Post de ANAP

Sortez votre agenda : vous avez rendez-vous pour faire des économies à la rentrée ! 💸 Ehpad & ESMS : réduisez vos coûts de travaux grâce aux webinaires de l’Anap et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie pour tout savoir sur la livraison à soi-même. Mais c’est quoi la livraison à soi-même ? 🧐 C’est un dispositif fiscal qui permet aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une #TVA à taux réduit pour certains travaux immobiliers. Au programme : 🔑 Comprendre et bénéficier de la TVA à taux réduit : Toutes les clés pour tirer le meilleur parti de ce dispositif. 🎙️ Intervenants de qualité : Meggie Daubian, responsable de la performance du soutien à l’investissement à la CNSA et Emeline Flinois, directrice générale adjointe de l'Anap, 💡 Retour d’expérience inspirant : Elise LUMBROSO, directrice des affaires juridiques du GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne, 💬 Session interactive : Animée par M. Joseph et Adèle Zito, animatrice de communauté (Anap), pour répondre à toutes vos questions. Rendez-vous le 19 septembre 👉https://lnkd.in/exMynj_Q Vous souhaitez en savoir plus sur la #TVA réduite en #Ehpad ? La CNSA et l’Anap mettent à votre disposition une fiche pratique sur l’application de TVA réduite : définition, conditions, références juridiques, modèles de conventions et contacts utiles, etc. ➡️ https://lnkd.in/eF43tHPi Gwenael PILLON, Julien CANQUETEAU, Adèle Zito, Fédération hospitalière de France (FHF), FEHAP, Nexem

Ehpad & ESMS : faites des économies sur vos travaux grâce au #webinaire de l’Anap ! 💸   La livraison à soi-même, ça vous parle ? C’est un dispositif fiscal qui permet aux établissements pour personnes âgées et personnes handicapées, publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une #TVA à taux réduit pour certains travaux immobiliers.   Participez à notre webinaire, organisé avec la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, pour en savoir plus sur ce dispositif fiscal et réduire vos coûts.   Au programme : 🔑 Toutes les clés pour comprendre et bénéficier de la TVA à taux réduit avec Meggie Daubian, responsable de la performance du soutien à l’investissement (CNSA) et Emeline Flinois, directrice du pôle performance des investissements (Anap). 💬 Un retour d’expérience du GCSMS Les EHPAD Publics du Val de Marne, avec Elise LUMBROSO, directrice des affaires juridiques.   Inscrivez-vous à 3 sessions au choix : 11 avril, 16 mai, 13 juin ➡️ https://lnkd.in/exMynj_Q   Vous souhaitez en savoir plus sur la #TVA réduite en #Ehpad ? La CNSA et l’Anap mettent à votre disposition une fiche pratique sur l’application de TVA réduite : définition, conditions, références juridiques, modèles de conventions et contacts utiles, etc. ➡️ https://lnkd.in/eF43tHPi Gwenael PILLON, Julien CANQUETEAU, Adèle Zito #immobilier #PA #PH #ESMS

Ce webinaire vous éclairera sur la possibilité de baisser le taux de TVA final de votre projet à 5,5%. Inscrivez vous 😉

L'application du bon taux de TVA peut avoir de fortes conséquences sur vos finances. Vérifiez vos pratiques grâce à ce webinaire.

Gestionnaires d'Ehpad et d'établissements médico-sociaux, avez-vous entendu parler de la "livraison à soi-même" ? Ce dispositif fiscal peut vous permettre de bénéficier d’une TVA réduite à 5,5 % sur vos travaux de rénovation, d'extension ou de reconstrcution, et donc de réaliser des économies significatives ! 💸 Ne manquez pas le webinaire organisé par l’ANAP en collaboration avec la CNSA pour tout savoir sur ce dispositif et comment en tirer le meilleur parti pour vos établissements. Attention : La doctrine fiscale prévoit que la convention soit signée au plus tard le jour de la vente ou avant le début des travaux. Il est donc crucial d’anticiper les délais de conclusion, qui peuvent aller de trois à six mois, car ils impacteront directement la date de démarrage de vos travaux. 📅 Prochaine session : 17 octobre à 13h Pour toute question ou difficulté de mise en œuvre, n'hésitez pas à nous solliciter – nous sommes là pour vous accompagner ! #Ehpad #ESMS #Fiscalité #Rénovation #Économies

Ehpad et ESSMS : tout savoir sur la livraison à soi-même. 💡 La “livraison à soi-même” est un dispositif fiscal qui permet aux établissements médico-sociaux, publics ou privés à but non lucratif, de se voir appliquer une TVA à taux réduit pour certains travaux. Par exemple, les projets immobiliers des Ehpad sont soutenus par une fiscalité avantageuse qui permet l’application d’un taux réduit de TVA à 5,5 % pour les « livraisons à soi-même de locaux ». Les travaux sont payés en appliquant une TVA à 20 % puis le remboursement de la différence est obtenu auprès de l’administration fiscale tous les mois ou tous les trimestres. Pour en bénéficier, pensez notamment à conclure une convention avec le préfet du département avant le début de vos travaux ! Pour en savoir plus, nous vous invitons à participer au webinaire organisé par ANAP et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La dernière session se déroule le 13 juin. 📅 Mathilde G. florence Ambrosino #Budget #EHPAD #Travaux #Financement #Fiscal

Bénéficiez jusqu’à 20 500 euros d’aides pour la mise en accessibilité de vos locaux Près d’un million d’établissements recevant du public (ERP) en France ne seraient pas à jour de leurs obligations en matière d’accueil de personnes à mobilité réduite. