Post de Agence française anticorruption

📢 Découvrez le rapport d'activité 2023 de l'Agence Française Anticorruption (AFA) ! Ce document présente les efforts et réalisations de l'AFA en 2023. Voici quelques points clés : 🇫🇷 L’appréhension des atteintes à la probité afin de soutenir une ambition nationale renforcée. 🔍 La réalisation de 37 nouveaux contrôles et examens sur l'activité 2023 dont 22 sur les entreprises et 15 sur les acteurs publics. 💼 La mise en place de nombreuses activités de conseil, avec des formations menées pour divers publics afin de sensibiliser et d'éduquer sur la lutte contre la corruption. 🌍 Leur volonté de promouvoir le dispositif français à l'échelle internationale, notamment en promouvant une culture de l'intégrité grâce à différentes initiatives. 🔗 Nous vous recommandons fortement de lire ce rapport qui démontre entre autres les progrès réalisés par les entreprises l'année dernière. C’est par ici : https://lnkd.in/exRKr363 #AFA #Conformité #Ethique #Anticorruption

[#GideExpertise] Mardi dernier Sophie Scemla, associée #GideParis, Chloé Joachim de Lariviere, associée #GideCasablanca, Diane Paillot de Montabert, collaboratrice #GideParis et Constance Holman, collaboratrice #GideCasablanca ont eu le plaisir d'animer la conférence "Lutte contre la corruption et devoir de vigilance : Les impacts sur les sociétés marocaines des réglementations françaises en matière de conformité".   Ce rendez-vous fut l'occasion de plonger au cœur des enjeux de la compliance pour les entreprises marocaines, filiales et / ou cocontractants de groupes français :   ▪️ Aperçu de la règlementation marocaine en matière de Compliance ▪️ Quels sont les impacts directs et indirects de la règlementation française en matière de Compliance ? ▪️ Comment une filiale marocaine d’un groupe français doit-elle s’insérer dans les dispositifs du groupe ? ▪️ Quelles obligations une société française peut-elle (ou doit-elle) imposer à un cocontractant marocain ? Quel est l’état d’évolution des pratiques en la matière ?   De la lutte anticorruption à la vigilance des sociétés mères, en passant par la protection des lanceurs d’alerte, les discussions autour de ces réglementations au champ d'application très large ont été riches.   Merci à tous les participants pour ces échanges !   #Compliance #Entreprises #FranceMaroc #EnjeuxAffaires #Networking

[#GideExpertise] 🔎Zoom sur les obligations des sociétés marocaines en matière de Compliance Née dans les années 1970 aux États-Unis aux fins de lutter contre la corruption dans des secteurs ciblés comme la banque et la défense, la Compliance s'est ensuite généralisée à tous les secteurs d'activité. Aujourd'hui, elle s’impose à tous les opérateurs, où qu’ils soient implantés, pour éviter des sanctions qui peuvent s’avérer coûteuses. Le #Maroc, qui a désormais toute sa place sur l’échiquier du commerce mondial, n’a pas échappé à cette tendance et la Compliance y est devenue un sujet de préoccupation majeur. Sophie Scemla, Chloé Joachim de Lariviere, associées, et Constance Holman reviennent sur l'état du droit positif marocain et les impacts de la réglementation française 👇 https://lnkd.in/ePN-xBVG #Compliance #Conformité #DroitDesAffaires #CommerceInternational

[ÉVENEMENT 🌏] 𝐅𝐨𝐫𝐮𝐦 𝐦𝐨𝐧𝐝𝐢𝐚𝐥 𝐬𝐮𝐫 𝐥’𝐚𝐧𝐭𝐢𝐜𝐨𝐫𝐫𝐮𝐩𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐭 𝐥’𝐢𝐧𝐭𝐞́𝐠𝐫𝐢𝐭𝐞́ L'édition 2024 du forum mondial qui se tenait la semaine dernière à 📍 Paris marquait le 25ème anniversaire de la convention OECD-OCDE sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales. A cette occasion, la directrice de l'AFA, Isabelle Jegouzo, était invitée à s'exprimer sur la thématique de l'implication des acteurs privés dans la lutte contre la corruption. Elle a tenu à souligner les efforts accomplis et les progrès attendus en la matière et parmi eux : ✔ l'impératif de parvenir à une harmonisation par le haut des normes à destination du secteur privé ✔ la collaboration indispensable entre acteurs publics et acteurs privés au niveau national ✔ le besoin de transparence sur les attendus des autorités de régulation Il a par ailleurs été rappelé l’intérêt global pour les entreprises à mettre en place un programme de lutte contre la #corruption, permettant ainsi de re-hausser la solidité de toute la chaîne de procédures d’une entreprise. Pour appuyer les acteurs privés, l'Agence française anticorruption met en ligne régulièrement différents outils en accès libre sur son site internet. A ce jour tous les guides destinés aux entreprises sont diffusés en français et en anglais. 🔗 https://lnkd.in/eTZZgzK7 Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère de la Justice Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères #corruption #conformité #entreprises #CJIP #compliance #coopération

