INPI France

Comme chaque semaine, retrouvez ci-dessous les évolutions techniques du #GuichetUnique ⤵️ Afin de vous accompagner au mieux dans vos démarches, l'INPI propose des sessions de formations d'une demi-journée et à distance sur 7 thématiques : 🔸 Maîtriser le Guichet électronique des formalités d'entreprise 🔸 Maîtriser les formalités de cessations sur le Guichet Unique 🔸 Maîtriser les formalités de correction ou complétion sur le Guichet Unique 🔸 Maîtriser les formalités de modifications sur le Guichet Unique 🔸 Maîtriser les dépôts des comptes annuels et des actes sur le Guichet Unique 🔸 Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés agricoles sur le Guichet Unique 🔸 Maîtriser les formalités des entreprises ou sociétés étrangères sur le Guichet Unique Inscriptions et détails ici 🔗 : https://bit.ly/3YhDl6K

🖥️ Ne manquez pas notre prochain webinaire "𝑰𝒏𝒅𝒖𝒔𝒕𝒓𝒊𝒆 𝒅𝒖 𝒏𝒖𝒎𝒆́𝒓𝒊𝒒𝒖𝒆 : 𝒍𝒆 𝒅𝒓𝒐𝒊𝒕 𝒅’𝒂𝒖𝒕𝒆𝒖𝒓, 𝒋𝒖𝒔𝒒𝒖’𝒐𝒖̀ 𝒑𝒓𝒐𝒕𝒆̀𝒈𝒆-𝒕-𝒊𝒍 ?" 🤔 🗓️ Vendredi 18 octobre 🕙 De 10h00 à 10h45 👉 Que protège le droit d'auteur ? Quels sont ses avantages / ses limites ? 👉 Quels sont les outils de protection essentiels à mobiliser dans le cas des logiciels, algorithmes, etc ? Avec : 🔹 Hélène PERRISSIN-PIRASSET, Juriste et Chargée d'affaires en propriété intellectuelle à l'INPI 🔹 Matthieu Objois, Conseiller en brevet du cabinet GERMAIN MAUREAU 🔹 Anne Le Gall, Chef de projet marketing à l'INPI Inscriptions dans le lien de l'événement ! ⤵️ #Webinaire #PI #DroitDauteur #Brevet #IA

🔴 Depuis le début de l’année 2024, le #GuichetUnique a enregistré plus de trois millions de démarches, soit le double du volume de l’an dernier à la même époque. Voici les chiffres clés du 1er au 30 septembre 2024 ⤵️ 🔹 Nombre de demandes d’immatriculations reçues : 140 340 🔹 Nombre de modifications : 94 782 🔹 Nombre de cessations : 49 987 🔹 Dépôt de comptes annuels : 79 898 🔹 Complétions – corrections : 15 351 🔹 Actes isolés : 4 242 Nombre total de démarches réalisées en 2024 à date : 3 099 825 🔗 https://bit.ly/3Y1VpQN

🤖 Au cours des 10 dernières années, le nombre de brevets liés à l'intelligence artificielle a considérablement augmenté et concerne divers secteurs : robotique, transports, télécommunications, etc. 💡 Si un programme d’#IA ne peut être reconnu comme inventeur, cela ne signifie pas qu’une invention ayant recours à l’IA n’est pas brevetable. 🔸 Quelles sont les contraintes à respecter pour obtenir un #brevet concernant une invention qui utilise l’IA ? 🔸 Existe-t-il des spécificités liées à l’IA dans la demande de brevet ? 🔸 Les inventions utilisant l’IA concernent-elles de nombreux brevets ? Wiem Samoud, examinatrice brevets à l’#INPI, nous dit tout 👉 https://bit.ly/4dzlsVm

