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Restitution de la 2e édition de l’Observatoire des Territoires connectés et durables ! Après la présentation des premiers résultats en novembre dernier, lors du Forum numérique, InfraNum et la FNCCR vous invitent à découvrir la version finale de l’étude menée dans le cadre de la 2e édition de l’Observatoire des Territoires connectés et durables. 📅 Rendez-vous le lundi 17 mars 2025, de 14h à 16h, pour une restitution détaillée de cette enquête qui offre un état des lieux précis, des perspectives concrètes et un éclairage inédit sur les perspectives marché des projets de territoires connectés et durables sur 10 ans ! Vous pourrez assister à cette réunion en présentiel dans les locaux parisiens de la FNCCR (20, Boulevard Latour-Maubourg, 75007 Paris) ou à distance sur Zoom. ⚠️ L’inscription est gratuite, mais obligatoire ! 👉 https://lnkd.in/epJDCUNU Ne manquez pas cette occasion d’en découvrir plus sur les enjeux numériques et environnementaux qui façonnent nos territoires ! 💬🌱 TACTIS Stéphane Lelux Nicolas Potier Jean-Luc Sallaberry Loïc Haÿ Département numérique de la FNCCR Agnès Le Meil Astrid Voorwinden Emmanuel Boutin

Eau, énergie, numérique : les adhérents de la FNCCR recrutent toute l'année. 🚀 Envie de bouger ? Découvrez ci-dessous les offres d'emploi proposées par les collectivités. 👉 Intéressé.e ? Postulez dès à présent en ligne : https://lnkd.in/e4TKhzn6 #recrutement #emplois #collterr

🚰 Accès à l'eau : Publication des livrets "diagnostic et financement" En vue d’apporter une aide aux collectivités territoriales et leurs groupements dans l’élaboration de leur diagnostic territorial sur l'accès à l'eau, la FNCCR et SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ont élaboré, dans le cadre d'un GT co-piloté par l'Astee - Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement et la FNCCR, des fiches à caractère opérationnel 👇 💧Livret 1 : Collecte des données et mise en place d’une démarche partenariale pour la réalisation du diagnostic territorial 💧Livret 2 : Financement du diagnostic territorial et répartition des coûts de mise en œuvre du plan d’action Pour les consulter, suivez ce lien : https://lnkd.in/eptBZqVx

[GEMAPI] Les cours d’eaux busés sont une source de tracas pour les juristes travaillant au sein des collectivités territoriales et leurs groupements, notamment ceux qui exercent les compétence GEPU et/ou GEMAPI. Ces inquiétudes ne sont pas près de s’apaiser, au regard d’un récent arrêt de la CAA de Lyon. ⚖️ CAA Lyon, 30 janv. 2025, n° 23LY01154 - https://lnkd.in/eUeQEs5r). En l’espèce, une commune a busé un cours d’eau dans l’optique de construire un parking. Très schématiquement, ces travaux sont à l’origine de l’inondation de trois maisons. La responsabilité de la commune, qui a réalisé la buse, a été retenue en première instance, ce qui est logique sur les plans techniques et juridiques. Le TA de Lyon indiquait ainsi que « si la communauté de communes […] exerce la compétence relative à la [GEMAPI] et était ainsi en charge de l’entretien du [cours d’eau], il résulte de l’instruction que la couverture et le busage du [cours d’eau] ont été réalisés par la commune pour les besoins de la construction d’une aire de stationnement et non en vue de la prévention des inondations ou de la gestion du cours d’eau relevant de la compétence de la communauté de communes » ⚖️ TA Lyon, 5ème ch., 2 févr. 2023, n° 2108079 - Les adhérents de la FNCCR peuvent lire un commentaire de ce jugement sur son site internet : https://lnkd.in/eNwBWiJG Cependant, la cour administrative d’appel de Lyon réforme ce jugement en tant qu'il est contraire à son arrêt. Il en ressort que la commune et la communauté de communes (GEMAPI) sont solidairement responsables : 🔹 La première en tant que MOA du mur édifié en surplomb du busage, qui a aggravé les dommages, 🔹 La seconde dans la mesure où la cour considère qu’elle « doit être regardée comme s'étant vu transférer la compétence sur tous les ouvrages canalisant le [cours d’eau], y compris le busage installé par la commune pour la construction du parking, et ce transfert de compétence implique le transfert de tous les droits et obligations liés à ces ouvrages, indépendamment de leur date de réalisation ou de la date de survenance des dommages ». Alors que les limites du système de financement de la compétence GEMAPI sont pointées du doigt, il est certain qu’élargir ainsi la responsabilité des groupements de collectivités exerçant cette compétence à l’ensemble des ouvrages canalisant les rivières (buses, canaux), alors que lesdits ouvrages n’ont aucun intérêt du point de vue de la gestion des milieux aquatiques, et tendent davantage à aggraver les inondations qu’à les prévenir, a de quoi interroger. Finalement, un tel arrêt, s’il venait à faire jurisprudence, reviendrait à déresponsabiliser les acteurs à l’origine de ces aménagements, dont les impacts davantage négatifs que bénéfiques sont aujourd'hui largement connus. Hervé Gillé Jean-Yves Roux Jean-François Rapin 📷 Communauté de Communes du Pays de Craon