🚨 [Appel à contribution de l'AFA - Diagnostic national 2024] 🚨 L'Agence Française Anticorruption (AFA) lance son troisième diagnostic national pour 2024, se concentrant sur les dispositifs anticorruption des entreprises. Cette initiative évaluera les progrès depuis 2020 et 2022, afin de mettre en lumière les forces et les axes d'amélioration des programmes de conformité. 🕵️♂️💼 🌐 Entreprises, participez à l'enquête pour contribuer à un environnement commercial transparent et éthique ! 📅 Résultats publiés à l'automne 2024. ➡ Restez informés ! 🔗 https://lnkd.in/e_i6XFhy #Anticorruption #Conformité #GouvernanceDentreprise #AFA2024

Être leader est l’idée principale de toute entreprise devant un marché d’affaires à parfaite concurrence et en pleine évolution. Qui dit quête du succès, dit risques éventuels, qui dit risques, dit inobservation à la règle, qui dit inobservation, dit sanctions. En cela, afin de permettre à toute entreprise de mettre en place de bonnes pratiques en vue d’anticiper, et de gérer tous risques de non-conformité lors de leurs différentes opérations courantes, de préserver sa responsabilité sociale à travers le respect des règles d’éthique et valeurs citoyennes applicable à toute entreprise, de préserver ses intérêts économiques contre toutes risques de sanctions devant ternir l’image et la réputation de l’entreprise, le CADEV a le plaisir de vous informer qu’elle tiendra du 09 au 11 Juillet 2024 à COTONOU (Bénin), Hôtel AZALAI la 16ème édition du Congrès Africain des Juristes d’ Affaires (COJA) sous le thème : « La Compliance pour tous : S’approprier une compétence émergente pour la Gouvernance et la Gestion des risques dans les entreprises et les Administrations en Afrique ».   Ladite thématique structurée sur trois grands axes notamment : Cerner la Compliance, Structurer la Compliance et Pratiquer la Compliance sera animée par des experts internationaux en droit des affaires notamment les professionnels de droit et Manager d’entreprise. Ci-joints le contenu des travaux de la formation et le bulletin d’inscription téléchargeable sur le site www.cadev-afrique.org ou spécifiquement sur https://lnkd.in/eHVCrXju (pour le programme de formation) et sur https://lnkd.in/e5fgRQeg pour le bulletin d’inscription. Pour toutes autres informations complémentaires, bien vouloir nous écrire à l’adresse cadev@cadev-afrique.org ou nous contacter aux numéros suivants (+237)676967696 / 676 52 52 52 / 242 09 45 52.  