Comme l'entreprise BURGER ET CIE, suivez notre #formation "Master Class #PI" et faites passer votre business à une étape supplémentaire ! 𝐏𝐨𝐮𝐫 𝐪𝐮𝐢 ? 🎯 Pour les dirigeants et fonctions exécutives d’entreprise qui souhaitent se faire coacher afin de définir leur stratégie de propriété intellectuelle 𝐃𝐮𝐫𝐞́𝐞 ? ⌛ 6 jours de formation sur 6 mois (42h de formation), dont la moitié du temps en entreprise sous forme de coaching individuel et personnalisé 𝐐𝐮𝐚𝐧𝐝 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 ? 🗓️ Lorsque votre entreprise est en phase de développement de nouveaux projets et/ou services, en phase de recherche de financement ou si elle est confrontée à des litiges liés aux droits des créations Vous aussi faites-vous accompagner dans votre stratégie #PI ! 👉 En savoir plus : https://bit.ly/4dDt49u

J-1 ⏰ Rendez-vous demain au 79e Congrès de l'Ordre des #ExpertsComptables à #Marseille ! 🔹 Stand P26 pour rencontrer nos équipes et poser toutes vos questions #PI, #GuichetUnique, #RNE ... 🔹 Stand CNOEC à 15h00 jeudi 10 octobre pour notre atelier « 𝐺𝑢𝑖𝑐ℎ𝑒𝑡 𝑢𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒 : 𝑙𝑒𝑠 𝑛𝑜𝑢𝑣𝑒𝑎𝑢𝑡𝑒́𝑠 𝑎̀ 𝑐𝑜𝑛𝑛𝑎𝑖̂𝑡𝑟𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑟𝑒́𝑎𝑙𝑖𝑠𝑒𝑟 𝑣𝑜𝑠 𝑓𝑜𝑟𝑚𝑎𝑙𝑖𝑡𝑒́𝑠 𝑑’𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑖𝑠𝑒 » Inscription & Programme ici 🔗 https://bit.ly/4evPafd

EN LIGNE ! 🇬🇧 Vous exercez en tant que conseil en propriété industrielle, directeur/juriste #PI en entreprise et vous êtes en relation avec des cabinets ou partenaires étrangers ? 📰 Le 11e numéro de l'INPI LAW JOURNAL, le bulletin d’information de l’INPI en langue anglaise, vient de sortir ! À découvrir dans ce numéro ⤵️ 🔹 Focus sur la propriété intellectuelle dans le sport 🔹 Des décisions judiciaires françaises et de l’INPI importantes résumées 🔹 L’homologation des indications géographiques « Pierre de Vianne » et « Bottes Camarguaises » 🔹 Signature d’un accord PPH entre l’INPI et l’Office de Propriété Intellectuelle de Singapour (IPOS) ✍️ Céline BOISSEAU 🔹 L'agenda des prochains évènements 📧 Pour recevoir gratuitement notre revue trimestrielle, abonnez-vous en écrivant à l'adresse : pibd@inpi.fr  ----------------------------------------------------------------------------------------   ONLINE! 🇬🇧 Do you work as an industrial property attorney or #IP director/attorney in a company and are you in contact with foreign firms or partners? 📰 The 11th edition of the INPI LAW JOURNAL, INPI’s newsletter in English, is available! In this issue ⤵️ 🔹 Feature article about intellectual property in sport 🔹 Summary of key decisions handed down by the French courts and INPI 🔹 Approval of the “Pierre de Vianne” and “Bottes Camarguaises” geographical indications 🔹 Signing of a Patent Prosecution Highway (PPH) agreement between INPI and the Intellectual Property Office of Singapore (IPOS) ✍️ Céline BOISSEAU 🔹 Agenda of upcoming IP-related events 📧 To sign up for a free subscription to our quarterly journal, please send a message to: pibd@inpi.fr #IPLawNews #FrenchCaseLaw #FrenchIPLaw