💧 [Actualités - Eau] 💧 Les adhérents de la FNCCR peuvent désormais consulter le 93ème numéro de la lettre d’actualités Cycle de l’eau ! https://lnkd.in/eRUcPHzy Cette lettre d’actualités mensuelle nous permet de porter à la connaissance de nos adhérents les derniers textes législatifs et règlementaires ainsi que les jurisprudences relatifs aux services publics du petit et du grand cycle de l’eau (Eau potable, assainissement, GEMAPI, Gestion des eaux pluviales et de ruissellement, DECI). Ce numéro est l’occasion de faire un petit bilan de notre participation au Carrefour des gestions locales de l'eau le 22 et 23 janvier à Rennes, durant lequel de nombreuses collectivités, adhérentes ou non de la Fédération, sont venues nous rencontrer ou nous retrouver sur notre stand ! Au menu de ce numéro du mois de Février : 🔹 Un arrêt d’espèce de la CAA de Nancy validant le refus opposé par un service d’eau potable à la demande de raccordement du propriétaire d’une maison alimentée par un puits, en dépit de la fragilité ponctuelle de l’alimentation en eau de l’habitation. L’intérêt public des travaux d’extension nécessaires était limité et leur coût trop conséquent au regard de ressources financières de la commune. Point intéressant : la commune, compétente en matière de distribution d’eau potable, n’avait pas de schéma de distribution. 🔹 Les problématiques d’accès à l’eau sont à l’agenda, et de plus en plus de services d’eau potable s’engagent désormais dans la réalisation de leur diagnostic territorial de l’accès à l’eau. En vue de les accompagner dans cette démarche, la FNCCR, l’Astee - Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement et SOLIDARITÉS INTERNATIONAL ont animé un groupe de travail, qui a produit des livrets d’aide à l’élaboration du diagnostic territorial de l’accès à l’eau des populations précaires. ➡️ Ces livrets sont téléchargeables ici : https://lnkd.in/evSUvdBW 🔹 L’#assainissement des eaux usées a eu son lot d'actualités juridiques. Sans être exhaustif, on signalera deux arrêts relatifs à la PFAC, ainsi que deux autres relatifs à la procédure de travaux d’office que les détenteurs du pouvoir de police spéciale d’assainissement ont la faculté de mettre en œuvre. 🔹 En matière de gestion des eaux pluviales, on trouvera également deux commentaires d’arrêts relatifs aux responsabilités des maîtres d’ouvrages publics. L’un de ces arrêts retient la responsabilité du gestionnaire du système de gestion des eaux pluviales en raison des dommages provoqués sur une propriété privée par des eaux de ruissellement et dont un tunnel d’évacuation des eaux pluviales a été le vecteur. 🔹 Enfin, la #GEMAPI n’est pas en reste, car nous venons ce mois-ci de lancer un groupe d’échange dédié à cette compétence sur l’espace collaboratif que nous mettons à disposition de nos adhérents !

