Seban Avocats

[#Serment #Félicitations 🎉] Nous sommes très heureux de vous annoncer qu'Isabelle Sanchez a prêté serment le lundi 17 mars ! Elle devient donc officiellement avocate au sein de l'équipe Droit du travail et de la sécurité sociale de Benoit ROSEIRO ; Chez Seban Avocats, nous portons une attention particulière à la formation des avocats de demain : nous proposons des stages de fin d'études dans l'ensemble de nos secteurs et recrutons également des juristes en attendant leur date de prestation de serment. 👉 N'attendez pas pour postuler ! https://buff.ly/3H9Vf1w _____ #avocat #prestationdeserment #droit #loi #avocat

[#Article #Presse #ContratsPublics 📑] ❓ Quelles sont les informations que les acheteurs publics doivent communiquer sans délai aux candidats évincés d’un marché public ? ❓ Quelles demandes complémentaires les entreprises évincées peuvent-elles adresser aux acheteurs publics ? ❓ Quelles sont les principales limites du droit à l'information des candidats évincés ? Découvrez les réponses à ces questions ci-dessous 👇 ✍️ par Emeline Chazaud, avocate directrice. 📰 Paru dans Contrats Publics, Le Moniteur __________________________________ #droit #loi #public #avocat

🗞️ Découvrez notre Lettre d'Actualités Juridiques de mars ! 💻 Retrouvez notre sujet du mois sur :  ➡ Les autorisations spéciales d’absence (ASA) dans la fonction publique : où en sommes-nous ? ✍️ Par Vincent Cadoux, avocat directeur. ____________________ 𝐃𝐞́𝐜𝐨𝐮𝐯𝐫𝐞𝐳 𝐞́𝐠𝐚𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐫𝐞𝐬 𝐬𝐮𝐣𝐞𝐭𝐬 : 👥 En fonction publique par Estelle Hubert-Hugoud et Sandrine Maroudin-Viramale, avocates à la Cour et Chloé Pinet, élève-avocate ; ✍ En contrats publics par Gaëlle Collin et Leïla Sayegh, avocates à la Cour et Iana Rigaudière, juriste en alternance ; 🤵 En vie des acteurs publics par Agathe Delescluse, avocate directrice, Melissa Mezine, avocate à la Cour et Adam BENAMEUR, élève-avocat ; 👷♂️ En droit de la construction et assurances par Pauline JEAN-BAPTISTE (Lachenal-Oglaza) et Samy ALLI, avocats à la Cour ; 🏢 En droit de la propriété publique par Philippe Guellier, avocat associé, Manon Chemarin et Leïla Sayegh, avocates à la Cour ; 🏙 En urbanisme, aménagement et foncier par Tadjdine BAKARI-BAROINI, avocat directeur, Marie Gautier et Florianne Herpin, avocates à la Cour ; 🕯️ En funéraire par Ana Nuytten, avocate à la Cour ; ⚖ En droit pénal et aide aux victimes par Marine Allali, avocate directrice et Maxellende Boulet, avocate à la Cour ;  📰 En droit pénal et de la presse par Marlène JOUBIER, avocate associée et Mathieu BREGAL, élève-avocat ; 📡 En numérique et télécom par Lucile Martin, avocate à la Cour ; 💻 En droit des données par David Conerardy, avocat à la Cour ; 🎨 En propriété intellectuelle par Audrey Lefèvre-Commelin, avocate associée et Gabrielle Seror Lambert, avocate à la Cour. ____________________ 👉 https://lnkd.in/eWpqeNNT #droit #public #fonctionpublique #penal #urbanisme #proprieteintellectuelle #presse #donnees #acteurspublics #funéraire #numérique #contratspublics #construction #propriétépublique

[#Article #Energie ⚡] ❓ Quelles étaient les applications de l'article 230 de la loi du 29 décembre 2023 de finances 2024 prévoyant un déplafonnement total et rétroactif du reversement, par les producteurs d’électricité d’origine renouvelable titulaires d’un contrat de complément de rémunération, de la prime négative prévue par ledit contrat ? ❓ Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il déclaré ces dispositions contraires à la Constitution ? ❓ Quelles sont les conséquences de cette abrogation décidée par le Conseil Constitutionnel ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/eXEwUafu ✍️ Rédigé par Mathilde Depassio, élève-avocate. #droit #loi #public #avocat #LAJEEM

