CNCPI - Compagnie Nationale des Conseils en Propriété Industrielle

La CNCPI est au Sommet 2024 du GNIPA, The Global Network of National IP Practitioner Associations, à Hangzhou. 🌍 Avec 17 pays de premier plan de la propriété intellectuelle comme la République de Corée, le Japon, les Etats-Unis, Singapour ou l’Australie, le GNIPA encourage la collaboration entre les associations nationales de propriété intellectuelle et permet d’échanger sur les dernières évolutions des législations et les meilleures pratiques des différents pays en matière de PI. Notre présidente Guylène Kiesel Le Cosquer et le co-Référent Relations Internationales, Jeremie Palacci, ont représenté la CNCPI. Ils ont pu pleinement apprécié les différentes présentations et échanger avec de nombreux participants. The CNCPI is participating in the 2024 Summit of GNIPA, the Global Network of National IP Practitioner Associations, in Hangzhou. With 17 leading IP countries such as the Republic of Korea, Japan, the United States, Singapore and Australia, GNIPA promotes cooperation between national IP associations and provides an opportunity to exchange information on the latest developments in legislation and best practices in the field of IP in different countries. Our President, Guylène Kiesel Le Cosquer, and the Co-Referent for International Relations, Jeremie Palacci, represented the CNCPI. They fully appreciated the various presentations and exchanged views with many of the participants. 

Parlez-vous PI ? 📢 L’Arrangement de Madrid est un Traité international conclu le 14 avril 1891 regroupant 56 pays dont la France. Cet Arrangement permet sur la base d’un enregistrement national régulier dans le pays d’origine du demandeur d’obtenir la protection d’une marque dans un ou plusieurs autres Etats membres par le biais du dépôt d’une seule demande d’enregistrement auprès du Bureau International de l’OMPI (World Intellectual Property Organization – WIPO) à Genève. L’enregistrement international bénéficiera dans chaque Etat membre désigné de la même protection qu’une marque nationale du pays concerné et sera soumis à la législation nationale du pays en question. Cet Arrangement fait partie de l’Union de Madrid laquelle comprend également un Protocole Additionnel conclu en 1989 et ratifié par la France.

La CNCPI dans le Grand Bain ! Le mois dernier, lundi 23 septembre, la CNCPI participait à la 6ème édition du Grand Bain, organisé par La French Tech Aix-Marseille Région Sud Le replay de notre masterclass intitulée « Comment protéger efficacement vos innovations ? » proposée durant cet événement est désormais accessible sur Youtube via le lien se trouvant en premier commentaire ! Identifier, protéger, valoriser et défendre vos droits sur vos innovations… soit autant d’étapes clés à maîtriser et à déployer efficacement pour une entreprise ou un innovateur. Les conseils en propriété industrielle (CPI) sont là pour vous accompagner dans l’optimisation de votre stratégie en propriété intellectuelle. Nous remercions Anne-Caroline Starck-Loudes, Yoann STAMEGNA, Paul-Marie Toutain, Fabien Bas et Anne-Caroline Starck-Loudes, conseils en propriété industrielle, qui représentaient la CNCPI lors de cet événement consacré au futur de la tech et aux solutions en faveur d’une innovation inclusive et durable.

Le secret professionnel et la confidentialité se trouvent au cœur des règles de déontologie des conseils en propriété intellectuelle. Une chambre de discipline veille au respect de cette déontologie et la loi "Profession" du 11 février 2004 a particulièrement renforcé le secret professionnel des CPI. Charlotte Montaud-Chanial, présidente de la commission Contrats de la CNCPI intervenait vendredi matin à l'Université de Bordeaux lors d’une table ronde organisée dans le cadre du colloque « La protection du secret des affaires » avec Nicolas Binctin, professeur à l'Université de Poitiers et Jean-François Brisson, professeur à l’Université de Bordeaux. Ce colloque avait pour finalité d'apprécier la pertinence et l'efficacité du dispositif de protection du secret des affaires issu de la loi du 30 juillet 2018 transposant la directive du 8 juin 2016, laquelle voulait proposer une définition et une protection homogène du secret des affaires au sein de l'Union européenne.

Inventeurs, créateurs d’entreprise, start-ups innovantes… protégez et boostez votre innovation grâce à la variété des actifs de la propriété intellectuelle. Avoir une stratégie anticipée et optimisée de propriété intellectuelle est un puissant accélérateur de croissance, pour être en capacité de rapidement lever des fonds mais également pour empêcher la contrefaçon. La CNCPI était présente hier à Bordeaux lors du salon I’Nov Pro pour conseiller et accompagner les porteurs de projets innovants et créateurs d’entreprise dans leur stratégie de propriété intellectuelle. Nous remercions Florence CHAPIN, responsable de l’action régionale de la CNCPI en Nouvelle-Aquitaine, ainsi que Colombe Dougnac et Julien Astier, conseils en propriété industrielle qui ont représenté la CNCPI lors de cet événement.

