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Quelles leçons pour la France ? Cela ne semble pas être l’option retenue par Emmanuel Macron qui, à travers sa lettre aux Français du 10 juillet tente de réaffirmer son rôle central, alors que les élections ne lui ont pas permis de conserver sa majorité, déjà relative, à l’Assemblée. Sans doute mènera-t-il les consultations d’usage, lui qui s’est déjà entretenu avec le président du Sénat, le président de l’Assemblée ne devant être désigné que le 18 juillet. Cette élection devait permettre au président d’en savoir plus sur l’état de la large coalition républicaine qu’il appelle de ses vœux. Elle permettra peut-être également à l’Assemblée de reprendre la main alors que la Constitution écrite ne lui est d’aucun secours et que les procédures étrangères, qui consacrent un chef d’État effacé, sont inadaptées aux institutions françaises. Celles-ci font du président le maître des horloges et du jeu institutionnel. Plus encore face à une assemblée divisée. Ce dont il a bien pris la mesure lorsqu’il affirme dans sa lettre du 10 juillet : « C’est à la lumière de ces principes que je déciderai de la nomination du premier ministre ». Il outrepasse ainsi les principes non écrits du régime parlementaire, sans pour autant contredire le texte constitutionnel. Toutefois, si le président entend guider le travail de constitution d’une majorité, il ne saurait s’immiscer jusqu’à refuser de nommer le premier ministre qui serait désigné par une coalition regroupant une majorité absolue de députés, et cela même si les contours de cette majorité ne lui conviennent pas. Son pouvoir d’arbitre ne s’étend pas jusque-là. L’exemple polonais nous l’a enseigné, autant que les précédentes cohabitations.

Depuis le 7 juillet 2024, la Ve République connaît une situation inédite : aucun parti ou coalition ne peut, au soir des élections, prétendre à l’exercice du pouvoir : le Nouveau Front populaire compte 182 sièges, la coalition Ensemble en totalise 168, le RN et ses alliés 143, et LR 46 (soulignons qu’aussi longtemps que les groupes ne sont pas formés, il ne s’agit que d’estimations). Les exemples étrangers peuvent nous éclairer : comment la constitution d’un gouvernement se passe-t-elle lorsqu’aucune majorité claire ne se dessine à l’Assemblée ? https://lnkd.in/eKiGxYPk

➡ INFO EUROPE 1 - En cas de débordements après les élections, le Emmanuel Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution 🤔🤦♂️ Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait démissionner, mais le chef de l'État dispose d'une autre solution : le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon nos informations, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches. Que se passera-t-il le 7 juillet prochain si aucun parti politique n'obtient de majorité absolue ? Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait alors démissionner, mais le chef de l'État dispose d'une autre solution : le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon les informations d'Europe 1, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches.  Il existe deux conditions pour actionner l'article 16 de la Constitution : une menace insurrectionnelle, susceptible de remettre en cause l'intégrité du territoire ou l'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Ce deuxième cas pourrait être choisi par Emmanuel Macron après ces législatives. Le chef de l'État pourrait alors s'arroger tous les pouvoirs. Une première depuis 1961 "S'il décide d'actionner l'article 16, le président est tout à fait libre, aucun contre-pouvoir, aucune autre formalité qui lui est demandée, mais au bout de 30 jours, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour faire reconnaître ou non la validité de cet article 16", explique Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution. Alors la Constitution ne prévoit pas de durée maximale d'exercice de ces pouvoirs exceptionnels, seul le Conseil constitutionnel peut apprécier, après 60 jours, si son usage est toujours justifié. Jusqu'ici, l'article 16 n'a été utilisé qu'une seule fois dans l'histoire de la Vème République, c'était en 1961, par le général de Gaulle, après la tentative de putsch des généraux.

LA DEMISSION DE MACRON NE RESOUDRAIT RIEN : Petit rappel juridique à l'usage des citoyens. Dans l'hypothèse où aucun des trois blocs (RN et ses ralliés, Nouveau Front Populaire, Ensemble pour la République) n'atteint la majorité absolue de 289 députés, la démission du Président de la République réclamée avec de plus en plus d’insistance par Marine Le Pen et Jordan Bardella, ne règlera rien à court terme. En effet, en vertu de l’article 12 de la Constitution, le président qui serait élu en remplacement du locataire actuel de l’Elysée devra attendre juin 2025 pour provoquer de nouvelles élections législatives. (Rappelons que ce délai entre deux dissolutions était de 18 mois sous la IVème République). Lorsque les commentateurs politiques évoquent la perspective d'une Assemblée ''ingouvernable'', ils font référence au cas de figure dans lequel un Gouvernement serait mis en minorité par l'adoption d'une motion de censure votée par l'alliance de circonstance d'au moins 289 députés. Depuis 1958, le cas ne s'est présenté qu'une seule fois, le 5 octobre 1962, lorsque 280 députés sur les 480 que comptait l'Assemblée Nationale ont voté contre la décision du Général de Gaulle d'organiser un référendum sur l'élection du président de la République au suffrage universel. On connaît la suite...

