[Evénement] 📅🕛Nous avons le plaisir de vous inviter à notre rendez-vous mensuel Legal & Beyond, un webinaire conçu pour faciliter le dialogue entre juristes et parties prenantes fiscales, le 15 octobre prochain, de 12h à 12h50. 🔎Ce mois-ci, nous explorerons le thème : « Les opérations de M&A et les restructurations » avec Jean-Christophe Amy, Frédéric PAQUET et Bruno Lunghi, avocats associés, qui partageront leur expertise sur ces questions cruciales. Ils seront interviewés par Stephane Baller, avocat of counsel et coproducteur avec Lefebvre Dalloz du podcast La Fiscalité c'est rock ! Ensemble, ils discuteront de ce sujet essentiel et aborderont notamment les opérations d’apport fusion et les dispositifs de management package. Pour vous inscrire, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/e5GNa7rd #legalsteptochange #fiscalite #webinar #mergerandacquisition #restructuration
À propos
De Gaulle Fleurance Avocats Notaires est un acteur majeur du droit des affaires. Il accompagne ses clients en France et à l’étranger avec : ● 200 personnes au service des clients et d’une relation construite sur l’exigence, la réactivité et la créativité. ● Une pratique full service dans tous les segments du droit des affaires et du notariat ; ● Une expertise reconnue par le marché (Chambers, The Legal 500, Best Lawyers et Leaders League) ; ● Une présence à Paris, Bruxelles, Genève et Abu Dhabi ; ● Une culture internationale et une capacité à mobiliser un réseau de correspondants sur tous les continents. Contact : 01 56 64 00 01
- Site web
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Lien externe pour De Gaulle Fleurance
- Secteur
- Cabinets d’avocats
- Taille de l’entreprise
- 51-200 employés
- Siège social
- Paris
- Type
- Partenariat
- Fondée en
- 2001
- Domaines
- Corporate, M&A, Real Estate, Banking & Finance, IP / IT, Medias, Health, Competition / Distribution, Commercial Law, Energy, Labour Law and Employment, Public Law, Corporate litigation, Distressed companies, White Collar Crime, Insurance, Taxation et Arbitration
Lieux
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Principal
9 rue Boissy d'Anglas
75008 Paris, FR
-
222 avenue Louise
1050 Bruxelles, BE
-
Unit 11, Al Sarab Tower, ADGM Square, Al Maryah Island
Floor 6
Abu Dhabi , AE
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23, Avenue de France
1202 Genève, CH
Employés chez De Gaulle Fleurance
Nouvelles
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[It’s a deal] VSB France signe un partenariat d’ampleur avec Carrefour, dans TECSOL Sylvie Perrin, avocate associée, et Béatrice Boisnier, juriste, ont conseillé Groupe VSB France dans la cadre de la signature de 5 contrats de fourniture d’électricité renouvelable avec Carrefour 📢« Nous sommes fières d'avoir accompagné VSB France dans cette opération, qui permettra de décarboner une large part des approvisionnements énergétiques de Carrefour et contribuera activement à la transition énergétique. » Pour lire l’article dans son intégralité, rendez-vous ici 👉 https://lnkd.in/e-xwh84W #legalsteptochange #ENR #transitionenergetique #grandedistribution #electricite
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[Event] 📢 Demo Day Drones - Horizon Security by The Cyber Security Hub™ and Hub Drones Systematic Paris-Region. Our lawyer and partner Cécile Théard-Jallu will take part to the Demo Day Drones - Horizon Security on the 17th of October, from 2 to 5.30 pm at La commanderie des Templiers de la Villedieu, Élancourt 📅📍 She will focus on the legal framework for cybersecurity in embedded systems. Program: 🕜1:30 PM: Welcome 🕑2:00 PM: Opening and Round Tables 🔹Opening remarks by Frank Erb, Thales and President of the Drone Hub, and Gilles Desoblin, IRT SystemX and President of the The Cyber Security Hub™. 