Marques 3D, dessins et modèles, droits d’auteur : protégez vos produits de A à Z Telle était la thématique du webinaire coproduit mardi matin par nos commissions « Marques & Indications géographiques » et « Dessins et modèles et droit d’auteur », suivi par près de 300 CPI. Chacun de ces deux types de droits a une raison d’être, des conditions de protection, un objet et, plus généralement, un régime juridique qui lui sont propres. Pour autant, une forme de complémentarité existe et le cumul de protection sera accessible sous certaines conditions. Le prérequis essentiel est de bien planifier la stratégie qui sous-tend ces politiques de protection. Grâce à l’expertise conjointe de la commission Marques & Indications géographiques et de la commission Dessins & modèles – droit d’auteur de la CNCPI, cet atelier sur la rencontre de deux droits de propriété industrielle a permis de faire un point très pratique, car basé sur l’expérience des intervenants en la matière. 𝗔 𝘁𝗿𝗮𝘃𝗲𝗿𝘀 𝘂𝗻𝗲 𝘀𝘆𝗻𝗲𝗿𝗴𝗶𝗲 𝗳𝗶𝗻𝗲 𝗲𝘁 𝗼𝗽𝘁𝗶𝗺𝗶𝘀𝗲́𝗲 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲𝘀 𝟯𝗗, 𝗱𝗲𝘀𝘀𝗶𝗻𝘀 𝗲𝘁 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱’𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿, 𝗶𝗹 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗼𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲𝗿 𝗹’𝗮𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗻𝗼𝘂𝘃𝗲𝗮𝘂𝘅 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘁𝘀, 𝗴𝗿𝗮̂𝗰𝗲 𝗮̀ 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗺𝗯𝗶𝗻𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻 𝗲𝗳𝗳𝗶𝗰𝗮𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗰𝗲𝘀 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲. Les conseils en propriété industrielle sont là pour vous accompagner afin de jongler, combiner et maximiser au mieux ces protections, et, anticiper leurs dépôts. Les CPI vous conseilleront également pour adopter une stratégie flexible et adaptée en fonction des caractéristiques de chaque création. Nous remercions très chaleureusement les présidents, co-présidents et membres des commissions Marques et Dessins et modèles de la CNCPI et tout particulièrement nos intervenants et contributeurs : Anne-Catherine SCHIHIN-GUILLOU, Eric LE BELLOUR, Séverine Redon, Yann Proponnet, Gamze Elif KAÇAR, Armelle Chrétien, Frédéric Glaize et Philippe Rodhain.

Joyeux anniversaire au Centre d'Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle - CEIPI qui célèbre ses 60 ans ! Dans le cadre de la célébration de ce 60ème anniversaire, Emmanuel Potdevin, vice-président de la CNCPI, intervenait hier lors de la table ronde intitulée « Propriété intellectuelle et économie » organisée au Parlement européen à Strasbourg, en présence de João Negrão, directeur exécutif de l'EUIPO - European Union Intellectual Property Office, Frédéric PORTAL, avocat et président du LES France - Licensing Executives Society, Julien Pénin, professeur en sciences économiques à l'Université de Strasbourg et Géraldine GUERY JACQUES, présidente de l'ASPI - Les Spécialistes en Propriété Intellectuelle de l'Industrie. Le CEIPI constitue l’un des centres d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle les plus anciens et les plus renommés en Europe et à l’international. La CNCPI travaille étroitement chaque année avec le CEIPI pour la formation initiale des conseils en propriété industrielle.

