La Cité des Entreprises

𝐋’𝐔𝐑𝐒𝐒𝐀𝐅 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐞́𝐯𝐨𝐥𝐮𝐞𝐫 𝐬𝐚 𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐭𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐀𝐒𝐂 ⚙️ ⚖️Dans un arrêt du 3 avril 2024, la Cour de cassation considérait la condition d’ancienneté pour le bénéfice des activité sociales et culturelles (ASC) comme discriminatoire. 🧐Or, jusqu’à présent, l’URSSAF admettait que le bénéfice des ASC soit conditionné à une ancienneté, dans la limite de 6 mois, sans que cela remette en cause l’exonération des cotisations et contributions sociales. 👉Lors d’une mise à jour de son site ce 30 juillet, l’URSSAF fait évoluer sa position et précise « 𝐕𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐞𝐳 𝐣𝐮𝐬𝐪𝐮’𝐚𝐮 𝟑𝟏 𝐝𝐞́𝐜𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟓 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐦𝐨𝐝𝐢𝐟𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐫𝐢𝐭𝐞̀𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝𝐞 𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐞𝐭 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́. 𝐒𝐢 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐟𝐚𝐢𝐭𝐞𝐬 𝐥’𝐨𝐛𝐣𝐞𝐭 𝐝’𝐮𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐢 𝐮𝐧𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝’𝐚𝐧𝐜𝐢𝐞𝐧𝐧𝐞𝐭𝐞́ 𝐞𝐬𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐭𝐚𝐭𝐞́𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐛𝐞́𝐧𝐞́𝐟𝐢𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞𝐬𝐭𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐮 𝐂𝐒𝐄, 𝐢𝐥 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐚 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞́ 𝐝𝐞 𝐯𝐨𝐮𝐬 𝐦𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫.  » 💡Réf : https://lnkd.in/d9eGb8qx 💡Réf : Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 3 avril 2024, 22-16.812 Nos experts restent à votre disposition !

🎓 𝐂𝐥𝐨̂𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐏𝐫𝐞𝐦𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐒𝐚𝐢𝐬𝐨𝐧 𝐝'𝐔𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐂𝐢𝐭𝐞́ ! 🗞️ C'est avec une grande satisfaction que nous vous annonçons la fin de la première saison d'UniverCité, notre publication qui établit des ponts entre les mondes académiques et professionnels. 💡Après une année passionnante marquée par plusieurs conférences et trois publications, nous tenons à remercier chaleureusement l']Université de Lille, l'Université Catholique de Lille et leurs étudiants pour cette collaboration fructueuse. Grâce à leurs efforts, nous avons pu explorer et porter trois sujets majeurs en droit social et management des ressources humaines : 🪙L'augmentation du pouvoir d'achat 🤝L'attractivité de l'entreprise 📈L'allongement de la durée de vie au travail ⏩Nous sommes ravis de renforcer les liens entre les professionnels du droit d'aujourd'hui et ceux de demain, et avons le plaisir de vous annoncer que nous entamons une nouvelle saison dès octobre prochain. Cette nouvelle édition s'ouvrira avec les promotions des établissements du supérieur de la métropole, afin de continuer à vous offrir du contenu enrichissant. Merci à tous et rendez-vous en octobre ! 🍂 #DroitSocial #RH 

◀️ 𝐑𝐞𝐭𝐨𝐮𝐫 𝐬𝐮𝐫 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞́𝐣𝐞𝐮𝐧𝐞𝐫 𝐕𝐈𝐏 𝐥𝐨𝐫𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐔𝐧𝐢𝐯𝐞𝐫𝐬𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐄𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐞𝐧𝐞𝐮𝐫𝐬 🤝La Cité des Entreprises, en partenariat avec AG2R LA MONDIALE, a eu le plaisir d'organiser un déjeuner VIP en présence de Francois Hommeril, président de la CFE-CGC. 💡Cette rencontre a permis à quelques adhérents d'échanger sur le positionnement de son syndicat dans le contexte social actuel, sur sa vision du dialogue social dans nos entreprises et les conditions de sa réussite. 🍸La rencontre s'est conclue par un cocktail déjeunatoire, offrant une opportunité d'échanges plus informels et conviviaux. Université des entrepreneurs Hauts-de-France