🕑2:05 PM: Round Table "Authentication: Anything but Passwords" Cardiac Rhythm Biometrics 🔹Benjamin VIGNAU, PhD Candidate & Co-Founder, Coeur-Net 🔹Nicolas Louveton - Researcher, Université de Poitiers 🔹Identifying a Communication Signal Absent from the Known Spectrum – 📡 📡 Sebastien Dudek, CEO, PentHertz 🕝2:45 PM: Round Table: "Cybersecurity in Embedded Systems" 🔹Patricia Mouy, Head of Software Security and Safety Laboratory, and Cross-Disciplinary Cybersecurity Lead, CEA-List 🔹Cybersecurity in Satellites - Alain Yvon, Head of Cyber Security Laboratory, Thales 🔹Establishing a Legal Framework – Cécile Théard-Jallu, Partner Lawyer, De Gaulle Fleurance 🔹Eliane Fourgeau, Founder & CEO, Quantyss / Embedded France 🕞3:30 PM: Session: The Olympics and Beyond? 🔹Feedback from CS GROUP: Anti-drone measures during the Olympics Keynote on Security Solutions: 🔹Presentation of Kevlar Shell - Yvan Theaudin, IT Director, Dronoxy 🔹Security Solutions: Daniel Nef, CEO, RIFT Jean-Baptiste OLRY, Co-founder, ASTERODYN 🕔4:50 PM: Conclusion 🕔5:00 PM: Networking 🕠5:30 PM: La French Tech Paris-Saclay will host a conference dedicated to Startup Funding focused on Security, Mobility, and Digital Technology. For more information 👉 https://lnkd.in/eKBzdCyT #legalsteptochange #cybersecurity #drones #hightech #innovation
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[Observatoire des transitions numériques] Avec la contribution de l’Adan (l’association qui rassemble les professionnels du Web 3), de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) et d’HEC Paris, nous avons publié notre 1er Observatoire des transitions numériques consacré à la Finance on-chain📈🪙 2024 marque un tournant décisif pour les acteurs des actifs numériques avec la mise en œuvre progressive du règlement européen MiCA. Grâce à la technologie blockchain et à un cadre juridique innovant, introduit en France par la loi PACTE et le régime Pilote, qui ont inspiré la régulation européenne, de nouvelles opportunités émergent... Des opportunités que nous analysons en détail dans notre Observatoire, disponible ci-dessous en français et en anglais🔭 📽️ Découvrez ce retour en images sur notre événement de lancement, ainsi que les réflexions d'Anne Maréchal, avocate associée chez De Gaulle Fleurance et ancienne directrice juridique de l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France, de celine haye-kiousis, Présidente de l'Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) et directrice juridique du Groupe BPCE, et de Faustine Fleuret, Présidente de l'Adan. Un grand merci à toutes les personnes présentes lors de notre événement pour leur enthousiasme, ainsi qu'à tous nos contributeurs pour leur expertise : Bruno Biais, celine haye-kiousis, Faustine Fleuret, Coralie Billmann, CFA, Julien Le Goc, Louis de Gaulle, Anne Maréchal, Cyril Tour, Sylvie Perrin, Nataliya Ivanytska, Léa Oïffer-Bomsel, Adam Stolcz, Julie Bader, et Irène L'Homme🙏 Téléchargez l'Observatoire en français 👉https://lnkd.in/eSU-bzwt Téléchargez l'Observatoire en anglais 👉https://lnkd.in/ekTKYSPF #legalsteptochange #financeonchain #crypto #cryptoactifs #actifsnumeriques #tokenisation #cryptomonnaies #blockchain