[Mettre en place des opérations de sensibilisation des touristes à propos des déchets] 🚮 𝑂𝑛 𝑎 𝑚𝑖𝑠 𝑒𝑛 𝑝𝑙𝑎𝑐𝑒 𝑢𝑛𝑒 𝑒́𝑞𝑢𝑖𝑝𝑒 𝑞𝑢'𝑜𝑛 𝑎 𝑎𝑝𝑝𝑒𝑙𝑒́𝑒 𝑙𝑎 "𝑇𝑒𝑎𝑚 𝑇𝑟𝑖𝑣𝑎𝑜𝑢" 𝑑𝑒 4 𝑎𝑛𝑖𝑚𝑎𝑡𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑒𝑡 𝑎𝑛𝑖𝑚𝑎𝑡𝑟𝑖𝑐𝑒𝑠. 𝐼𝑙𝑠 𝑠𝑒 𝑑𝑒́𝑝𝑙𝑎𝑐𝑒𝑛𝑡 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒 𝑡𝑒𝑟𝑟𝑎𝑖𝑛 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑑𝑒𝑠 𝑣𝑒́𝑙𝑜𝑠-𝑐𝑎𝑟𝑔𝑜𝑠 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑒́𝑐ℎ𝑎𝑛𝑔𝑒𝑟 𝑑𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑙𝑒𝑠 𝑡𝑜𝑢𝑟𝑖𝑠𝑡𝑒𝑠, 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑟𝑒𝑛𝑑𝑟𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑑𝑖𝑓𝑓𝑖𝑐𝑢𝑙𝑡𝑒́𝑠 𝑟𝑒𝑛𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑒́𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑟𝑒𝑚𝑒́𝑑𝑖𝑒𝑟 𝑎𝑢𝑥 𝑝𝑟𝑜𝑏𝑙𝑒̀𝑚𝑒𝑠. - Erwan Calonnec, directeur général des services de Trivalis 🎥 Action ! L'action publique locale menée par les collectivités - des initiatives racontées en 2 minutes pour comprendre et découvrir les services publics en réseau. Énergie, eau, déchets, numérique : des services publics en réseau pour lesquels la FNCCR propose de retrouver les retours d'expériences ou d’initiatives des collectivités expliquées par les élu-e-s et leur direction. #déchets #collterr #environnement Retrouvez le témoignage de Trivalis ci-dessous.

[Journée Mondiale des Zones Humides] La Convention de Ramsar fête aujourd’hui son 54ème anniversaire, dans un contexte on ne peut plus morose pour les zones humides de France. On se souviendra que les zones humides ont longtemps été perçues comme des espaces insalubres et inutiles. Un témoin de cette conception négative est la loi du 19 juin 1857, qui a conduit à accélérer la transformation d’une grande partie des Landes de Gascogne en une monoculture de pins maritime… Il y a eu depuis des avancées conséquentes. La loi sur l’eau du 3 janvier 1992 consacrait une définition légale des zones humides (C. envir., art. L.211-1, I, 1°). Par la suite, la loi du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité a, au terme de nombreuses années d’atermoiements juridiques, établi le caractère alternatif et non plus cumulatif des critères (pédologique et botanique) permettant de caractériser une zone humide. Reste qu’il ne faut pas prendre pour acquise la protection que le législateur et le pouvoir règlementaire ont accordé, au fil du temps, à ces milieux fragiles et qui sont, aujourd’hui encore, exposés à de multiples pressions foncières, qu’elles soient agricoles ou urbanistiques. A cet égard, il faut avoir à l’esprit que la première mouture de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (https://lnkd.in/eDFgRArw) entendait rétablir le caractère cumulatif des critères permettant de définir une zone humide. Le texte, voté au Sénat fin janvier, doit désormais être discuté à l’Assemblée nationale. On se souviendra aussi d’une régression règlementaire de taille, avec l’arrêté du 3 juillet 2024 (https://lnkd.in/enYemqFA), qui simplifie considérablement la création de petits plans d’eau (inférieurs à 1 ha) sur les zones humides. Dans ces conditions, il est regrettable que le principe de non-régression environnementale (C. envir., L.110-1) ne soit pas inscrit dans notre Constitution. Ce principe, peu respecté, a en plus de cela été parodié par la PPL Duplomb, dont la version initiale entendait intégrer dans la loi un principe de non-régression… du potentiel agricole ! Ces coups portés à la protection des zones humides reviennent à scier la branche sur laquelle nous sommes assis. Or, loin d’être des contraintes pour les agriculteurs, les zones humides sont pourtant leurs précieuses alliées pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique. L’amenuisement de la protection juridique des zones humides invite les acteurs locaux à agir pour assurer leur préservation. Les collectivités locales et leurs groupements ont un rôle de premier plan à jouer pour protéger les zones humides, car elles disposent de nombreux leviers sur lesquels s'appuyer (PLU, obligations réelles environnementales, ...) 📷 Photo : Lagune du Pont Lisse, Séné, périmètre de Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération, Janvier 2025

