Post de ADDEN AVOCATS

Au cœur de l’été olympique : le voilà enfin ! Un avis favorable assorti de 20 recommandations et d’une réserve sur le pastillage de certains établissements d’enseignement, d’un centre d’addictologie et d’une centaine d’autres immeubles. Prochaine étape : l’adoption en fin d’année du PLub modifié pour tenir compte notamment de ce rapport et des observations du public. À suivre donc …. ADDEN AVOCATS #urbanismeparisien

📢 2024 SERA L’ANNÉE DU PLU BIOCLIMATIQUE DE PARIS ! Le Conseil de Paris a déjà annoncé que le PLU bioclimatique, véritable révolution des règles d'urbanisme applicables dans la Capitale et qui a vocation à inspirer toutes les métropoles de France, entrera en vigueur avant la fin de l'année 2024. 📌 L’enquête publique portant sur le projet s'est ouverte le 8 janvier 2024 et le restera jusqu'au 29 février. Conformément au code de l’environnement, pendant cette période, toute personne, y compris les promoteurs, architectes ou entreprises du bâtiment, est invitée à donner son avis sur le futur texte. Plusieurs modalités de participation sont prévues. Il est possible de faire part de ses observations à la commission d’enquête : - sur le site internet dédié : https://lnkd.in/es3TeA8A, - par courriel : participer@enquete-publique-plu-paris.fr, - par courrier : à l’attention de M. Marcel Linet, président de la commission d’enquête sur le PLU, Mairie Paris Centre, 2 rue Eugène Spuller, 75003 Paris, - lors des permanences des commissaires enquêteurs en mairies d’arrondissement ou lors des réunions publiques thématiques (voir le site internet de la Ville de Paris). En principe, la commission d’enquête rendra son rapport et ses conclusions motivées dans un délai de 30 jours à compter de la fin de l'enquête. Le rapport devra faire état des observations et propositions qui ont été produites pendant la durée de l'enquête. Le rapport et les conclusions motivées seront rendus publics. Pour prendre connaissance du projet de PLU bioclimatique : https://lnkd.in/eQuNbC6r

‼️ Révision du PLU de Paris: le rapport de la commission d’enquête est enfin publié. 👉La commission a rendu un avis favorable sur le projet de PLU assorti d’une réserve et de vingt recommandations. 🧐 L’unique réserve émise par la commission porte sur les emplacements réservés (10 établissements d’enseignements (listés), un centre d’addictologie dans le 18ème et une centaine d’immeubles déjà jugés inadaptés par les services de la Ville dans le cadre de l’examen des contributions recueillies lors de l’enquête (ces immeubles ne sont pas listés dans le rapport)). ➡ Lien vers le rapport complet: https://lnkd.in/gnNa-tGC 📆 Le projet de PLU bioclimatique devrait être soumis au vote du Conseil de Paris pour approbation fin 2024 pour une entrée en vigueur début 2025.

🚨Le rapport de la commission d’enquête sur le #PLU bioclimatique de Paris est publié ! #PLU #urbanisme Retrouvez le ici : ⬇️

Le rapport de la Commission d'enquête est publié depuis le 29 juillet 2024 émettant un avis favorable sur le PLU Bioclimatique de la Ville de Paris avec une réserve et vingt recommandations, notamment sur les emplacements réservés pour le logement social. Affaire à suivre donc ! Notre première analyse ci-dessous 👇 #Urbanisme #PLU #Paris #Immobilier #Logement #Bioclimatique

💧 [Eaux pluviales] La FNCCR réalise actuellement un cahier à destination des collectivités et leurs groupements engagés dans la co-construction d’une politique territoriale de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement (https://lnkd.in/dD3ahwze). Le troisième livret de ce cahier vient d’être publié. Il est consacré au « système de gestion des eaux pluviales ». Selon la règlementation (CGCT, art. R.2226-1), les communes et groupements de collectivités exerçant la compétence #GEPU sont tenus d’en définir les composantes. Cette démarche aura potentiellement des conséquences importantes pour la collectivité compétente, car elle contribue à définir son champ de responsabilités. Il est nécessaire de mener ce travail en concertation avec les autres services (voirie notamment) et personnes publiques, car le système peut comporter des ouvrages appartenant à des personnes tierces. Les adhérents de la Fédération peuvent également télécharger les 2 premiers livrets sur son site internet : 🔹 « Maîtriser un fluide qui ignore les limites administratives et foncières » – Livret introductif rappelant les difficultés juridiques posées par les eaux pluviales et de ruissellement, du fait de leur caractère mobile 🔹 « Définir les contours de l’action publique en matière de gestion des écoulements pluviaux et de ruissellement » – ce livret a été présenté aux adhérents de la FNCCR le 11 février dernier, à l’occasion d’un webinaire qui a réuni plus de 80 structures. Le prochain livret sera consacré à l’articulation de la gestion des eaux pluviales et de ruissellement avec les autres politiques publiques. #eauxpluviales #ruissellement #collterr #droit #assainissement #eau #urbanisme #voirie #aménagement #pluie #environnement Sandrine Potier Moreau

