 agents pour sécuriser le relais de la flamme 🇫🇷 (Le travail du CNAPS une nouvelle fois salué par le ministre !)

    83-629.fr

  • Le CNAPS était présent aujourd’hui lors du moment convivial organisé par le Président de la République à l’Elysee pour remercier tous ceux qui ont contribué à la réussite des JO. Le Président a cité le CNAPS comme un des acteurs qui a permis que le défi de la sécurité privée soit relevé malgré tous les vents contraires annoncés ! Que tous les agents du CNAPS soient fiers de cette reconnaissance après un travail acharné pour aider la filière à se préparer à cet événement unique . Elle en sortira renforcée grâce à toutes ces entreprises de sécurité privée qui ont répondu présentes ! Merci au ministre de l’intérieur et des outre-mer Gerald Darmanin de sa confiance ! Préfecture de la région d’Île-de-France France Travail

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  • 📣 Vous avez jusqu’au 9 août au soir pour demander une autorisation préalable d’entrée en formation et jusqu’au 31 août, si vous êtes détenteurs du CQP PSGE, pour demander la carte professionnelle « Surveillance grands évènements » ! ⚠ L’agrément du certificat de qualification professionnelle « Participer aux activités privées de sécurité des grands évènements » (PSGE), créé par décision de la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle des entreprises de prévention et de sécurité en date du 10 novembre 2022, prendra fin le 31 août 2024. Compte tenu de la durée de la formation - 3 semaines totales de formation - nécessaire afin d’obtenir le CQP PSGE, nous vous informons qu’il ne sera plus possible de solliciter la délivrance d’une autorisation préalable « Surveillance grands évènements » à compter du 10 août 2024. Aucune demande ne pourra ainsi être déposée à compter de cette date sur la plateforme « Démarche simplifiée » ou à l’aide du formulaire papier. Si, comme mentionné ci-dessus, il ne sera plus possible de solliciter une autorisation préalable pour suivre une formation PSGE à compter du 10 août prochain, la carte professionnelle PSGE continuera, quant à elle, à être délivrée aux détenteurs du CQP PSGE par les services du CNAPS, et ce jusqu’au 31 août prochain, date limite fixée par le décret n° 2022-592 du 20 avril 2022 modifié par le décret n° 2023-1333 du 29 décembre 2023. Au-delà de cette date, aucune demande ne pourra être déposée à l’aide du formulaire papier ou par voie dématérialisée, sur la plateforme « Démarche simplifiée ». Retrouvez toutes les informations sur le dispositif de la carte "Surveillance grands évènements" et la formation relative au certificat de qualification professionnelle SGE sur la page dédiée mise à jour https://lnkd.in/dJ-Qykix

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  • 🎉 Le CNAPS dépasse les 20 000 abonnés sur LinkedIn ! 🎉 Nous sommes ravis d'annoncer que notre communauté LinkedIn a dépassé les 20 000 abonnés ! 🙌 Depuis 18 mois, le CNAPS a triplé son audience sur cette plateforme, illustrant les efforts de l’établissement en faveur d’une communication active et accessible à tous. Cette politique de communication dynamique se traduit par la publication de nombreux documents pédagogiques et supports d’information sur notre site internet, relayés sur LinkedIn et X : 🔶 fiches pratiques sur de nombreux thèmes, 🔷 recueil de la jurisprudence utile régulièrement mis à jour, 🔶 référentiels de contrôle 🔷 foire aux questions (FAQ) largement étoffée Dans le contexte des #JOP2024 au cours desquels le secteur de la sécurité privée jouera un rôle clef, cette audience témoigne de l'intérêt croissant du public pour le rôle et les actions du CNAPS. Les retours positifs des professionnels de la sécurité privée nous motivent à poursuivre et renforcer notre mission de conseil et d'accompagnement en faveur des entreprises, agents privés de sécurité et organismes de formation. Notre objectif est de vous fournir les meilleures informations sur la réglementation et les procédures en vigueur pour faciliter vos démarches, vous apporter un éclairage concret sur l’exercice des activités privées de sécurité au quotidien et renforcer les standards du secteur. Ces actions sont rendues possibles par le dialogue constructif entre la profession et son régulateur, notamment via la commission d’expertise née de la réforme de l’établissement mise en œuvre en 2023. Restez connectés pour plus d'actualités, de conseils et de bonnes pratiques ! Ensemble, continuons à renforcer la sécurité privée. #CNAPS #SécuritéPrivée