[#Article #Urbanisme 🏠] ❓ Quels arguments ont conduit la Cour administrative d'appel à considérer qu'un projet de création de logement ne répondait pas à une raison impérative d’intérêt public majeur ? ❓ Quelles failles ont été soulignées dans le raisonnement de la Cour ? ❓ Pour quels motifs le Conseil d'État a-t-il censuré le raisonnement de la Cour ? Découvrez en plus 👉 https://lnkd.in/e6Shtrht ✍️ Rédigé par Emmanuelle Baron-Masurel, avocate directrice. ____ #LAJ #droit #public #droitpublic #logement #environnement #RIIPM

[#SebanRecrute #Recrutement] 💼 Le pôle Droit de l'immobilier de Seban Avocats recherche un(e) avocat(e) junior pour rejoindre son équipe ! 👤 Vous disposez d’un master en droit immobilier ? 👤 Vous disposez d'excellentes connaissances juridiques et de réelles qualités rédactionnelles ? 👤 Enfin vous souhaitez vous investir dans des dossiers variés tant en conseil qu’en contentieux, en droit des baux et en droit de la propriété et de la vente ? Alors... cette offre est faite pour vous ! 📢 Pour en savoir plus et envoyer votre CV 👇 https://lnkd.in/efhEwYHb Rejoignez l'équipe de Claire-Marie Dubois-Spaenlé, avocate associée. _____________________________________ #Droitimmobilier #Avocat #Droit #Collaboration #Recrute #Immobilier

[#Article #Presse #Penal #Environnement 🌱] ❓ Quelle est la place du Maire dans la gestion des crises climatiques ? ❓ Quelles sont les obligations des élus face aux inondations ? ❓ Quels sont les risques pénaux auxquels s'exposent les maires en cas de dommages ? Découvrez les réponses à ces questions 👇 Sur notre site internet : https://lnkd.in/epUCUeCd ✍️ Rédigé par Marlène JOUBIER, avocate associée et Medina Djencic, stagiaire. 📰 Paru dans La Gazette des communes. ________________ #droit #loi #public #avocat 

[#Infographie #FonctionPublique #Harcèlement 🗣️] ❓ Quel est le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ? ❓ Vers quels services compétents orienter la victime ? ❓ Quelles sont les suites possibles après l'enquête administrative ? Retrouvez les réponses à ces questions dans notre infographie ci-dessous. Vous souhaitez rencontrer notre équipe en charge de ces sujets ? 👥 Lorène Carrère 🎯, avocate associée : lcarrere@seban-avocat.fr 🙋♂️ Notre équipe fonction publique vous accompagne sur l'ensemble de vos problématiques : https://lnkd.in/eSmBFQeZ #Droit #droitpublic #avocat 

[#IA #savethedate #Intervention 📅] Audrey Lefèvre, avocate associée, sera présente et interviendra le jeudi 20 mars lors d'une table ronde sur le thème de "𝐥'𝐈𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐢𝐠𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐀𝐫𝐭𝐢𝐟𝐢𝐜𝐢𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐝𝐚𝐧𝐬 𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐞𝐫𝐯𝐢𝐜𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐜𝐬 : 𝐞́𝐭𝐡𝐢𝐪𝐮𝐞, 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐯𝐞𝐫𝐚𝐢𝐧𝐞 !" Cet événement, organisé par le Comptoir des Signaux et animé par Pascal CHEVALLOT, est réservé aux entités publiques. 𝐈𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐬𝐮𝐫 𝐥'𝐞́𝐯𝐞̀𝐧𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 : 📍 ESSpace, 15 rue Jean Antoine de Baïf à Paris 📅 Le 20 mars 2025, de 14h à 16h30 (accueil dès 12h - buffet déjeunatoire), 📰 Pour s'inscrire : https://lnkd.in/eDhBXeU5 _______________________ Vous souhaitez contacter Audrey Lefèvre-Commelin sur le sujet ? 👤 Audrey Lefèvre, avocate associée 📨 alefevre@seban-avocat.fr #avocat #droit #propriétéintellectuelle #réglementation #intelligenceartificielle

[#Article #Presse #ContratsPublics 📑] ❓ Quels sont les modes de gestion possibles pour des halles et marchés ? ❓ En cas de décès d’un commerçant titulaire d’un emplacement, quelles sont les obligations de la collectivité vis-à-vis de ses ayants droit ? ❓ Un commerçant non sédentaire peut-il exercer son activité à l’extérieur des halles et des marchés ? Découvrez les réponses à ces questions ci-dessous 👇 ✍️ Par Guillaume Gauch, avocat associé, Samuel Couvreur, avocat directeur, Romain MILLARD et Alice Larmet, avocats à la Cour. 📰 Paru dans Le Courrier des maires et des élus locaux __________________________________ #droit #loi #public #avocat #halles #marchés