Haute Autorité de Santé

#ESSMS | ✅ La Haute Autorité de santé publie une fiche pratique sur le système de cotation du dispositif d’évaluation de la qualité des établissements de services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Cette fiche vient compléter le manuel d’évaluation de la qualité, explicité dans la fiche pratique n°7. Conçue dans l’idée de davantage corréler la cotation avec la démarche qualité, elle vise à : - Préciser les modalités de mise en application du système de cotation ; - Harmoniser les pratiques des organismes évaluateurs ; - Apporter un appui méthodologique aux ESSMS dans le cadre de l’auto-évaluation. Pour un savoir plus 👉 https://swll.to/uUQYllz | Christian SAOUT Hélène Lussier Angélique Khaled Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

Appel à contribution | Clôture : 01/12 - La Haute Autorité de santé lance un appel à contribution concernant l’utilisation des patient-reported outcomes (PROs) dans les évaluations des technologies de santé, des actes professionnels et dans l’élaboration des recommandations vaccinales et de santé publique. 📌 𝐎𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟 : Réaliser un état des lieux puis élaborer des recommandations méthodologiques pour les promoteurs d’études. Pour contribuer et s’informer 👉 https://swll.to/uiXwq9 | Floriane Pelon Judith Fernandez Camille Thomassin Antoine Vanier, Laurent Lam, MD, PhD Joëlle André-Vert Laetitia May-Michelangeli Aline Métais Leem France Assos Santé SIDIV SNITEM France Biotech

Appel à consultation publique | Clôture : 31/01/25 🗓 La Haute Autorité de santé lance une consultation publique sur l’utilisation du système national des données de santé (SNDS) pour le suivi des patients dans le cadre des autorisations d’accès précoce (AAP). L’utilisation de ces données pourrait constituer un levier complémentaire à d’autres actions déjà mises en œuvre, dans l’objectif de limiter l’effort à consentir sur le terrain. La consultation porte sur des documents techniques élaborés par la HAS : rapport de faisabilité, éléments de programmation (code source et documentation technique), et méthodologie SNDS. Une phase d’expérimentation de 12 mois débute en parallèle. Pour accéder au formulaire et aux documents à consulter 👉 https://swll.to/8olpPh3 | Floriane Pelon Judith Fernandez Camille Thomassin Charlotte Masia, Pierre-Alain Jachiet Matthieu Doutreligne Leem France Biotech France Assos Santé

#Maltraitances institutionnelles et intrafamiliales | Comment mieux repérer les situations à risque et accompagner les adultes qui en sont victimes ? La Haute Autorité de santé publie 2 guides à destination d’un large panel de professionnels : ▪ Le premier guide a pour objectifs d’aider les professionnels de proximité ou intervenant à domicile à repérer les situations à 𝐫𝐢𝐬𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐥𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐥𝐞𝐬, à améliorer l’évaluation des situations avérées et à mieux accompagner et protéger les victimes adultes 👉 https://swll.to/PkbLY5 Les femmes en sont les principales victimes, en tant que conjointe, personne âgée ou en situation de handicap ou mère. De plus en plus de parents sont également violentés par leurs enfants, adolescents ou jeunes adultes. ▪ Le second guide, commun aux secteurs social, médico-social et sanitaire, vise à prévenir la 𝐦𝐚𝐥𝐭𝐫𝐚𝐢𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐧 𝐞́𝐭𝐚𝐛𝐥𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬, et plus particulièrement la maltraitance institutionnelle, en déployant la bientraitance et en repérant les signaux d’alerte à différents niveaux. Un sujet encore tabou 👉 https://swll.to/oxvM0u8 📌 Ces travaux s’inscrivent dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre les maltraitances 2024-2027. | Lionel Collet Christian SAOUT Claire Compagnon Angélique Khaled Manuela Cheviot Amelie Lansiaux Morgane Le Bail Ministère des Solidarités

✅ Flash sécurité patient | Une nouvelle fiche est disponible, dédiée à l’oubli de matériel chirurgical. Les infections liées aux oublis de matériel chirurgical surviennent lorsque des objets, tels que des compresses, des instruments ou d’autres matériels, sont accidentellement laissés dans le corps du patient après une intervention chirurgicale. Ces infections associées aux soins peuvent entraîner des complications graves, prolonger les séjours hospitaliers et augmenter les coûts de soins de santé. Consulter la fiche 👉 https://swll.to/gsOcLV La collection "Flash sécurité patient" rassemble des fiches conçues pour les professionnels à partir de l’analyse d’événements indésirables graves. Elles s’appuient sur des situations réelles, pour en tirer des enseignements et donner des repères 👉 https://swll.to/u4Cfkw | Amelie Lansiaux Laetitia May-Michelangeli Zineb Messarat-Haddouche Candice Legris Ministère de la Santé AP-HP, Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Santé publique France Institut Mutualiste Montsouris FORAP [Fédération - Structures Régionales d'Appui Qualité des Soins et Sécurité des patients] CEPPRAAL CCECQA

#ColloqueHAS | Professionnels de santé, du social et du médico-social, représentants des usagers, universitaires, industriels, étudiants, la Haute Autorité de santé est heureuse de vous inviter à son colloque scientifique et international « Santé, l’innovation au service des personnes » 📅 Jeudi 21 novembre 📍 De 14h30 à 18h00 en ligne 🎫 Inscription gratuite 👉 https://swll.to/E3gauO Un rendez-vous incontournable pour échanger sur les pratiques innovantes avec des intervenants de renom venant du monde entier. Ne manquez pas cette opportunité de participer à des discussions prospectives sur les enjeux de santé actuels et futurs. | Lionel Collet olivier AMEDEE-MANESME Lise ALTER Fanny Burrows Pascale Lehoux Bertrand Pailhès Catherine Olivier Yvanie Caillé Eve GARDIEN Claude Kirchner Etienne Minvielle

