J’ai passé ma journée d’hier à suivre les amendements proposé par la commission des finances. C’est simple : tout le monde va passer à la caisse…
Le déficitaire budgétaire de l’état est tellement catastrophique que les députés emmené par Eric Coquerel ont décidé de massivement augmenter les recettes.
Baisser les dépenses et remettre en question la façon dont l’état dépense l’argent des contribuables ? Très peu pour eux…
Voici les amendements les plus inquiétants. Je précise que tous doivent encore passer par la navette parlementaire, rien n'est définitif !
📈 Flat tax : aussi appelé PFU, elle passe de 30% à 33%. Les députés ont décidé d’augmenter la part d’IR en la passant de 12,8 % à 15,8 %.
Considérée comme un “cadeau aux riches” par la gauche, cette mesure va sanctionner tous les investisseurs utilisant un compte titres, et les entrepreneurs qui se versent des dividendes.
🏠 Résidence principale: véritable bombe, un amendement imposera une détention minimale de 5 ans afin de bénéficier de l'exonération sur les plus-values de cession de sa RP.
Il concerne uniquement les “zones tendues” et a pour objectif d’endiguer la spéculation immobilière.
💶 CEHR: elle change de nom, et est inscrite dans le marbre ! Son nouveau nom est la CDHR, ou contribution différentiée sur les hauts revenus.
Le gouvernement Barnier voulait uniquement l’appliquer jusqu’en 2026, elle deviendra un impôt comme un autre.
👑 Assurance-vie : l’avantage successoral de l’assurance-vie (et le fameux abattement de 152 500€ par héritier) est également remis en cause - les députés veulent aligner la fiscalité de la transmission des contrats d’assurance-vie après abattement sur le modèle des droits de succession en ligne directe.
Ce changement serait cataclysmique et concernait tous les Français titulaires d’un contrat. Il existe 44 millions de contrats ouverts, ce qui fait de l'AV l'enveloppe préférée des français…
↕ Héritage: le seuil d’imposition de la tranche la plus élevée, 3 611 354 €, passera de 45% à 49%
👪 Pacte Dutreil: très avantageux pour transmettre l’entreprise familiale à ses héritiers, risque d’être massivement raboté.
Plusieurs amendements veulent réduire l’abattement de 75% et ainsi que limiter la revalorisation du prix de revient des titres transmis.
😎 150 0 B ter : cet article, connu de tous les entrepreneurs ayant cédé leurs boîtes, va être encore plus limité avec l’exclusion des activités immobilières et hôtelières. Ces dernières avaient généré une véritable frénésie sur le marché hotelier parisien dans les dernières années.
L’ensemble de ces amendements doivent encore passer l’épreuve de feu des 2 chambres, et rien ne dit qu’ils seront inscrits dans la loi des finances que promulguera le président de la République.
Si cela venait à être le cas, l’épargne française serait en danger de mort.