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  • ✨ Le CNAPS vous souhaite de magnifiques Jeux ! ✨ #Phryge, la mascotte des Jeux, a fait son entrée au CNAPS. L’établissement s’est particulièrement mobilisé pour atteindre l’objectif d’une sécurité privée exemplaire pour les #JOP2024.   🏅 En ce jour d’ouverture des Jeux, l’esprit olympique règne dans les murs du CNAPS. L’établissement est fier de contribuer à la réussite de #Paris2024, en veillant à ce que le niveau de professionnalisme de la #sécuritéprivée soit à la hauteur de l’événement. Depuis plus d’un an, les équipes du CNAPS se sont fortement impliquées pour que, au-delà de l’esprit sportif et festif qui les caractérise, ces Jeux se déroulent dans des conditions optimales de sécurité pour tous.   🔸 L’objectif d’une sécurité privée exemplaire La préparation des JOP de 2024 est le fil rouge des grandes orientations fixées par le conseil d’administration ces derniers mois. Le CNAPS met en œuvre tous les moyens d’action dont il dispose pour atteindre l’objectif d’une sécurité privée irréprochable pour les #JOP. Il a ainsi pris toute sa part en retirant leurs cartes professionnelles aux personnes qui, postérieurement à leur entrée dans la profession ne satisfaisaient plus aux conditions de sécurité et de moralité requises pour exercer une activité de sécurité privée.   🔸 Un travail mené en concertation avec l’ensemble des parties prenantes Au siège comme au niveau local, le CNAPS s’est particulièrement impliqué dans les travaux préparatoires des JOP. L’établissement a participé à près d’une centaine de réunions organisées par les différents acteurs responsables : le Paris 2024 - Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, la Coordination nationale pour la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (CNSJ), la Délégation interministérielle aux Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (DIJOP), le Ministère du Travail, la Préfecture de la région d’Île-de-France, France Travail, ou encore la DRIEETS d'Île-de-France. Le CNAPS a en outre été à l’initiative de plusieurs réunions stratégiques consacrées aux JOP organisées en son siège.   🔸 Une carte professionnelle spécialement créée pour la surveillance des Jeux La nouvelle carte « surveillance grands évènements » (SGE) spécifique aux besoins identifiés dans la perspective des jeux, a été plébiscitée : près de 6800 cartes PSGE ont été délivrées à la veille de la cérémonie d’ouverture !   🔸 Un CNAPS réorganisé pour être au rendez-vous des JOP Pour absorber le surcroît d’activité, 10 ETPT ont été alloués au CNAPS. L’établissement a également recruté plusieurs volontaires en service civique afin d’accompagner au mieux les demandeurs dans le dépôt de leurs dossiers. Des procédures internes ont été réorganisées pour permettre une meilleure efficacité de traitement des demandes de titres.   Bonne chance à tous les participants et profitez des Jeux ! ✨

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  • 🏛 Réception en l’honneur des agents de sécurité privée mobilisés dans le cadre des #JOP, à l’Hôtel de Beauvau 🌟   Les agents de sécurité privée ont été mis à l’honneur lors d’une cérémonie organisée par le ministre de l’intérieur et des outre-mer.   M. Gerald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, a réuni hier dans le jardin du ministère les entreprises attributaires des jeux Olympiques et Paralympiques et autres acteurs de la sécurité privée ainsi que l’ensemble des partenaires institutionnels ayant permis à la sécurité privée d’être au rendez-vous des jeux, pour les remercier de leur mobilisation sans faille dans la préparation et la réussite de cet événement unique. 🏅 À cette occasion, le ministre a décoré plusieurs agents de sécurité privée de la médaille de la sécurité intérieure, en reconnaissance de leurs actes de bravoure. Ces médailles sont une reconnaissance officielle du courage et du dévouement des agents de sécurité à garantir la tranquillité quotidienne des Français. « Le ministère de l’intérieur est votre ministère ! » a souligné le ministre, qui a également salué l’important travail réalisé par le CNAPS en amont des #JOP2024. Le préfet David Claviere, directeur du CNAPS, a eu l'occasion de féliciter en personne M. Abderrahmane Cissé, agent de sécurité privée, pour son acte héroïque lors de l’attaque au couteau du 3 février à la gare de Lyon à Paris. Le CNAPS se joint aux félicitations du ministre pour remercier tous les acteurs de la sécurité privée qui exercent leur métier avec dévouement et professionnalisme. Leur engagement est essentiel pour assurer la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, pendant les JOP mais également au quotidien. Cette cérémonie inédite témoigne de la reconnaissance des services de l’État envers la profession. Merci à tous les agents de sécurité privée pour leur travail et leur engagement. #sécuritéprivée

