🎥 « Juger au Conseil d'État » : découvrez notre documentaire ! En novembre dernier, le Conseil d’État devait juger si l’État avait exécuté une précédente décision l’enjoignant de mettre en œuvre les mesures nécessaires au respect des seuils de pollution de l’air en France, inscrits dans le droit français et européen. Pour la première fois, une caméra a suivi les juges et greffiers du Conseil d’État, mais aussi l’administration, l’association requérante et son avocat. De l’instruction jusqu’à la signature de la décision, en passant par la séance d’instruction, l’audience et le délibéré, plongez en 18 minutes au cœur de notre activité de juge. À la manière d’un documentaire, cette vidéo vous propose une immersion inédite dans nos coulisses pour comprendre en quelques minutes comment le Conseil d’État veille au respect du droit. Bon visionnage ! #JusticeAdministrative #Justice #Droit
Conseil d'État
Administration publique
Paris, Paris 156 536 abonnés
Juger les litiges entre les citoyens et l'administration – Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement
À propos
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens. ➡ Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration. ➡ Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne. En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
- Site web
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https://www.conseil-etat.fr
Lien externe pour Conseil d'État
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 501-1 000 employés
- Siège social
- Paris, Paris
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 1799
- Domaines
- Justice administrative et Droit public
Lieux
-
Principal
1, Place du Palais Royal
75001 Paris, Paris, FR
Employés chez Conseil d'État
Nouvelles
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[Dossier spécial #laïcité] À l’occasion de la publication de notre bilan d'activité, retour sur les décisions et avis liés à la laïcité qui ont marqué 2023 : 🔸 Les signes religieux peuvent être prohibés sur les terrains de #football 🔸 Pas de nouveau monument religieux dans l’#espacepublic 🔸 La loi n’interdit pas le #burkini sur les plages
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[Dossier spécial #libertés fondamentales] À l’occasion de la publication de notre bilan d'activité, retour sur les décisions et avis liés aux libertés qui ont marqué 2023 : 🏦 Le droit à l’IVG consacré dans la Constitution 👮♂️ Conditions de détention indignes : l’État doit agir à la prison de Saint-Étienne 🌐 Une réforme pour les droits des demandeurs d’asile 🪧 Manifestations : les risques s’apprécient au cas par cas 🖼️ Liberté de création et respect de la dignité humaine
Des libertés fondamentales à protéger
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[Dossier spécial #Santé] À l’occasion de la publication de notre bilan d'activité, retour sur les décisions et avis liés à la santé qui ont marqué 2023 : 🏥 Un déploiement des « salles de shoot » conforme à la loi 👩🦰 Diagnostics prénataux : la femme enceinte doit pouvoir décider 💸 Jeux d’argent : le message de prévention à la radio est justifié 👨🦱 Remboursement des préservatifs en pharmacie pour les moins de 26 ans
Santé : de la prévention à la prise en charge
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🎯 Douzième et dernier numéro de notre newsletter #DernierKM ! Merci d'avoir suivi le fil de ces 12 propositions pour réussir le dernier kilomètre de l’action publique. Retrouvez-les ici : https://lnkd.in/eYvpi84C
Comment mettre le service aux usagers au cœur du pilotage de l’action publique ?