Retrouvez mon interview pour The Conversation France au sujet des enjeux de la dissolution surprise de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron. Il est question du poids du scrutin européen sur le système politique français, les perspectives des forces politiques actuelles et surtout sur la redéfinition du système partisan français. #Européennes2024 #Législatives2024

🌍 Ce que pense la presse internationale de la décision du président Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale 🌍 En réaction au score historiquement élevé de l’extrême droite aux élections européennes du 9 juin, le Président Emmanuel Macron a pris une décision radicale : la dissolution de l’Assemblée nationale et la convocation de législatives anticipées. Ce tournant politique majeur a pris de court la presse internationale, qui analyse les implications pour la France et l'Europe. Découvrez les réactions des médias internationaux et les perspectives politiques dans notre dernier article sur 54 ÉTATS. 👉 Lire l'article complet : https://54etats.fr/?p=2110 #Politique #France #Élections #Macron #Europe #54ETATS

Le 9 juin 2024, Monsieur le Président annonçait la dissolution de l'Assemblée Nationale, sur le fondement des pouvoirs propres qu'il tient de l'article 12 de la Constitution, Aujourd'hui, les divers candidats, divers courants, divers partis sillonnent les pavés de nos rues, pour faire campagne, en arguant de programmes....avec en vue, a priori, le sauvetage de notre beau pays (visiblement, au regard des programmes, les solutions ne sont pas les mêmes), tout en faisant montre de postuler au poste de locataire de Matignon, Petit rappel, c'est le Président qui nomme le Premier Ministre (article 8 de la Constitution) : généralement, une personnalité issue des rangs de la majorité présente à l'Assemblée Nationale et, idéalement, qui puisse faire consensus, notamment en cas de majorité relative, Honnêtement, ce qu'il appert, un palimpseste ou un remake de la BD "Le combat des chefs", car, quelle que soit la formation (regroupement) politique qui obtiendra le plus de sièges (n'oublions pas que nous ne sommes pas face à un scrutin proportionnel à 1 tour, mais à un scrutin majoritaire à 2 tours), elle n'est pas certaine d'obtenir la majorité absolue et, de ce fait, le Premier Ministre et, de facto, le gouvernement devront faire des coalitions, des compromis, être dans le consensus pour redresser notre État, sinon, le spectre de la 4ème République est notre avenir, Je souhaiterai, également, rappeler que les députés sont investis d'un mandat représentatif et non d'un mandat impératif,

Quand la Constitution défie le pouvoir: Le Bras de fer pour la nomination du Premier ministre La France est en pleine effervescence politique alors que la nomination du Premier ministre devient un champ de bataille entre le pouvoir exécutif et la volonté populaire. Emmanuel Macron, en refusant de nommer un Premier ministre issu de la majorité relative des dernières élections législatives, soulève des questions cruciales sur l'équilibre des pouvoirs et le respect de notre démocratie. Dans ce contexte, comment concilier la stabilité politique avec les principes fondamentaux de notre République ? Ce débat n’est pas seulement juridique, il touche au cœur même de la légitimité du pouvoir en France. #Démocratie #Politique #Gouvernance #France #Constitution #Leadership #Institutions #Élections #PremierMinistre #Actualité

🏛 A la suite des résultats des #élections #européennes du 9 juin, le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé, le soir même, la #dissolution de l’Assemblée nationale en application de l'article 12 de la #Constitution. En conséquence de cette décision, deux décrets sont publiés : le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale et décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale. 📜 Le Sénat assure constitutionnellement la permanence de la représentation #nationale, et peut donc se réunir à tout moment. Toutefois, la coutume #républicaine veut que le Sénat cesse de siéger, à partir de la dissolution et jusqu'à l'installation de la nouvelle Assemblée nationale. 🗳 Le premier tour des élections #législatives anticipées aura lieu le 30 juin et le second le 7 juillet. 🗺 ATLAS Public Affairs décrypte pour vous les implications de la dissolution de l'Assemblée nationale et les scenarios de gouvernement. 📱 Restez connecté.e.s ! European Parliament #conseil #lobbying #politique #loi #législature #décret

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