🔴 Le 2 octobre dernier, l’INPI, avec le soutien de l’OMPI (World Intellectual Property Organization – WIPO), officialisait aux côtés de ses principaux homologues et partenaires des écosystèmes de l’innovation, la création de l’Alliance francophone de la propriété intellectuelle (#PI) !   👉 La conférence inaugurant cette nouvelle Alliance s’est déroulée dans un contexte tout à fait inédit, en s’inscrivant à la fois dans les dernières journées du Festival de la francophonie mais également dans les évènements économiques majeurs du XIX Sommet de la Francophonie, accueilli cette année en France, avec pour thématique « 𝐶𝑟𝑒́𝑒𝑟, 𝑖𝑛𝑛𝑜𝑣𝑒𝑟, 𝑒𝑛𝑡𝑟𝑒𝑝𝑟𝑒𝑛𝑑𝑟𝑒 𝑒𝑛 𝑓𝑟𝑎𝑛𝑐̧𝑎𝑖𝑠 ».   Une très belle visibilité pour l’Alliance francophone de la #PI, mise à l’honneur à l’occasion de ce XIXème Sommet, dont elle a pu compter parmi les livrables prioritaires. A ce titre, sur le volet économique, cette Alliance a été saluée par le Président de la République, Monsieur Emmanuel Macron, à la fois lors de son discours d’ouverture prononcé pendant la séquence inaugurale du Sommet, le 4 octobre à la Cité internationale de langue française au château de Villers-Cotterêts, mais également lors de la conférence de presse donnée à l’issue du Sommet, le 5 octobre dernier, à #Paris au Grand Palais,   Deux acteurs majeurs de l’Alliance, Monsieur Pascal Faure, Directeur général de l’INPI et Monsieur Denis L. BOHOUSSOU, Directeur général de l’OAPI, étaient notamment conviés à la première journée du Sommet de la Francophonie.   L’Alliance francophone de la #PI était également représentée lors du FrancoTech, le salon de l’innovation en français, organisé les 3 et 4 octobre dernier à Paris, à STATION F, à l’initiative du Secrétariat général du Sommet de la Francophonie et en partenariat avec Business France et l’Alliance des Patronats Francophones.   Remerciements à Monsieur Thani Mohamed-Soilihi, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargé de la Francophonie et des Partenariats internationaux ainsi qu’à Monsieur François Vandeville, Secrétaire général du Sommet de la Francophonie.

Le #Guichetunique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Cet article liste l'ensemble des évolutions de cette semaine ⤵

⚖️ Toutes les actualités #PI sont dans le PIBD 👉 https://bit.ly/3XQYK59 𝗔𝘂 𝘀𝗼𝗺𝗺𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝘃𝘂𝗲 𝗣𝗜𝗕𝗗 𝗻° 𝟭𝟮𝟯𝟯 𝗱𝘂 𝟭𝗲𝗿 𝗼𝗰𝘁𝗼𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰 : 🔹 Retour sur les rencontres bilatérales en marge de la soixante-cinquième série de réunions des assemblées des États membres de l’OMPI (World Intellectual Property Organization – WIPO). 🔹 Le tribunal judiciaire fait droit aux demandes reconventionnelles en déchéance des droits sur la marque française MAUFOUX pour les produits et services visés par l’action en contrefaçon et sur la marque de l’UE pour la totalité des produits et services visés à l’enregistrement. 🔹 Annulation partielle de la marque FOUILHOUX FONTAINEBLEAU : ni l'INPI dans le cadre d’une demande en nullité, ni la cour d’appel saisie d’un recours contre la décision de l’INPI, n’ont compétence pour trancher un litige entre des droits antérieurs appartenant au défendeur et les droits invoqués par le demandeur en nullité. 🔹 Confirmation de la décision de l’INPI ayant rejeté la demande en nullité de la marque LE CHAI : la marque n’est pas descriptive pour désigner des « caves à vin réfrigérées ». 🔹 La marque figurative protégeant la couleur bleue Pantone 296C, pour désigner des moteurs tubulaires électriques est annulée. Il n’est pas justifié de circonstances exceptionnelles pour lesquelles la couleur bleue revendiquée suffirait en elle-même à établir la distinctivité de la marque et il n’est pas établi qu’elle a acquis un caractère distinctif par l’usage. 🔹 Publication par l’OEB (European Patent Office) d’une étude sur l’innovation dans le domaine des techniques liées à l’eau.   🔔 Abonnez-vous et recevez le #PIBD tous les 15 jours 🔗 : https://bit.ly/4eMttaH #Jurisprudence #Marque #Brevet