⛑️𝙇𝙖 𝙎𝙚́𝙘𝙪𝙧𝙞𝙩𝙚́ 𝙖𝙪 𝙘œ𝙪𝙧 𝙙𝙚 𝙡’𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚. 𝙊𝙪̀ 𝙚𝙣 𝙚̂𝙩𝙚𝙨-𝙫𝙤𝙪𝙨 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙫𝙤𝙨 𝙚𝙣𝙩𝙧𝙚𝙥𝙧𝙞𝙨𝙚𝙨 ? 𝘾𝙤𝙢𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙮𝙣𝙖𝙢𝙞𝙨𝙚𝙧 𝙡𝙚𝙨 𝙚́𝙦𝙪𝙞𝙥𝙚𝙨 𝙨𝙪𝙧 𝙡𝙚 𝙨𝙪𝙟𝙚𝙩 ? 🔍Nouvel événement ce mardi placé sous le signe de la prévention, du comportement et de la sécurité. 📆Nous donnions rendez-vous à nos adhérents autour d'un escape game et jeu de questions/réponses, de manière à créer du lien et de partager des connaissances et bonnes pratiques dans la bonne humeur sur des sujets souvent techniques à mettre en place et à stimuler au sein des équipes. Au cours de cette session, nous avons : - 💡rappelé les fondamentaux en sécurité - 🤔déterminé le rôle de chacun - ✨pris conscience des enjeux de la sécurité notamment sur les questions économiques et humaines. - ⚙️adopté un comportement préventif volontaire d'identification des risques 👏Merci à EOL CONSEIL et Sylvie Piwinski pour leur animation et éclairage sur ces sujets. A bientôt pour plus de contenu et d'événements ludiques !

🔍 𝐃𝐞𝐫𝐧𝐢𝐞̀𝐫𝐞 𝐥𝐢𝐠𝐧𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐨𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐨𝐫𝐢𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐞́𝐯𝐨𝐲𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐞𝐭 𝐟𝐫𝐚𝐢𝐬 𝐝𝐞 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ !    🖥️Ce vendredi, notre 8.40 organisé avec Malakoff Humanis a abordé la redéfinition des catégories objectives de protection sociale complémentaire, la jurisprudence, la portabilité en cas de liquidation judiciaire, et la généralisation santé dans les ESAT. 💡Rappelons que cette démarche concerne toutes les entreprises et que la deadline est fixée au 1er janvier 2025 pour être conformité sur ce sujet. Ne pas l’être peut vous exposer à des sanctions en cas de contrôle URSSAF.   🤝Merci à Eric Desoindre, responsable juridique chez Malakoff, pour ses précieuses explications sur ces sujets cruciaux. La Cité des Entreprises et ses conseillers sont à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches !   🔌Restez connectés pour plus d'actualités juridiques.

𝐋'𝐚𝐛𝐬𝐞𝐧𝐭𝐞́𝐢𝐬𝐦𝐞: 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬'𝐚𝐩𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐧𝐨𝐮𝐯𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐭𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐜𝐞𝐬 ? 💡 Ce vendredi, notre nouveau 8.40 abordait le thème de l'absentéisme, organisé en partenariat avec Malakoff Humanis. Lors de cet événement, nous avons présenté les résultats de la 9e édition de leur baromètre: - 🧐Bien que 2023 ait marqué un retour à la normale depuis la période du Covid 19, le taux d'absentéisme est plus préoccupant chez les jeunes, les femmes et les managers. - 🔎Une autre observation, l’absentéisme touche également les petites structures, qui étaient jusque-là moins concernées par ce phénomène. 🎤 Valentin Cuziol et Valerie CATRY, consultant prévention et chargée de développement social, ont éclairé les tendances actuelles, l'importance d'y prêter attention et les mesures à prendre pour les aborder au mieux et s’en prémunir. 🧮Les participants ont également pu se prêter au jeu du calcul de leur indice de performance sociale (IPS) qui permet de mesurer les actions de l’entreprise en matière de protection et de développement social, de se comparer et de définir des leviers d’action pour faire progresser performance sociale et engagement des salariés. Merci à nos intervenants pour leur éclairage et à nos participants pour leur fidélité ! 🤝

🔴 𝐍𝐞́𝐜𝐞𝐬𝐬𝐢𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐫 𝐜𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐞𝐬 𝐜𝐚𝐭𝐞́𝐠𝐨𝐫𝐢𝐞𝐬 𝐨𝐛𝐣𝐞𝐜𝐭𝐢𝐯𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐬𝐨𝐜𝐢𝐚𝐥𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐩𝐥𝐞́𝐦𝐞𝐧𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐣𝐚𝐧𝐯𝐢𝐞𝐫 𝟐𝟎𝟐𝟓🔴 🔎Les entreprises doivent redéfinir les catégories de protection sociale complémentaire pour leurs salariés avant le 1er janvier 2025, selon les critères établis par un décret du 30 juillet 2021. ❗Si cette mise à jour n'est pas effectuée à temps, les cotisations patronales finançant les régimes collectifs et obligatoires de protection sociale complémentaire ne pourraient plus bénéficier du régime social de faveur. Pour plus de détails, parcourez notre article, rédigé par François Bruxelle, en cliquant sur le lien ci-dessous 👇   Contactez-nous pour toute question à ce sujet 💡

