Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
Administration publique
Montreuil, Île-de-France 11 586 abonnés
La CNDA statue sur les recours des demandeurs d'asile dirigés contre les décisions de l'OFPRA.
À propos
La Cour nationale du droit d’asile, compétente pour connaître des décisions relatives aux demandes d’asile, est une juridiction administrative spécialisée statuant en premier et dernier ressort sur les recours formés contre les décisions de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
- Site web
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http://www.cnda.fr
Lien externe pour Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 501-1 000 employés
- Siège social
- Montreuil, Île-de-France
- Type
- Administration publique
Lieux
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Principal
35, Rue Cuvier
93100 Montreuil, Île-de-France, FR
Employés chez Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
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Frédérique Consigny
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Natalie De Oliveira
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Celine Bardet
Experte Consultante Internationale_Juriste et Enquêtrice_Justice Sécurité_Radicalisation_Sahel_Balkans_Crimes internationaux_Violences…
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Emmanuelle SAULNIER-CASSIA
Professeure de droit public à l’UVSQ Paris-Saclay, juge assesseur à la CNDA pour le UNHCR, critique de théâtre, autrice du Théâtre en procès chez…
Nouvelles
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📸 Retour sur la Journée Européenne contre la traite des êtres humains La 1e édition de cette journée-événement organisée par la #Miprof en partenariat avec le CNB Conseil national des barreaux - les avocats s’est tenue le 18 octobre à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) avec 130 personnes en présentiel et plus de 300 à distance. Elle résulte d'un engagement du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains (TEH) 2024-2027 (mesure 18). 🤝 Comme depuis les prémices de la construction du Plan, la Miprof, en tant que coordinateur national de la lutte contre la TEH, anime un réseau associant partenaires institutionnels et organisations de la société civile. Ainsi, elle a réuni les services de l’Etat et administrations pilotes de mesures du Plan, les forces de police et de gendarmerie (dont les offices centraux qui œuvrent au quotidien sur le terrain : #OCRTEH et OCLTI Gendarmerie Nationale), les associations et syndicats qui détectent et accompagnent les victimes mais aussi les avocat.e.s et représentant.e.s de l’institution judiciaire pour confronter leurs difficultés et propositions afin de lutter plus efficacement contre ce fléau. ☀️ La Miprof remercie chaleureusement Isabelle Rome, ambassadrice pour les droits de l’Homme auprès du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, d’avoir accepté l’invitation de Roxana Maracineanu pour venir ouvrir cette journée, Julie Couturier, présidente du CNB, de sa confiance et de son implication pour co-organiser cette édition inaugurale, et Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), le rapporteur national indépendant sur la lutte contre la TEH pour sa présence et sa vision. 📊 Merci au Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) et le #SSER pour la collaboration très précieuse qui se poursuit afin de mesurer avec rigueur les phénomènes d’exploitations et de TEH en France, du côté des victimes comme des exploiteurs. 📈 La Miprof exprime sa gratitude aux 70 associations qui ont répondu au questionnaire sur les victimes repérées et accompagnées, au Dispositif national Ac.Sé et au collectif contrelatraite.org pour leur soutien. Merci à Maud Pommier, représentante de la #MIST d'avoir présenté ces données. 🏢 Les participant.e.s ont pu mesurer la mobilisation de l’Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides ainsi que de la Direction générale du travail (DGT) avec l’ensemble des inspecteurs et inspectrices du Travail dans la lutte contre l’exploitation de personnes particulièrement vulnérables. Merci également à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) pour sa participation. Prochain rendez-vous #TEH le 12 décembre au matin pour le Comité de suivi du Plan national de lutte contre l’exploitation et la traite des êtres humains. 💻 Les documents de la journée ICI : https://lnkd.in/eVRY2aRb