Biodéchets / Loi AGEC : 1 an après et perspectives de la filière émergente avec FRANCE BIODÉCHETS en audition au Sénat   Le 29 janvier 2025, FRANCE BIODÉCHETS, dont la FNCCR est membre administrateur, a été auditionnée dans le cadre de la mission d’information sur l’application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC). Une audition menée par le Sénateur du Bas-Rhin @Jacques FERNIQUE et de la Sénatrice des Yvelines @Marta DE CIDRAC.   Cette audition a été l’occasion pour le Président de FRANCE BIODECHETS @Stéphan MARTINEZ et le Président de la commission déchets de la FNCCR et membre de FRANCE BIODÉCHETS @Damien GRASSET de présenter :  - la structuration d’une filière des biodéchets qui se doit d’être économiquement viable - l’amplification nécessaire du tri et la collecte des biodéchets, qui restent encore insuffisamment valorisés (moins de 10% des volumes collectés aujourd’hui), - la nécessité d’accompagner les collectivités dans leurs solutions de déploiement.   Les propositions de FRANCE BIODÉCHETS avec la FNCCR :   - Une étude auprès de la Cour des comptes sur les coûts comparés de collecte et de traitement (valorisation) afin de favoriser une maitrise budgétaire des collectivités dans le déploiement de la loi ; - La poursuite du Fonds Vert pour soutenir les collectivités dans la mise en œuvre de solutions adaptées aux territoires sur les biodéchets dans un délai de 3 ans en fixant des objectifs quantitatifs coordonnés par les régions ; - Une réflexion sur la TGAP pour coordonner la politique des biodéchets au niveau régional dans le cadre d’un travail de suivi et de mise en œuvre de la loi ; - Une norme de sacs labellisés « biodégradable » pour des sacs kraft et biodégradables, et bannir l’usage du sac en PE qui ne permet pas un retour au sol ; - L’adoption d’une couleur unique des bacs identifiée biodéchets au niveau national (marrons) pour faciliter les consignes et la communication ; - L’introduction dans SINOE (l’outil de suivi de la politique déchets des collectivités et de l’ADEME) des indicateurs sur les biodéchets (tonnage, solution de valorisation, coûts) pour permettre un suivi quantifié de l’efficacité des solutions proposées ; - Une campagne de communication nationale sur les biodéchets.   FRANCE BIODECHETS et la FNCCR restent à votre disposition pour répondre à vos interrogations, et travaillent ensemble pour agir en faveur d’une gestion plus vertueuse des biodéchets sur vos territoires  #biodechets #economiecirculaire #AGEC Stéphan Martinez Damien GRASSET @Jacques FERNIQUE @Marta DE CIDRAC

[Webinaires] 🖥 La FNCCR accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre et dans l’exploitation des installations d’éclairage public. Elle promeut également l’amélioration de l’efficacité énergétique des installations, la réduction de leur impact sur l’environnement et la qualité de l’éclairage dans l’espace public. Save the dateS ! 📅 Deux webinaires dédiés à l'éclairage public seront organisés prochainement : * Lundi 17 février, à 10h : conversion des bases de données au format EclExt * Vendredi 7 mars, à 14h : contrôles CEE de la fiche RES-EC-104 Pour en savoir plus ou vous inscrire, c'est ici : https://lnkd.in/eUVFT645 #collectivités #webinaire #éclairagepublic

📍[ENERGIE]📍Nouveau record de production d’électricité issue des énergies renouvelables 💡La production d’électricité renouvelable enregistre sa meilleure performance en France avec 148 TWh produits en 2024, contre 139 TWh en 2023. L’an dernier, 6 gigawatts de capacités supplémentaires en énergies renouvelables ont été raccordés au réseau, portant la puissance du parc français à environ 78 GW. 📕 Le "Baromètre 2024 de l’électricité renouvelable en France" édité par l’Observ'ER (Observatoire des Énergies Renouvelables) dresse un bilan du développement des EnR. Le baromètre affiche par ailleurs les "taux de couverture de la consommation électrique par les filières renouvelables" dans chaque région, en se basant sur des chiffres disponibles datant de 2023.  🔌La meilleure autonomie est celle de la Guyane (73 %). Dans l’Hexagone, le Grand Est se distingue en couvrant plus de la moitié de sa consommation avec les EnR (51,3 %). Un article de Florent Godard à lire sur Le Journal des Entreprises (en accès libre) 👇 https://lnkd.in/eKMJAKc5 ADEME | FNCCR | Observ'ER (Observatoire des Énergies Renouvelables)| Jennifer PILON | Sandrine Guirado | Diane Lescot | Yves-Bruno CIVEL | Frédéric TUILLE, Frederic | stéphane vandangeon | Gwenaëll Lyvinec | Capucine Taconet #énergierenouvelable #éolien #solaire