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  • 📣 #JOP2024 : Rappel de l’obligation de vérification des cartes professionnelles par les entreprises de sécurité privée 📣 Le CNAPS rappelle aux entreprises de sécurité privée qu’elles doivent vérifier la validité des cartes professionnelles et autorisations de leurs agents.   L'année 2024 est une année de fort renouvellement des cartes professionnelles d'agent de sécurité notamment dans la spécialité surveillance humaine et gardiennage. Dans le contexte sécuritaire sensible des jeux Olympiques et Paralympiques de l’été 2024, le CNAPS a pris toute sa part en retirant leurs cartes professionnelles aux personnes qui ne satisfaisaient plus aux conditions requises après leur entrée dans la profession. Le CNAPS rappelle aux entreprises de sécurité privée leur obligation de vérification des cartes professionnelles et autorisations. Les sociétés de sécurité qui emploient du personnel de sécurité doivent impérativement vérifier la validité et le maintien des cartes professionnelles de leurs salariés en consultant le téléservice du CNAPS à l’adresse : https://lnkd.in/ed4NTima Cette vérification de la capacité à exercer des salariés doit faire obstacle à l'emploi, même pour une courte durée, d'agents de sécurité qui ne seraient pas en possession des autorisations #CNAPS valides (article R. 631-15 du code de la sécurité intérieure).

    CNAPS - DRACAR

    CNAPS - DRACAR

    teleservices-cnaps.interieur.gouv.fr

  • Le CNAPS recrute 📣 Le cabinet du préfet directeur est à la recherche de son futur chargé de mission performance (H/F). 📜 Poste de catégorie A à pourvoir : - Par détachement sur contrat pour les agents titulaires (FPE/FPT/FPH) - Par contrat à durée déterminée de droit public pour les agents contractuels 📌 Poste basé à Paris 9è - Métro Bonne Nouvelle 📝 CV et lettre de motivation à transmettre par mail : cnaps-recrutement@interieur.gouv.fr (sous la référence CG CAB - 2) Fiche de poste consultable ci-dessous ⬇

  • 📕 Le CNAPS met à disposition des professionnels de la sécurité privée des référentiels de contrôle thématiques ! Le CNAPS publie huit premiers référentiels de contrôle qui portent sur les sujets suivants : 🔸 Organismes de formation 🔸 Sous-traitance 🔸 Agents cynophiles 🔸 Manifestations sportives, récréatives et culturelles 🔸 Protection des navires 🔸 Services internes de sécurité 🔸 Transport de fonds 🔸 Travail illégal L’objectif de ces référentiels est de créer un cadre partagé entre les contrôleurs du CNAPS et les personnes contrôlées (professionnels de la sécurité privée). Ce faisant, ils permettront d’homogénéiser les actions de contrôle du CNAPS et de clarifier l'application des règles encadrant le secteur de la sécurité privée. Ces documents ont été élaborés au sein de groupes de travail de la commission d’expertise du CNAPS, composée de membres issus des activités privées de sécurité et de membres du conseil d’administration de l’établissement et y associant des experts du secteur concerné. Le CNAPS remercie l’ensemble des professionnels pour l’important travail fourni dans le cadre de l’élaboration des référentiels de contrôle qui permettront d’instaurer un socle de connaissances communes. Cinq nouveaux référentiels de contrôles seront prochainement publiés sur d’autres thèmes. Retrouvez les 8️⃣ référentiels de contrôle sur notre site ➡ https://lnkd.in/emn8_ygr

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  • Tout comprendre de la réforme de la formation aux activités privées de sécurité ! L’ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 et le décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 pris pour son application ont intégralement réécrit les dispositions législatives et réglementaires du code de la sécurité intérieure (CSI) qui régissent la formation aux activités privées de sécurité. 📋 Pour vous éclairer sur l’ensemble de ces changements, les équipes du CNAPS ont préparé six fiches réparties selon les thèmes suivants : 🔹 Autorisations d’exercice (personnes morales et exploitants individuels) 🔹 Agréments (exploitants individuels et dirigeants, gérants et associés de personnes morales) 🔹 Cartes professionnelles (formateurs) 🔹 Déclaration des sessions de formation et d’examen 🔹 Organisation des formations et examens & organismes certificateurs (porteurs de titres) 🔹 Sous-traitance   💻 Par ailleurs, et pour mieux vous accompagner, le préfet David Claviere, directeur du CNAPS et christophe besse, directeur des opérations du CNAPS, sont intervenus aux côtés d’Eric Ferri, sous-directeur des polices administratives de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), durant le webinaire de l’UFACS du 24 avril 2024 intitulé « Décret n° 2024-311 du 4 avril 2024 : Décryptage des changements essentiels pour la formation en sécurité ». N’hésitez pas à visionner le replay pour vous tenir informés des dernières évolutions. Retrouvez les six fiches thématiques du CNAPS sur la réforme de la formation aux activités privées de sécurité ainsi que le replay du webinaire sur notre site ➡ https://lnkd.in/ew_pvpFA

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