Cour de cassation

La Voix de la Crim’ n°5 - mars 2025 La Voix de la Crim’ n°5 - mars 2025 Titre : Le harcèlement moral institutionnel Résumé : Les dirigeants d’une société peuvent être sanctionnés pénalement sur le fondement de la loi réprimant le « harcèlement moral au travail » pour avoir commis un « harcèlement moral institutionnel » : dans ce cas de figure, les dirigeants ont, en connaissance de cause, défini et mis en œuvre une politique générale d’entreprise de nature à entrainer une dégradation des conditions de travail des salariés.

📻 [Podcast] La Sociale Le Mag' ⏳ Série spéciale « La prescription en droit du travail » Episode #1 : « Parlons méthode » Dans le premier épisode de cette série consacrée à la prescription extinctive en droit du travail, les magistrats de la chambre sociale mettent en lumière les bons réflexes à acquérir lorsque, dans un dossier, une question de prescription se pose. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation répondent à des questions nouvelles relatives à la prescription en droit du travail : ils serviront de guides dans cette approche méthodologique. 📜 Accéder aux arrêts cités > https://lnkd.in/er-JErr7 La Sociale Le Mag' n°35 - Mars 2025- Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

🚨 Il reste encore quelques places > vous avez jusqu'au mercredi 19 mars inclus pour vous inscrire et assister en présence à l'événement organisé à la Cour de cassation à l'occasion de la Journée nationale de la relation magistrat-avocat du #21 mars !

🔴[Prochain direct] à 16h : "Lutte contre l’impunité et immunités de juridiction pénale des représentants officiels de l’État" (Cycle : "Retour d’expérience des juridictions pénales internationales intéressant l’office du juge national")

📌[Colloque] "L’actualité du Contentieux de la Concurrence" (Colloque de l’Association des Professionnels du Contentieux Economique et Financier) Rendez-vous jeudi 3 avril 2025 de 16h à 18h30.  🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> https://lnkd.in/dCdEtpW8

📻 [Podcast] La Sociale Le Mag' ⏳ Série spéciale « La prescription en droit du travail » Episode #1 : « Parlons méthode » Dans le premier épisode de cette série consacrée à la prescription extinctive en droit du travail, les magistrats de la chambre sociale mettent en lumière les bons réflexes à acquérir lorsque, dans un dossier, une question de prescription se pose. Plusieurs arrêts récents de la Cour de cassation répondent à des questions nouvelles relatives à la prescription en droit du travail : ils serviront de guides dans cette approche méthodologique. 📜 Accéder aux arrêts cités > https://lnkd.in/er-JErr7 La Sociale Le Mag' n°35 - Mars 2025- Un programme original de la Cour de cassation réalisé avec le soutien technique d’Amicus Radio - Technicien-réalisateur: Leobardo Perez Arango

📌 [Inscrivez-vous !] Colloque événement "La relation magistrat-avocat en Europe : approche comparative" 🏛 La Cour de cassation et la Cour d'appel de Paris s’associent à la Journée nationale de la relation magistrat-avocat, qui se déroulera le vendredi 21 mars 2025 dans les juridictions et barreaux de toute la France. #21mars Pour cette seconde édition, la Cour de cassation et la cour d’appel de Paris organisent, 5 quai de l’Horloge, un colloque événement portant sur la relation magistrat-avocat en Europe. Cette relation sera abordée au prisme du droit comparé 🌍 (Allemagne, Belgique, Italie, Royaume-Uni et France). 3️⃣ tables rondes : 💭 Comment l’histoire a-t-elle façonné la relation entre magistrats et avocats ? 🗯 Quelle influence des règles statutaires nationales sur la relation entre magistrats et avocats ? 💬 Procédure et culture judiciaire : confrontation ou collaboration ? 🤝Ce colloque événement est organisé en association avec l'Ordre des Avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, le CNB Conseil national des barreaux - les avocats, le Barreau de Paris (Ordre des avocats de Paris) et la Société de Législation Comparée 📝Inscrivez-vous et consultez le programme ici > https://lnkd.in/ep-CBCiR

⚖ [Brève] Compétence du juge de l’exécution La Cour de cassation a émis ce jour un avis aux termes duquel, dans le prolongement de la décision du Conseil constitutionnel en date du 17 novembre 2023, et dans l’attente d’un nouveau texte de loi, le juge de l’exécution reste compétent pour connaître de la contestation d’une mesure d’exécution forcée mobilière, y compris portant sur des biens financiers, ainsi que de la saisie des rémunérations.   Lire l'avis de la Cour de cassation > https://lnkd.in/eSGy6amq

📌[Colloque] "Le droit de l'Océan du point de vue environnemental" Rendez-vous jeudi 27 mars de 16h à 18h.  🏛️Pour assister au colloque à la Cour, inscrivez-vous ici >> https://lnkd.in/dAq9gBnV

🔴[Prochain direct] à 16h : "Vitalité et modernité de l’œuvre de Cicéron dans notre culture judiciaire" (Cycle : "La justice et la culture de l'oralité")