Post de Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie

🔴 La DGCCRF - Ministère de l'Économie renforce ses contrôles d'origine des produits vendus en France. 📢 10 000 contrôles de l’origine française des produits alimentaires annoncés par Olivia Gregoire et Bruno Le Maire - Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique - en 2024. 🔎 Des sanctions plus lourdes en cas de non respect des réglementations. #contrôle #économie #origine #alimentaire #réglementation #mesinfos

***Organisation mondiale du commerce (OMC) – Fraude et commerce illicite des aliments*** Le rapport de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) sur le commerce illicite des aliments et la fraude alimentaire souligne les défis mondiaux croissants dans la lutte contre ces activités. Le commerce illicite des aliments comprend la fraude alimentaire, telle que la vente de produits de qualité inférieure ou contrefaits, le sabotage, la falsification et la contrebande alimentaire, souvent motivée par des taxes d'importation et d'exportation élevées. Le rapport estime que la fraude alimentaire entraîne des pertes économiques annuelles de 30 à 50 milliards USD.   L'OMC joue un rôle crucial en établissant des règles pour faciliter le commerce légal tout en combattant les pratiques illicites. Des accords comme ceux sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), les obstacles techniques au commerce (TBT) et les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) sont essentiels pour réglementer et protéger le commerce des aliments. Ces accords permettent aux gouvernements de contrôler les importations en fonction de critères scientifiques et de gérer les risques, tout en luttant contre les pratiques illégales telles que la falsification et l'étiquetage trompeur.   L'OMC et la FAO collaborent également pour renforcer la sécurité alimentaire et promouvoir un développement agricole durable, soulignant l'importance d'une ouverture commerciale accrue pour réduire les incitations au commerce illicite et favoriser des systèmes alimentaires plus sûrs et plus transparents. Le rapport est disponible ici sur cette page à droite (en anglais pour le moment mais il sera traduit):  https://lnkd.in/e-BMdiVD   **MMNA Consultants offre des services d’expert conseil contre la fraude, le sabotage, la falsification et l’adultération des aliments. Nous pouvons vous accompagner et vous supporter afin de bâtir ou d’améliorer votre ou vos programme de lutte contre ces fléaux qui peuvent affecter les aliments que vous produisez.** Contactez-nous: https://MMNAConsultants.ca martinmichaud@mmnaconsultants.ca 514-913-2685   #FraudeAlimentaire #CommerceIllicite #SécuritéAlimentaire #OMC #RéglementationAlimentaire #CommerceInternational #Sabotage #Falsification #Adultération

Les fournisseurs et les acheteurs de la chaîne d'approvisionnement agricole et alimentaire doivent régulièrement revoir leurs accords et contrats en tenant compte des dispositions du Décret-Loi n. º 76/2021, du 27 août, qui transpose la Directive (UE) 2019/633 sur les pratiques commerciales déloyales. Voir l'article complet: https://lnkd.in/dPCH92Zu #droitcomercial #droitdessociétés #droitpharmaceutique #avocats #belzuzavocats #legalnoticies #juridique

📣 Importateurs de produits alimentaires au Canada ! De grands changements se profilent à l'horizon. À partir de ce mois-ci, avril 2024, l'Agence Canadienne d'Inspection des Aliments lance son nouveau modèle d’évaluation du risque axé sur les établissements alimentaires - ERI-Aliments. Mais ne vous inquiétez pas ! Datahex est là pour vous assurer que vous êtes bien préparés à ces nouvelles exigences. De la licence aux plans de contrôle préventif, aux documents de traçabilité et de rappel, et bien d’autres, nous avons l'expertise pour vous guider. Ne laissez pas la conformité vous prendre au dépourvu. Contactez-nous dès aujourd'hui ! https://lnkd.in/gdQB-2mr Article qui pourrait vous intéresser : https://lnkd.in/eEpzCke8 #datahex #ACIA #ERIAliments #importationAliments #plansdecontrolepreventif #agroalimentaire