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[A lire] Dans Le Figaro et le 20 Minutes France, Victor OMNES analyse les conséquences possibles de l’arrêt rendu par la CJUE dans l’affaire Lassana Diarra (aff. C-650/22) 🔎 ⚽Dans le cadre du litige opposant Lassana Diarra à la FIFA, le monde du football s'interroge sur les implications de l'arrêt rendu par la CJUE. Pour rappel, estimant que le règlement sur les transferts de la FIFA avait entravé son engagement par le club de Charleroi, le joueur avait assigné la FIFA et la fédération belge de football afin d’obtenir réparation du préjudice résultant de l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle pendant un an. La Cour de justice de l'UE a jugé que deux dispositions de ce règlement de la FIFA étaient de nature à entraver la liberté de circulation des footballeurs professionnels et étaient contraires au droit européen de la concurrence. 🧑⚖️Notre avocat, Victor OMNES, analyse qu'il est prématuré de parler de révolution : « [cette décision] significative et importante aura un impact futur sur les règles des transferts. Attention cependant à ne pas surévaluer ses conséquences », déclare-t-il dans le 20 Minutes France. Il nuance la portée de cette décision, que certains apparentent à un nouvel arrêt Bosman : « Il n'y a pas de remise en cause totale du règlement de la FIFA en matière de transfert, mais cela impliquera une refonte de ces deux dispositions, car elles sont contraires au droit de l'Union européenne », conclut-il dans Le Figaro. Pour lire les articles dans leur intégralité rendez-vous ici : (le 20 Minutes)👉https://lnkd.in/eTk3h_E4 (Le Figaro)👉 https://lnkd.in/ecbAwrHX
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[Retour en images] "Distressed M&A : événement-formation à Paris"📷 🥐🍵Nos avocats Anker Sorensen, Brice Mathieu, François Couhadon, Deborah David 🎗️, Alexis Tresca, Tiphaine Gaubert et Anne-Sophie LECLERC ont eu le plaisir de vous accueillir ce matin à un « petit-déjeuner formation » sur la thématique des cessions de filiales sous-performantes. 🔎Cette formation était dédiée aux subtilités de la cession de la filiale in bonis et ses spécificités par rapport à une cession classique. Elle s'est intéressée au régime des OPA, à la liquidation conventionnelle et la fermeture de sites avec ses différents aspects corporate et sociaux et son calendrier, et enfin au placement en RJ avec une possibilité de transmission en plan de cession avec la prise en compte des risques réputationnels, sociaux et patrimoniaux liés à l’ouverture d’une procédure collective. Merci à tous les participants pour votre intérêt. Au plaisir de vous retrouver très bientôt pour une prochaine formation ! #legalsteptochange #mergerandacquisition #evenement #formation #cession
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[A lire] "De Gaulle Fleurance conseille le financement majeur des centrales photovoltaïques d’URBASOLAR" dans Tesla Magazine📰 Nos avocats Jonathan Souffir, associé, Claire Haas, senior counsel, Pierre Bouijoux, Inès Madi, Anaëlle Degrémont, Brieux LE FUR et notre juriste Béatrice Boisnier, ont accompagné Bpifrance, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC et Crédit Agricole Transitions & Energies dans le cadre du financement de cette opération. 📢 "Nous sommes fiers d’avoir accompagné une nouvelle fois les prêteurs d’Urbasolar ayant financé ce projet, qui témoigne de l’engagement solide et du positionnement stratégique d’Urbasolar en faveur de la transition énergétique" Jonathan Souffir Pour lire l'article dans son intégralité, rendez-vous ici 👉https://lnkd.in/eSaH8h9C #legalsteptochange #ENR #photovoltaique #transitionenergetique