Cher réseau, Ce mardi 4 juin, avec la Promotion du Master 2 Droit pénal financier, nous avons eu la chance de nous rendre à l'Agence française anticorruption afin d'y suivre une conférence animée par Paul Krembel, chargé d'appui aux acteurs économiques à l'AFA et deux de ses collègues, inspecteurs-auditeurs. Ce fût notamment l'occasion de revenir sur des notions clés, parfois mal comprise : la #corruption et le trafic d'influence en droit pénal. Nous avons également eu une présentation des #chiffres de la corruption en France, du contexte et de l'évolution de la lutte au regard de la loi Sapin 2 ainsi que des #missions précises de l'AFA. Pour rappel, l'Agence française anticorruption est un service à compétence nationale créé par la loi Sapin 2 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. Elle a pour mission d'aider les autorités compétentes et les personnes qui y sont confrontées à #prévenir et à #détecter les faits de corruption et de trafic d’influence notamment. Elle dispose d'un pouvoir administratif de #contrôle lui permettant de #vérifier la réalité et l’efficacité des mécanismes de conformité anticorruption mis en œuvre, notamment par les entreprises, les administrations de l’État ou les collectivités territoriales. Je tiens à remercier vivement l'ensemble des intervenants à cette conférence pour leur présentation qui était à la fois claire, précise et de nature à nous donner des idées pour notre avenir professionnel. Pour ma part, j'espère désormais que plus de #moyens seront attribué aux différents services afin que l'AFA puisse exercer ses missions dans les meilleures conditions. À mon sens, notre pays ne se donne pas encore les moyens de son ambition en matière d'anticorruption. Il apparaît important de mettre en valeur le travail effectué, avec d'excellents #résultats obtenus dans le cadre des CJIP Airbus par exemple ; mais il ne faut pas s'en cacher, d'importants progrès sont encore attendus. Pour le contexte, en janvier 2022, le Groupe d’Etats contre la corruption, organisme du Conseil de l’Europe, qui compte une cinquantaine d’Etats membres et des observateurs internationaux comme l’ONU, avait préconisé dix-huit mesures destinées à réduire le risque de corruption d’agents publics et de personnes œuvrant au sein du pouvoir exécutif (ministres et leurs conseillers, présidence de la République). Dans un rapport publié le mercredi 10 avril, qui est assez sévère de manière générale, le Greco estime que sur les 18 #recommandations formulées en 2022, seulement deux ont été traitées « de manière satisfaisante ». Sur les 16 recommandations restantes, 10 recommandations ont été partiellement mises en œuvre et 6 n’ont pas été mises en œuvre. Affaire à suivre. 📘 #Anticorruption #Luttecontrelacorruption #Loisapin2 #Greco

Un programme européen de lutte contre la corruption? Sujet d'autant plus intéressant si l'on prend en considération la nouvelle norme europeenne ESRS G Conduite des affaires principalement consacrée à la lutte contre la corruption. Sur ce point être soumis à un programme tel que Sapin 2 constitue un avantage considérable. Agence française anticorruption #Durabilité #CSRD #Sapin2 #Corruption

#International 🗺️ - La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique participe à la Semaine de l'intégrité 2024 organisée par l'OECD-OCDE. Ce rassemblement annuel comprend de nombreux événements dans le but de soutenir activement les gouvernements et les organisations pour renforcer l'#intégrité, instaurer la #confiance et lutter contre la #corruption. À cette occasion, la Haute Autorité a notamment contribué à :  ➡️la #taskforce sur les indicateurs d'#intégrité publique de l'OCDE dont l'objectif est d’échanger sur les évolutions de cet outil de référence fournissant des données exploitables pour évaluer la qualité des stratégies d'#intégrité des gouvernements et de lutte contre la #corruption ;  ➡️au Forum mondial contre la corruption et pour l'intégrité (#GACIF) sur le thème « Penser notre avenir avec intégrité ». Cet événement rassemble des dirigeants du monde entier et s'organise en plusieurs sessions pour examiner sous différents angles comment les politiques de lutte contre la #corruption et les cadres d'#intégrité peuvent améliorer notre capacité à répondre aux #défis futurs auxquels nos #démocraties sont confrontées ;  ➡️à une réunion du Réseau européen d'éthique publique ;  ➡️au groupe de travail des hauts fonctionnaires chargés de l'#intégrité publique (#SPIO). Pour en savoir plus ⤵️

À mesure que de plus en plus d'entreprises dans le monde entier doivent se conformer à la législation sur la chaîne d'approvisionnement, comme la récemment approuvée #CSDDD, la mise en œuvre d'un cadre reconnu internationalement prend de plus en plus d'importance. Dans ce contexte, l'#OCDE fournit des lignes directrices sur le processus de diligence raisonnable. 📘 Que trouverez-vous dans ce guide ? - Introduction à l'approche de l'OCDE. - Avantages d'aligner vos pratiques avec l'OCDE. - Détail des 6 étapes du processus. - Gestion des risques et conformité avec des exemples pratiques. 🚀 Téléchargez le guide et commencez votre processus de diligence raisonnable. https://loom.ly/5znUv8k #Diligenceraisonnable #OCDE #durabilité