Grande première à la CNCPI ! Jeudi 19 septembre, à l’occasion de la récente entrée en vigueur de nouvelles règles de procédure de sa chambre de discipline, la CNCPI organisait pour la première fois depuis sa création 𝘂𝗻𝗲 𝗴𝗿𝗮𝗻𝗱𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗳𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗱𝗶𝗲́𝗲 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗷𝘂𝘀𝘁𝗶𝗰𝗲 𝗱𝗶𝘀𝗰𝗶𝗽𝗹𝗶𝗻𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀 𝗲𝗻 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝗱𝘂𝘀𝘁𝗿𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 suivie par plus de 400 CPI. Les CPI exercent en effet une profession du droit réglementée et se doivent de respecter des obligations strictes : respect du secret professionnel, interdiction des conflits d’intérêt, interdiction de concurrence déloyale et devoir d’information, ainsi que le respect des règles relatives au mandat et celles relatives à la publicité et à la sollicitation personnalisée. Cette grande conférence abordait ce sujet par le biais de statistiques qui mettent en lumière la nature des décisions rendues par la chambre de discipline, et analysait ces décisions pour comprendre les interprétations des textes. Cette journée était animée par Guylène Kiesel Le Cosquer, présidente de la CNCPI, Patrick Marolle, membre du bureau de la CNCPI, membre de la chambre, et Enrico Priori, secrétaire de la CNCPI, rapporteur devant la chambre. La CNCPI tient une nouvelle fois à remercier Déborah Bohée, conseillère à la Cour d'appel de Paris, présidente de la chambre, Jean-Philippe Mochon, conseiller d’Etat et membre de la chambre, ainsi que Florence BRÈGE, responsable Pôle Procédures gracieuses de l'INPI France pour leur participation. 

En cette « Semaine de la médiation », la CNCPI souligne ses nombreux avantages dans le riche univers de la propriété intellectuelle en termes d’économies de temps, d’argent, d’énergie, le tout, en s’affranchissant de l’aléa judiciaire. Les Conseils en Propriété Industrielle contribuent, à la résolution aimable des différends, en qualité de conseils accompagnants et également en qualité de médiateurs. Ce processus structuré, collaboratif et confidentiel, favorise l’expression et l’écoute tout en amenant les parties à rechercher ensemble des solutions qui pourront être formalisées d’engagements réciproques. Suite à l’accueil très favorable rencontré lors de son premier webinaire illustrant le rôle du CPI dans une médiation en propriété intellectuelle, notre commission Procédures Amiables a décidé de renouveler ce « jeu de rôles » à destination d’un public plus large afin de sensibiliser tous les acteurs de la PI aux bénéfices du processus de médiation. 📅 𝗖𝗲𝘁 𝗲́𝘃𝗲̀𝗻𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗹𝗶𝗴𝗻𝗲 𝘀𝗲 𝗱𝗲́𝗿𝗼𝘂𝗹𝗲𝗿𝗮 𝗹𝗲 𝘃𝗲𝗻𝗱𝗿𝗲𝗱𝗶 𝟭𝟱 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝟭𝟭𝗵 𝗮̀ 𝟭𝟮𝗵. Cliquez sur le lien en premier commentaire pour s’y inscrire et rendez-vous sur notre site pour retrouver notre annuaire de Médiateurs (également Conseils en Propriété Industrielle), nos fiches pédagogiques, FAQ et autre glossaire sur le thème de la médiation et de la conciliation.

𝗟𝗮 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗮̀ 𝗹'𝗲̀𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹'𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗶𝗴𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗮𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝗹𝗲 Tel était le thème de la conférence internationale qui s’est tenue les 1er et 2 octobre derniers dans le cadre de la présidence hongroise de l'UE. Les intervenants ont souligné que la protection de la propriété intellectuelle demeurait fondamentale pour les entreprises développant des technologies IA avancées comme ChatGPT ou Gemini, car le respect de la propriété intellectuelle favorise un environnement de confiance, nécessaire au partage d'idées et à l'innovation. Les intervenants ont aussi souligné la nécessité d'accompagner les entreprises afin de leur fournir les outils nécessaires à l'élaboration de "stratégies solides pour protéger à la fois leurs données, les algorithmes qu'elles utilisent, et leurs innovations". Selon João Negrão (EUIPO - European Union Intellectual Property Office) cela inclut la réalisation d'audits réguliers, la mise en place d'accords de licence pour les technologies externes, et des contributions à la communauté via l'ouverture de certaines technologies en open source. Daren Tang a réaffirmé l'engagement de World Intellectual Property Organization – WIPO à soutenir l'innovation mondiale, insistant sur l'importance de préserver la créativité humaine dans un contexte de développement rapide de l'IA. Dans son discours, Christoph Ernst a exprimé la détermination de l'European Patent Office à promouvoir un écosystème d'innovation robuste, compétitif et durable en Europe, et a insisté sur l'importance de la propriété intellectuelle et des brevets dans la stimulation de la croissance économique et la création d'emplois, s'appuyant sur des études récentes de l'OEB. Il a mentionné l'adoption croissante du brevet unitaire, une avancée significative pour les petites entreprises et les innovateurs. Merete Clausen, directrice de l’unité Investment à la Direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (DG GROW.C), a souligné que l'IA doit soutenir la transformation de l’industrie, permettant ainsi de « concrétiser la transition verte et numérique ».