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📌 Le GAFI se réunissait en séance plénière du 23 au 25 octobre dernier. L'occasion pour l'organisation internationale de procéder à différents échanges méthodologiques, mais surtout d'actualiser ses listes de pays sous surveillance: l’Algérie, l’Angola, la Côte d’Ivoire et le Liban ont été placés sur liste grise. Le Sénégal en a été retiré.

Deux ordonnances récemment publiées viennent renforcer le régime règlementaire des cryptoactifs: ◾ Les obligations relatives au règlement européen MiCA sont transposées dans le droit français (ordonnance 2024-936) ◾ Les obligations de LCB-FT des plateformes de cryptos sont clarifiées et renforcées (ordonnance 2024-937)

La justice française saisit plus de 70 millions d’euros de biens immobiliers appartenant à des oligarques russes, en vertu du mécanisme de présomption de blanchiment. Ces saisies interviennent notamment "dans le cadre d’une enquête préliminaire ouverte en mars à l’initiative des gendarmes de la section de recherches de Paris pour des faits présumés de blanchiment aggravé, qui repose sur la découverte d’un patrimoine immobilier financé par des sociétés logées dans des paradis fiscaux".

Nous avons échangé avec Vanessa Perrée, directrice générale de l'AGRASC. L'AGRASC est l'agence de gestion des biens saisis et confisqués: une dimension essentielle de la lutte contre la criminalité, notamment financière. Nous évoquons avec elle: ✔ L'organisation et les missions de l'agence ✔ Le volume et la nature des biens saisis ✔ Le bilan après plus de dix ans d'activité ✔ Le fonctionnement des affectations ✔ La gestion des cryptoactifs saisis ✔ La coopération internationale Agrasc-Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués Vanessa Perree

📅 La Direction des douanes organisait ce lundi 7 octobre un séminaire interministériel dédié à la LCB-FT. L’occasion pour le nouveau ministre du budget, Laurent Saint-Martin, de présenter la nouvelle stratégie nationale de lutte contre les flux financiers illicites. ✔ Une grande opération de communication, qui permet de souligner l'ambition du dispositif douanier et sa nouvelle doctrine "follow the money".

L'Union Européenne a mis à jour sa liste des pays et territoires non coopératifs en matière fiscale. Cette liste inclut les pays suivants: ◾ Les îles Samoa ◾ Les îles Samoa américaines ◾ Le territoire d'Anguilla ◾ Les Fidji ◾ Guam ◾ Les Palaos ◾ Le Panama ◾ La Russie ◾ Trinité-et-Tobago ◾ Les îles Vierges américaines ◾ Le Vanuatu

Le nouveau ministre chargé du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, inaugurait ce matin un séminaire interministériel dédié à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, organisé par les Douanes françaises. Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Dans un communiqué, le médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) – France rappelle que l'impossibilité pour un établissement de mettre à jour les informations KYC de son client justifie la fin de la relation d'affaires, et donc la clôture des comptes-titres - et la liquidation des positions.

📑 L'Observatoire de la Sécurité des Moyens de Paiement (OSMP), instance rattachée à la Banque de France réunissant plusieurs acteurs publics et privés, vient de publier son rapport annuel. 📌 On y apprend que la carte bancaire est toujours plus utilisée pour les paiements en France, que les opérations bancaires sont globalement très sûres... mais que les fraudes sont encore nombreuses, en particulier au travers de techniques de phishing par SMS ou par email.

L'ACPR et l'AMF organisent le 14 octobre prochain la nouvelle édition du Forum Fintech, au centre de conférence de la Banque de France à Paris. L'après-midi prévoit des ateliers sur la cybersécurité, la règlementation MiCA et la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Inscriptions gratuites sur le site dédié ⬇