[Charte Astee - Eaux pluviales] 💧🤝 Lors du 103e Congrès de l'Astee, l'Office International de l'Eau a signé, le 12 juin, la Charte qualité nationale des ouvrages et aménagements de gestion durable et intégrée des eaux pluviales. 🎯 Ce document vise à améliorer, en matière de gestion des eaux pluviales, la qualité des espaces urbanisés et à garantir le respect des bonnes pratiques pour des conceptions durables et adaptées au changement climatique. "𝐿'𝑂𝑖𝐸𝑎𝑢 𝑜𝑒𝑢𝑣𝑟𝑒 𝑒𝑛 𝑓𝑎𝑣𝑒𝑢𝑟 𝑑'𝑢𝑛𝑒 𝑙𝑎𝑟𝑔𝑒 𝑑𝑖𝑓𝑓𝑢𝑠𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑐𝑒𝑠 𝑡𝑒𝑐ℎ𝑛𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠 𝑑'𝑒́𝑐𝑜-𝑖𝑛𝑔𝑒́𝑛𝑖𝑒𝑟𝑖𝑒 𝑝𝑒𝑟𝑚𝑒𝑡𝑡𝑎𝑛𝑡 𝑙'𝑖𝑛𝑓𝑖𝑙𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑒𝑎𝑢𝑥 𝑝𝑙𝑢𝑣𝑖𝑎𝑙𝑒𝑠 𝑎𝑢 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑝𝑟𝑒̀𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑎̀ 𝑜𝑢̀ 𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠 𝑡𝑜𝑚𝑏𝑒𝑛𝑡, 𝑐'𝑒𝑠𝑡-𝑎̀-𝑑𝑖𝑟𝑒 𝑑𝑒 𝑙'𝑖𝑛𝑓𝑖𝑙𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑎̀ 𝑙𝑎 𝑝𝑎𝑟𝑐𝑒𝑙𝑙𝑒, 𝑑𝑒 𝑙'𝑖𝑛𝑓𝑖𝑙𝑡𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑟𝑓𝑎𝑐𝑒𝑠 𝑒́𝑣𝑒𝑛𝑡𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑢𝑟𝑏𝑎𝑛𝑖𝑠𝑒́𝑒𝑠.[...]." 🎤 Marc-Yvan Laroye, Directeur Général Adjoint de l'OiEau Pour en savoir plus ➡️ https://ow.ly/mW2m50Spm2Z Pour lire la Charte ➡️ https://ow.ly/5Qmu50Spm2X Astee - Association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement Ministère Écologie Territoires Office français de la biodiversité Agence de l'Eau Artois-Picardie agence de l'eau Adour-Garonne Agence de l'eau Loire-Bretagne Association ADOPTA Association AMORCE AQUA-VALLEY ATTF - Association des Techniciens Territoriaux de FranceBanque des Territoires Les Canalisateurs CERIB Cinov Ingénierie CSTB FIB FEDERATION DE L INDUSTRIE DU BETON FNCCR FNEDRE FP2E France urbaine FSTT (France Sans Tranchée Technologies)Graie ITSEP Opqibi Organisme de Qualification de l'Ingénierie ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS SYNCRA Syntec-Ingénierie UIE - Union Nationale des Industries et Entreprises de l'Eau Unep - Les Entreprises du Paysage UPGE (Union professionnelle du génie écologique)

[#LRTArticles] Dans un article publié le 8 janvier dans Le Moniteur, et dans le prolongement de leurs précédentes analyses, Vincent Guinot et Anne-Laure Gauthier soulignent l’importance de l’enquête publique qui vient de s’ouvrir sur le futur PLU bioclimatique de la ville de Paris. 📖 Retrouvez leur analyse en cliquant sur le lien en commentaire (accès abonnés) ⬇️ #PLUbioclimatique #urbanisme #enquetepublique

Les travaux de l entrée nord ouest sont l application des différentes solutions de notre futur schéma directeur des eaux pluviales communautaires sur 2024. . #landes #montdemarsanagglo #nouvelleaquitaine #montdemarsan #urbanisme #voirie #cycledeleau Charles Dayot hervé bayard Sandra Ladevèze Patrice Marboutin Pierre TANGUY Mathilde Chaussecourte Bernard Kruzynski (merci pour cet article)

🔎 [Enquête] Entreprises parisiennes, vous êtes concernées par l'actuelle révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Paris, mobilisez-vous ! Exprimez-vous, votre avis est important ! Le PLU est un document stratégique qui traduit le projet global d’aménagement et d’urbanisme de la Ville de Paris, notamment en fixant des règles d’occupation et d’utilisation des sols au travers de son règlement. Les permis de construire sont principalement instruits sur la base de ce documents. 🗣 Donnez votre avis sur le PLU bioclimatique de Paris en révision en contribuant à l'enquête publique en cours. 🎯 Par la suite, le PLU bioclimatique sera soumis au vote du Conseil de Paris fin d’année 2024 pour approbation et en vigueur au début de l’année 2025. 📅 Du lundi 8 janvier 2024 au jeudi 29 février 2024 👉 https://lnkd.in/edSmVPgr Soumia Malinbaum, Sophie Launay, Alexandre Missoffe, #PLU #paris #Transformation #Economie #Ecologie