#Communiqué | Le président de la Haute Autorité de santé, Lionel Collet et la directrice générale de l'Agence de l'innovation en santé, Lise ALTER, ont signé une charte de coopération. ➡ Une volonté de travailler en synergie au service d’un objectif commun : assurer aux patients un accès rapide aux produits et technologies de santé innovants. Les deux institutions prévoient notamment des travaux sur les conditions d’usage des nouveaux outils et méthodologies de recherche clinique, sur la prospective, avec en point d’orgue l’organisation d’un événement commun en 2025. | Floriane Pelon Ministère de la Santé

#EUnetCCC | Launch of the European Network of Comprehensive Cancer Centers project. This 4-year project, which brings together 31 countries and 163 partners, aims to develop a network of comprehensive cancer centers in Europe. The French National Authority of Health (Haute Autorité de Santé) is leading the implementation of the European certification process for these centers, in collaboration with Unicancer and in liaison with Fédération hospitalière de France (FHF). The first meeting was held last Friday at the HAS, gathering close to thirty experts from Germany, Spain, Italy, Lithuania, Norway and Poland. Rich discussions which enabled us to: - share a diagnosis of the risks and challenges of this project, and identify possible solutions applicable to all Member States; - organize the work to be carried out; - define the modalities of collaboration. 🇪🇺 Many thanks to our partners: Institut national du cancer Alleanza Contro il Cancro Oslo universitetssykehus Institut Català d'Oncologia (ICO) Deutsche Krebsgesellschaft e. V. (DKG) Technische Universität Dresden NIZP PZH-PIB, Uniwersytet Ekonomiczny we Wrocławiu VUL Santaros klinikos European Commission HaDEA - #EUnetCCC | Lancement du projet European Network of Comprehensive Cancer Center. Ce projet de 4 ans, qui réunit 31 pays et 163 partenaires, a pour objectif de développer un réseau de centres intégrés en cancérologie en Europe. La Haute Autorité de santé pilote le volet dédié à la mise en œuvre de la certification européenne de ces centres, en collaboration avec Unicancer et en lien avec la FHF. La première réunion s’est tenue vendredi dernier à la HAS, en présence d’une trentaine d’experts venant d’Allemagne, d’Espagne, d’Italie, de Lituanie, de Norvège et de Pologne. Les riches échanges ont permis de : - partager un diagnostic sur les risques et les défis de ce projet et d'identifier des solutions possibles applicables pour l'ensemble des Etats membres ; - organiser les travaux à mener ; - définir les modalités de collaboration. Un grand merci aux partenaires présents. | Sophie ALBERT Mona Krichen Muriel Santoro #CraNe4Health #CraNE

📅 Journée mondiale de lutte contre la douleur | Pathologie qui touche plus de 12 millions de Français, la douleur chronique altère la qualité de vie des personnes qui en souffrent et impacte fortement la vie de l’entourage. Elle est la première cause de consultation en médecine générale et dans les services d’accueil d’urgence. A cette occasion retrouvez le guide “Parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique” réalisé en partenariat avec le Collège de la Médecine Générale et la SFETD - Société Française d'Etude et de Traitement de la Douleur pour renforcer la prévention, améliorer les délais et favoriser la coordination des professionnels. Ce guide est complété d’outils : - une fiche du parcours de santé d’une personne présentant une douleur chronique - une grille de première évaluation d’un patient - un auto-questionnaire d’évaluation - un formulaire d’adressage à une structure spécialisée | Pierre GABACH Valérie ERTEL-PAU International Association for the Study of Pain

Evènement | La Haute Autorité de santé était présente au 4e Colloque International sur le Partenariat de Soin avec les Patients. Christian SAOUT, président de la commission sociale et médico-sociale et du conseil pour l’engagement des usagers et Joëlle André-Vert, cheffe de service engagement des usagers ont animé l’atelier "reconnaissance sociale" dans le domaine de la santé. L’occasion de présenter et d’échanger autour des raisons justifiant la reconnaissance, des nombreuses missions possibles pour les usagers et des principes pour une reconnaissance sociale de l’engagement des usagers. 📌 𝐑𝐞𝐭𝐫𝐨𝐮𝐯𝐞𝐳, 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐩𝐩𝐨𝐫𝐭𝐬 𝐝’𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 : - Le guide “Renforcer la reconnaissance sociale des usagers pour leur engagement et leur participation dans les secteurs social, médico-social et sanitaire” https://swll.to/aTHaJ - La fiche “Convention type entre les établissements et les associations” https://swll.to/OvAafti - La fiche “Eléments pour le recrutement d’usagers partenaires” https://swll.to/dgSVirh - La fiche “Eléments pour un contrat entre les établissements et des collaborateurs “usagers-partenaires”” https://swll.to/40rjz8 Un grand merci aux organisateurs et ambassadeurs 🙏 | Thomas Sannié Fabienne Ragain-Gire, Francine Laigle Gwénaëlle T. Julie Haesebaert isabelle dadon Philippe Michel Pauline Masiani