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🔎À l’occasion de la journée européenne de lutte contre la #traite, le 18 octobre 2024, une de nos expertes a eu le plaisir de participer à une table ronde thématique sur « Procédure d’#asile, règles de protection et articulation avec l’accès au séjour pour les victimes de TEH et de proxénétisme » organisée par la Miprof. ⚪ Cette table ronde, construite à partir d’expériences de terrain (Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) & Cour nationale du droit d'asile (CNDA)) et associant différentes catégories de professionnels a permis de décrire comment procédure d’asile et lutte contre la traite des êtres humains (TEH) s’articulent. 🔴 Notre experte spécialisée sur la prise en compte de la TEH a ainsi pu expliquer quelles étaient nos lignes directrices à ce sujet et les spécificités d’instruction pour les mineurs non accompagnés victimes de TEH. Elle a également fait le point sur la qualification juridique applicable, abordé la question du dépôt de plainte & discuté de l’articulation entre demande d’asile et autres titres de séjour (dont celui au titre du L.425-1). Photos ©Cédric Bufkens
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🤝 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩𝐞́𝐞𝐧𝐧𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐮𝐭𝐭𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐞̂𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐡𝐮𝐦𝐚𝐢𝐧𝐬 Vendredi 18 octobre, Forum réfugiés était présent lors du séminaire dédié à la journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, organisé par le CNB Conseil national des barreaux - les avocats et la Mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains (Miprof) à Paris. Lors de cette journée, plusieurs intervenants dont l’Ofpra - Office français de protection des réfugiés et apatrides, la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), le Ministère de l'Intérieur, le CNB ou encore la Miprof, ont présenté les dernières données administratives disponibles relatives à la traite des êtres humains, ainsi que les résultats de l’enquête conduite auprès de plusieurs associations accompagnant les victimes de TEH dont Forum réfugiés, à partir d’expériences terrain. Plusieurs tables rondes thématiques ont été proposées avec une mise en avant de l’aspect protéiforme de ce fléau, ainsi que des échanges d’experts autour de la protection des victimes. 👉𝐑𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐳 𝐥’𝐞𝐧𝐪𝐮𝐞̂𝐭𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐢𝐥 𝐝𝐞𝐬 𝐯𝐢𝐜𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 𝐚𝐜𝐜𝐨𝐦𝐩𝐚𝐠𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐚𝐬𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟑 : https://lnkd.in/eJVbjSwr #TEH #traite #victimes #exploitation #lutte #enquête #experts #enjeux #protection #forumrefugies
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#TRALIM3 Paris Short Visit #3 | Visit at the National Court of Asylum Cour nationale du droit d'asile (CNDA) | Meetings with Mathieu Herondart President of the Court and Claude Hainigue, President of the Chamber
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[#Asile] Hier soir, à l’occasion de la La Nuit du droit, quatre de nos interprètes ont participé à une audience fictive à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). 🔎 La séance s’est tenue dans une salle en présence de trois juges, dont une présidente et deux assesseurs, d'un rapporteur, d'une secrétaire, d’une avocate, d’un requérant et d’un.e interprète. ⚖️ En vertu du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), il est prévu que les requérants bénéficient de l'assistance gratuite d'un interprète assermenté lors des auditions. Bravo à Brahim, Idrissa, Thierno et Kadiatou pour leur implication et leur professionnalisme lors de cette simulation d'audience ! #Interprétariat
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⚖️ Nuit du droit à la Cour Nationale du droit d’asile La CNDA a ouvert ses portes, jeudi 3 octobre, à l’occasion de l’édition 2024 de la Nuit du droit. Cette édition a remporté un vif succès, attirant 250 visiteurs. Parmi eux, des travailleurs et accompagnants sociaux, des étudiants en droit, des lycéens de Montreuil et des voisins curieux de découvrir la juridiction et de rencontrer les professionnels de l’asile. Occasion pour eux d’assister à quatre audiences fictives et d’échanger avec les formations de jugement, les avocats et les interprètes.
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Mon documentaire : L'AUDIENCE au cœur de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA). ICI : https://lnkd.in/ewkbrE2U Un sujet délicat qui méritait bien deux ans d'écriture, de demandes d'autorisations, d'énergie à convaincre chacun, de tournage et de montage ! Pour LCP-Assemblée nationale et FRANCE 24. Produit par S.A.R.L YEMAYA PRODUCTIONS Un grand merci à Sébastien Eppinger, Olivier Ponthus, laurent delhomme, Léa Sansonetti, Emma Labescat, Nelly Mabilat, Clément Dudouet, Kohler Jean, Paul Robion et tous ceux et celles que j'oublie... Avant-Première le ven 27/09 au Centre Place des Fêtes 19:30 au 2 Rue des Lilas, 75019 Paris Diffusion lun 30/09 sur LCP à 20:30 #DroitdAsile Cour nationale du droit d'asile (CNDA) #asylumseeker #AsylumIsAHumanRight #réfugiés https://lnkd.in/eCc5n5ig
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Le programme de la Nuit du droit le 3 octobre 2024 à la CNDA est disponible ! Vous pouvez également le consulter en suivant ce lien : https://lnkd.in/ebpMmJhk