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[Dossier spécial #énergie] À l’occasion de la publication de notre bilan d'activité, retour sur les décisions et avis liés à l'énergie qui ont marqué 2023 : 🛢️ #DéchetsRadioactifs : une solution pérenne pour leur gestion 💨 #Éolien : pas de parc au pays de Marcel Proust ☢ #Nucléaire : un nouveau cadre légal pour la relance de la filière 🔋 #Électricité : une mesure exceptionnelle pour limiter la hausse des prix
Énergie : la nouvelle denrée rare
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🔎 Les analyses de #jurisprudence des formations de jugement du Conseil d'État du 1er au 15 juillet 2024 sont en ligne ⬇ #Environnement. Une décision d’octroi, d’extension ou de prorogation d'une concession minière ne constitue pas un « projet » au sens de la directive 2011/92/UE, mais relève du champ de la directive 2001/42/CE dite « Plans et programmes », ce qui implique qu’elle fasse l’objet d’une évaluation environnementale. CE, 12 juillet 2024, Guyane Nature Environnement et autre, n° 468529, A. #Police. Le décret incluant dans le périmètre soumis à autorisation non pas seulement les installations accueillant la cérémonie d’ouverture des jeux Olympiques de 2024, mais aussi des voies publiques et des immeubles, est légal compte tenu du caractère exceptionnel et sans précédent de cet événement, sous réserve que l’autorisation soit délivrée de droit aux personnes résidant ou travaillant habituellement dans le périmètre. CE, 1er juillet 2024, M. B..., n° 495037, A. #Responsabilité. Le Conseil d’État, rappelant qu’un établissement public de santé condamné au titre de la responsabilité sans faute du fait des produits de santé défectueux peut engager une action récursoire à l’encontre du producteur sur le fondement des articles 1245 à 1245-17 du code civil comme sur celui de la faute, précise ce que constitue un agissement fautif du producteur. CE, 10 juillet 2024, Centre hospitalier universitaire de Rennes, n° 479613, A. Retrouvez l'intégralité des analyses ici : https://lnkd.in/evEeCytR
Analyses du Conseil d'Etat du 1er au 15 juillet 2024 - Conseil d'État
conseil-etat.fr
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🎯 Retour sur notre étude sur le dernier kilomètre de l’action publique avec notre dernière proposition (12/12) : "mettre le service au cœur du pilotage de l’action publique". Pour ce dernier numéro, nous vous proposons plusieurs focus sur : 🚌 la décentralisation sociétale avec l'exemple des bus de proximité "Buurtbus" mis en place aux Pays-Bas ou encore la création du collectif des médecins solidaires de la Creuse, etc, 💡 le design appliqué aux politiques publiques, ⚖ l’exécution des décisions de justice, ultime étape du dernier kilomètre de l’action publique. 📔 Pour permettre de combler le fossé qui se creuse entre l’action publique et les usagers, le Conseil d'État formule douze propositions pour une action publique renouvelée et un dernier kilomètre réussi. Toutes sont réalistes, puisque tirées de bonnes pratiques recueillies lors des auditions ou observées sur le terrain. Certaines relèvent du bon sens, d’autres impliquent le renouvellement des modes de conception, de mise en œuvre et de fonctionnement de l’État, des administrations : https://lnkd.in/eqZztVwH
Comment mettre le service aux usagers au cœur du pilotage de l’action publique ?
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👩🏭 Organisation et #régulation du monde du #travail : "les institutions paritaires ne peuvent bien fonctionner que si l'ensemble des acteurs peuvent discuter régulièrement et de manière approfondie de tous les enjeux " 🗨 Alexandre Tremoliere (Conseil d'État) revient sur l'organisation et la régulation du monde du travail en France, un sujet évoqué dans le cadre des entretiens en #droitsocial organisés récemment au Conseil d'État. 💡 Le 5 avril 2024, pour sa treizième édition des « Entretiens en droit social », le Conseil d'État a débattu des rôles respectifs de l’État et des partenaires sociaux face aux défis actuels et à venir : quels champs respectifs, quelles méthodes, quels moyens d’action voire quelle légitimité, mais aussi quelles formes de relation (interaction, négociation, opposition voire substitution) ? Un colloque à revoir ici : https://lnkd.in/e5dn9HpA
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[Dossier spécial #emploi] À l’occasion de la publication de notre bilan d'activité, retour sur les décisions et avis liés à l'emploi qui ont marqué 2023 : 🔹 #PlansSociaux : les règles précisées 🔹 #PSE : pas de rupture conventionnelle collective pour éviter un plan de sauvegarde de l'emploi 🔹 #Chômage : de nouvelles règles pour les demandeurs d’emploi 🔹 #Salariés : un dispositif pour partager la valeur au sein des entreprises
L’emploi face aux évolutions du monde du travail
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