IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris)

🇬🇧 À quel point la loi Toubon interdit-elle l’utilisation de signes distinctifs anglophones par une personne publique ? 📕Un guide touristique répond-il à la définition fiscale du livre ? 💰Les dépenses de personnel internes peuvent-elles entrer dans le champ du CIR ? 📱Les produits reconditionnés doivent-ils être soumis à la rémunération pour copie privée ? La réponse à ces questions (et bien d’autres !), à lire dans la chronique « Droit public des propriétés intellectuelles » du dernier numéro de Pi (n°92). https://lnkd.in/eKQ82XUZ Une chronique signée Nicolas Binctin, Grégory Kalflèche, Jean-Gabriel Sorbara et Norbert Foulquier Image : Aleks Marinkovic

☀️🏖️ 🗞️Le numéro de juin-juillet des MÀJ de l'IRPI est paru ! Nous remercions chaleureusement les membres du comité scientifique et les contributeurs de ce nouveau numéro ! Nous vous souhaitons une agréable lecture et à bientôt pour notre numéro de septembre !

📺BFMTV peut-elle se plaindre de l’utilisation de sa marque sur un panneau humoristique ? 🧴Peut-on revendre les échantillons de produits cosmétiques distribués gratuitement par une marque ? 🤔L’exigence d’un « lien » n’est-elle pas une façon de réintroduire le principe de spécialité en matière de marque renommée ? 👗Affaire Castelbajac : À quel point le cédant d’une marque portant le nom d’une personne peut-il utiliser la marque après le départ de celle-ci ? 🧀🍷Quelles nouvelles règles pour les AOP et IGP ? 🇪🇺Quelle valeur juridique attribuer aux communications communes EUIPO - offices nationaux ? 🐮La marque « Not milk », qui évoque un composant que les produits ne contiennent pas, est-elle descriptive ? La réponse à ces questions (et bien d’autres !), à lire dans la chronique « Droit des marques et autres signes distinctifs » du dernier numéro de Pi (n°92). Une chronique signée @Julien Canlorbe (@momentum avocats), @Caroline Le Goffic (@université de lille), et Stefan Martin https://lnkd.in/e249s8RB Image : Michel Flori

💊En suggérant que la molécule mériterait d’être testée, l’autorisation d’un essai clinique rend-elle l’invention évidente pour l’homme du métier ? 🥽L’ingénieur construisant des moteurs automobiles est-il supposé connaître les tubas de plongée ? 💉Un produit liquide qui devient solide après administration au patient doit-il être qualifié de substance ou de dispositif médical ? La réponse à ces questions (et bien d’autres !), à lire dans la chronique « Droit des créations techniques » du dernier numéro de Pi (n°92). https://lnkd.in/edQeAimj Une chronique signée @Christian Derambure et @Thibault Gisclard Image : Anna Shvets, Pexels

« L’influenceur est, au regard du droit de la propriété intellectuelle, une figure complexe et imprévisible : auteur, artiste-interprète ou mannequin, ou tout à la fois. Cette qualification préalable à la rédaction de l’acte est délicate et nécessaire. Délicate, car au stade de la rédaction de l’acte, le contenu d’influence n’est pas encore conçu ni réalisé. Nécessaire, car découlent de ces qualifications des conséquences importantes en termes de statut ou de rémunération. » Frédéric Dumont (DDG) et Adélaïde Amossé. https://lnkd.in/eCyXv3h7 Photo : Pexels, Ahmed Aqtai

🎭L’universitaire qui reconstitue le texte original du Tartuffe de Molière bénéficie-t-il du droit d’auteur ? 🎤Le slogan « Rien à faire, c’est la MAAF qu’ils préfèrent ! » pris sans musique, est-il une contrefaçon de la chanson « C’est la ouate qu’elle préfère » ? 🖼️Un directeur de musée public est-il propriétaire du dossier presse qu’il rédige dans le cadre d’une exposition ? 📺Quel régime appliquer à la mise à disposition, par l’hôtelier, de téléviseurs dans les chambres de son hôtel ? 🇪🇸Comment, par un mystérieux cousin local du fair use, la jurisprudence espagnole permet-t-elle la réalisation de NFT sur des œuvres de l’esprit ? 📱L’influenceur peut-il être assimilé à un artiste-interprète ? La réponse à ces questions (et bien d’autres !), à lire dans le dernier numéro de Pi (n° 92). https://lnkd.in/eftdmcC6 Une chronique « Droit d’auteur et droits voisins » signée André Lucas, Jean-Michel Bruguière (Université Grenoble Alpes) et Agnès Lucas-Schloetter (Nantes Université). Image : Vincent Paimparay