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[A lire] "Les fusions acquisitions de la transition énergétique présentent de fortes spécificités", découvrez l'article de David Faravelon dans L'AGEFI📰 Les énergies renouvelables dynamisent le marché des fusions-acquisitions (M&A) avec des transactions globales atteignant près de 36 milliards d'euros🌱 Les opérations M&A dans ce domaine se caractérisent par des structurations spécifiques : qu'il s'agisse de cessions de titres de sociétés de projet (SPV) ou de holdings (HoldCo), il est crucial d'évaluer le stade de développement des actifs EnR – développement, construction ou exploitation – afin de gérer les risques et d'ajuster la valorisation. Dans ce cadre, les due diligences sont primordiales. Elles concernent un large spectre d'expertises : permis, droits fonciers, contrats technologiques, cadre réglementaire... Ces analyses approfondies permettent de définir la structuration du prix et les conditions de l'opération🔎 Contrairement aux M&A classiques, les transactions dans le secteur des EnR intègrent fréquemment plusieurs contrats parallèles, tels que des accords de développement, de construction (EPC), ou encore des contrats d'exploitation et de maintenance (O&M), afin d’assurer la pérennité des projets. Pour lire l'article dans son intégralité, rendez-vous ici 👉https://lnkd.in/epA96YhV #legalsteptochange #ENR #tranisitionenergetique #fusac
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[Evénement] Nos avocats Georgie Courtois, associé, Smaïn Guennad, Senior Manager, Victoria Quirin, Camille Saunier, Adèle Binnié et Victor OMNES ont joué un rôle clé en accompagnant HOPSCOTCH Groupe, aux côtés de LEAP CREATIVE STUDIO, dans la réalisation des magnifiques cérémonies de clôture des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024🔥🏃, ainsi que dans l’organisation des épreuves de Voile à Marseille. 📰Les Echos soulignent dans un article intitulé « Pour l’événementiel, il y aura un avant et un après JO », que l’expertise et la créativité françaises des agences d’événementielle comme HOPSCOTCH sont au cœur de ce succès. Par ailleurs, De Gaulle Fleurance a également accompagné d’autres parties prenantes à l’organisation de ces Jeux : Partenaires officiels, fédérations sportives, agences, propriétaires de stade, collectivités territoriales et autres acteurs du mouvement sportif – que nous remercions pour leur confiance. 📢 « Nous sommes fiers d’avoir été au plus près d’acteurs majeurs de la réussite de ces Jeux, qui auront été l'occasion de valoriser le savoir-faire de l'évènementiel sportif français et de renforcer l’attractivité de la France », déclarent Georgie Courtois et Smaïn Guennad. Pour lire l’article dans son intégralité, rendez-vous ici https://lnkd.in/ewFUcXHy #legalsteptochange #JOP #Paris2024 #ceremonie #Sport
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[Observatoire des transitions numériques] Avec la contribution de l’Adan (l’association qui rassemble les professionnels du Web 3), de l’Association Nationale des Juristes de Banque (ANJB) et d’HEC Paris, nous avons le plaisir de vous inviter à découvrir notre 1er Observatoire des transitions numériques consacré à la Finance on-chain📈🪙 2024 marque un tournant décisif pour les acteurs des actifs numériques avec la mise en œuvre progressive du règlement européen MiCA. Grâce à la technologie blockchain et à un cadre juridique innovant, introduit en France par la loi PACTE et le régime Pilote, qui ont inspiré la régulation européenne, de nouvelles opportunités émergent... Des opportunités que nous analysons en détail dans notre Observatoire, disponible ci-dessous en français et en anglais🔭 👏Un grand merci à toutes les personnes présentes hier lors de notre événement de lancement pour leur enthousiasme, ainsi qu'à nos intervenants pour leurs précieuses contributions : Louis de Gaulle, Julie Bader, Bruno Biais, celine haye-kiousis, Cyril Tour, Faustine Fleuret, Anne Maréchal, Sylvie Perrin, et Coralie Billmann, CFA. Téléchargez l'Observatoire en français 👉https://lnkd.in/eSU-bzwt Téléchargez l'Observatoire en anglais 👉https://lnkd.in/ekTKYSPF #legalsteptochange #financeonchain #crypto #cryptoactifs #actifsnumeriques #tokenisation #cryptomonnaies #blockchain