Interdiction d'exportation de produits alimentaires une mesure contreproductive! I- Une mesure inefficace pour lutter contre la cherté de la vie Le principe en Côte d'Ivoire est la libre détermination de prix des biens et des services par le jeu de l'offre et de la demande. L'Etat ne peut intervenir que dans la fixation de prix de produits de première nécessité et de grande consommation. La plus part des produits concernés par cette mesure d'interdiction d'exportation ne sont pas sur la liste de produits de première nécessité. c'est le cas de l'attiéké, la banane, de l'igname, de la tomate, etc. Malgré l'interdiction d'exportation l'Etat ne peut pas intervenir dans la fixation de leur prix sur le marché. L'hypothèse des autorités est que les produits destinés à l'exportation viendraient augmenter l'offre sur marché avec pour effet la diminution sensible des prix. Cette solution ne me semble pas efficace pour des deux raisons essentielles: la fragilité de la grande partie des produits concernés par la mesure et l'exportation frauduleuse des denrées alimentaires. A- Fragilité des produits concernées La grande majorité des produits alimentaires concernées par la mesure sont rapidement périssables (attiéké, banane, igname, tomate, avocat, etc.) Il est de fait fort probable que les produits qui ne seront pas exportés se retrouveront plus dans les poubelles que sur les marchés intérieurs. B- Exportation frauduleuse des produits frappés d'interdiction d'exportation La grande majorité de nos denrées alimentaires sont exportées vers les pays voisins. La réalité est que nos frontières ne sont pas assez surveillées. L'exportation frauduleuse des denrées n'est pas à écarter. Ainsi l'activité illégale pourrait se substituer à l'activité légale. Cela va rendre encore plus difficile la lutte contre la corruption qui gangrène l'économie nationale. II- Une mesure contre le développement d'un secteur privé dynamique L'un des plus grands défis que doit relever l'économie de notre pays est le développement d'un secteur privé dynamique et diversifié. Nous devons comprendre que des citoyens, femmes, jeunes et adultes, ont investis dans l'exportation des denrées alimentaires dans les pays voisins et aussi en Europe ou en Amérique. L'arrêt des exportations est l'arrêt de leurs activités. Quelles sont les mesures d'accompagnement pour ces personnes? Pendant 6 mois ils seront, pour la plus part réduit au chômage. Avec quels moyens vont ils reprendre leurs activités lorsqu'ils auront utilisés leur capital pour faire face aux exigences de la vie quotidienne. La solution est de considérer la crise alimentaire comme une opportunité pour investir dans la production des denrées au lieu de l'interdiction d'exportation qui pourrait à terme diminuer la production et accentuer la crise alimentaire. M. DIABY Alhassane, juriste d'entreprise

...en catimini, pour leurs profits Tout à fait d'accord François Ruffin et le refrain “en catimini, pour leurs profits !“ est malheureusement une actualité insistante. Sur cette affaire on élude trop le problème des pesticides et de l'#empoisonnement_universel en cours, alors que ce sont les nappes phréatique d'#eau profondes et les #sols qui sont contaminés, empoisonnés pour ces mêmes profits. Emmanuel Macron a trahi une fois encore une promesse de campagne en jouant par l'abstention le vote de réautorisation du #glyphosate d'une part mais aussi en prolongeant l'usage des #néonicotinoïdes au profit des betteraviers, d'autre part. Il en va de la #santé_globale. Le débat actuel soulevé par la juste colère des agriculteurs oppose opportunément l'#agriculture à l'#écologie, voilant LA question centrale des valeurs (morales), des profits et de leur juste redistribution/répartition. On parle d'#alimentation, droit vital et fondamental, on parle de l'eau et des sols, patrimoine commun de la Nation, on parle d'une #démocratie confisquée “en catimini, pour leurs profits“.

🚨 𝗩𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗶𝘀𝗲𝘇 𝗲𝘁/𝗼𝘂 𝘀𝘁𝗼𝗰𝗸𝗲𝘇 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗹𝗰𝗼𝗼𝗹𝘀 : 𝗔𝗻𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝘇 𝘃𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗗𝗲́𝗰𝗹𝗮𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗔𝗻𝗻𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗱’𝗜𝗻𝘃𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 🚨 Une DAI bien remplie garantit la transparence vis-à-vis des autorités douanières et permet d'éviter les sanctions ou les amendes. Cela vous aide à gérer vos stocks d’alcools et boissons alcooliques et à rester en conformité avec la réglementation douanière. De surcroît, la DAI vous permet de déclarer vos pertes, mais attention, celles-ci doivent être reportées de manière conformes dans la comptabilité matière et dans la DAI pour pouvoir être déductibles. Due 2 mois après la fin de votre exercice, la DAI est donc un exercice crucial pour vous, chers opérateurs du secteur des alcools. Que faire pour être prêt(e) ? ✅ Anticipez votre inventaire ✅ Consultez le guide de la douane pour remplir correctement votre DAI : https://lnkd.in/egaZrfUY ✅ Faites vous accompagner par Fiscalead. #Douane #Alcool #Compliance #DAI #GestionStock #Réglementation

⚠🚨⚠👉L’Autorité de la concurrence sanctionne trois organismes professionnels de conserveurs, la FIAC, l’ADEPALE et l’ANIA et le syndicat des fabricants de boîtes, le SNFBM, pour avoir mis en œuvre une stratégie collective visant à empêcher les industriels du secteur de se faire concurrence sur la question de la présence ou non de bisphénol A dans les contenants alimentaires (conserves, canettes, etc.) Onze entreprises, poursuivies en qualité de membres de ces organismes, sont également sanctionnées, le montant cumulé des sanctions atteignant près de 20 millions d’euros. #economie #finance #entreprises #industrie #business #businessintelligence #emballages #conserves #santé #ecologie #sanctions

Le ministère de l’Économie nationale renforce la lutte contre la concurrence déloyale dans la distribution des surgelés Le 28 octobre 2024, le ministère de l'Économie nationale a annoncé une série de mesures concrètes pour faire face aux pratiques de concurrence déloyale affectant la distribution des produits alimentaires surgelés en République Démocratique du Congo (RDC). Cette initiative vise à protéger les opérateurs locaux et à garantir un environnement commercial équilibré. https://lnkd.in/eSfmMVFn

La meilleure façon d'éviter de tels risques (croissants) est de cesser d'acheter dans les circuits de distribution d'aliments industriels ultra-transformés https://lnkd.in/dMCRiQuH