❌ 𝐒𝐮𝐩𝐩𝐫𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐩𝐮𝐢𝐬 𝐥𝐞 𝟏𝐞𝐫 𝐦𝐚𝐢 𝟐𝟎𝟐𝟒 𝐝𝐞 𝐥’𝐚𝐢𝐝𝐞 𝐞𝐱𝐜𝐞𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥𝐞𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐚𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐟𝐞𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧𝐧𝐚𝐥𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 ❌ 📅À partir du 1er mai 2024, les contrats de professionnalisation pour les salariés âgés de moins de 30 ans ne bénéficieront plus de l'aide de 6 000 €, versée depuis 2020. 📉 Une mesure visant à réduire le déficit public. 💡Seuls les contrats d'apprentissage seront éligibles à cette aide exceptionnelle jusqu'au 31 décembre 2024. #Droitsocial #Formation #GEPP

📢 𝐀𝐜𝐪𝐮𝐢𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐠𝐞́𝐬 𝐩𝐚𝐲𝐞́𝐬 𝐩𝐞𝐧𝐝𝐚𝐧𝐭 𝐮𝐧 𝐚𝐫𝐫𝐞̂𝐭 𝐦𝐚𝐥𝐚𝐝𝐢𝐞 : 𝐏𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢 𝐚𝐮 𝐉𝐨𝐮𝐫𝐧𝐚𝐥 𝐨𝐟𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥 ! ⚖️La loi n°2024-364 du 22 avril 2024 (loi DDAUE) vient d'être publiée au Journal officiel le 23 avril 2024. 🧐Pour rappel, cette loi vise à aligner le droit français sur les normes européennes concernant l'acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, suite aux décisions de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. 📅 Elle est entrée en vigueur hier, le 24 avril 2024. Restez informés et n'hésitez pas à nous contacter pour toute information supplémentaire ! 💼📝

💊 𝗕𝗮𝗿𝗼𝗺𝗲̀𝘁𝗿𝗲 𝗦𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗮𝘂 𝗧𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 𝗠𝗮𝗹𝗮𝗸𝗼𝗳𝗳 𝗛𝘂𝗺𝗮𝗻𝗶𝘀 𝟮𝟬𝟮𝟯 : 𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗶𝗿𝗮𝗴𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗲𝗺𝗺𝗲𝘀 📌 Hier, un nouveau rendez-vous de la prévention se tenait à la Cité des échanges. Malgré des améliorations perçues dans la satisfaction au travail et la qualité de vie au travail pour les salariés, le baromètre établit par notre partenaire Malakoff Humanis révèle des tendances préoccupantes. 🧐La dégradation de la santé mentale, notamment chez les femmes, et l'augmentation des maladies chroniques. Par exemple, 44% des femmes se déclarent en mauvais état de santé psychologique et 22 % des salariés déclarent souffrir d’une maladie chronique et pour 70 % d’entre eux, cette maladie a des répercussions sur leur travail. 💡Parmi les secteurs le plus touchés, nous retrouvons le médical et le médico-social, secteurs à forte pénibilité physique et mentale, dans lesquels les femmes sont particulièrement représentées. Ces résultats soulignent l'importance d'approfondir nos actions en matière de prévention et de soutien. 👏 Agir sur la santé mentale semble compliqué pour certaines entreprises car elle parait relever de l’intime mais 𝗶𝗹 𝗻’𝘆 𝗮 𝗽𝗮𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝘀𝗮𝗻𝘀 𝘀𝗮𝗻𝘁𝗲́ 𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗹𝗲. C’est un enjeu majeur et des solutions existent. Merci à nos intervenants experts pour leur éclairage sur les meilleurs leviers à mettre en place pour prévenir ces situations et sur comment s’organiser en interne pour les gérer au mieux. 🌱 𝐋𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐞𝐬𝐭 𝐩𝐥𝐮𝐬 𝐪𝐮’𝐮𝐧 𝐞𝐧𝐣𝐞𝐮 𝐥𝐞́𝐠𝐚𝐥 : 𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐞𝐬𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐑𝐒𝐄 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞𝐬 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐜’𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐚 𝐩𝐞𝐫𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐞𝐬𝐭 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐞𝐧 𝐣𝐞𝐮. 𝐋𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐥𝐢𝐞́𝐞, 𝐬𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐞𝐬𝐭𝐞, 𝐚̀ 𝐥𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬. 𝐏𝐫𝐨𝐭𝐞́𝐠𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐬𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐝𝐞𝐬 𝐬𝐚𝐥𝐚𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐩𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭 𝐝’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐫 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐮𝐧 𝐜𝐞𝐫𝐜𝐥𝐞 𝐯𝐞𝐫𝐭𝐮𝐞𝐮𝐱 𝐚𝐮 𝐬𝐞𝐢𝐧 𝐝𝐮𝐪𝐮𝐞𝐥 𝐧𝐨𝐮𝐬 𝐚𝐯𝐨𝐧𝐬 𝐭𝐨𝐮𝐬 𝐮𝐧 𝐫𝐨̂𝐥𝐞 𝐚̀ 𝐣𝐨𝐮𝐞𝐫.