« Les règles fiscales sur les prix de transfert trouvent un champ fertile d’application dans le domaine des droits de propriété intellectuelle compte tenu des contrats dont ils font souvent l’objet à l’intérieur d’un groupe de sociétés. L’immatérialité des objets de propriété intellectuelle suscite de nombreuses difficultés d’application, en particulier pour identifier et évaluer les droits. La notion d’actif incorporel, largement employée par l’OCDE, l’administration fiscale et les entreprises, illustre une interaction nécessaire entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit fiscal. ». Alexandre Quiquerez, maître de conférences HDR à l’Université Lumière Lyon 2. À lire dans le dernier numéro de la revue Pi (n°92) https://lnkd.in/ed-8H-SQ #PI #Fiscalité #Redevances #Brevets #Marques Photo : Carlos Pernalete Tua

« Une opposabilité rétroactive apparaît difficilement concevable, ne serait-ce que pour des motifs de sécurité juridique des tiers. Ce n’est pas parce que la demande en contrefaçon devient recevable au jour de l’inscription, y compris par application de l’article 126 CPC si l’inscription intervient en cours d’instance, que le droit du titulaire produit, rétrospectivement, ses effets à l’égard des tiers, qui lui permettraient de poursuivre des actes accomplis par eux antérieurement ». Jérôme Passa, avocat au barreau de Paris, professeur à Panthéon-Assas université et directeur de l' IRPI - Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle (Paris) À lire dans le dernier numéro de la revue Pi (n°92) https://lnkd.in/eiYVxwrs #PI  #Opposabilité #Contrefaçon Photo : Philippe Oursel, Unsplash

🗞️Le numéro 92 de la revue Pi est sorti ! Au programme : Libre opinion : 📜 Du (vraiment) nouveau sur l’action en contrefaçon du cessionnaire, inscrit avec retard, d’un droit de propriété industrielle - À propos de l’opposabilité du droit au tiers (Cass. com., 24 avril 2024, Sony), par Jérôme Passa (Panthéon-Assas université, Passa avocats) Doctrine : 💰Les prix de transfert : un cas d’interaction entre la propriété intellectuelle et le droit fiscal à travers la notion d’actif incorporel, par Alexandre Quiquerez (Université Lumière Lyon 2) Chroniques : 🎨Droit d'auteur et droits voisins, par André Lucas, Jean-Michel Bruguière (Université Grenoble Alpes) et Agnès Lucas-Schloetter (Nantes Université) 🏭Droit des marques et autres signes distinctifs, par  Caroline Le Goffic (Université de Lille), Julien Canlorbe (Momentum Avocats) et Stefan Martin (EUIPO - European Union Intellectual Property Office, OCVV) 🔬Droit des créations techniques, par Christian Derambure (CDEPI, EGYP) et Thibault Gisclard (Université de Lille). 🏛️Droit public des propriétés intellectuelles, par Nicolas Binctin (Université de Poitiers - CECOJI UP), Norbert Foulquier (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne – SERDEAUT Centre de recherches), Grégory Kalflèche (Université Toulouse Capitole – IMH) et Jean-Gabriel Sorbara (Université Toulouse Capitole – IMH) Pratique contractuelle 📱Les contrats d’influence et le droit de la propriété intellectuelle, par Frédéric Dumont (DDG) et Adélaïde Amossé. 🗞️Actualités Vous pouvez consulter ces articles en version numérique ici :  https://lnkd.in/ghCmKuDH

🕰️ Derniers jours pour s’inscrire ! Influence de l’IA, titularité des droits, cas spécifiques (journalistes, sculptures, logiciels…), exceptions, procédure… Le 14 juin prochain l’IRPI vous invite à échanger sur toutes les nouveautés législatives et jurisprudentielles de l’année en droit d’auteur et droits voisins à l’occasion de sa matinée d’actualité annuelle. Animée par André Lucas (professeur émérite de Nantes Université) et Jean-Michel Bruguière (professeur à l’ Université Grenoble Alpes et avocat chez  DDG | Deprez Guignot Associés), cette manifestation est un rendez-vous à ne pas manquer pour les spécialistes de la matière ! Date : 14 juin 2024. Lieu : locaux de Panthéon-Assas université Informations et inscriptions 👉 https://lnkd.in/g_2xvji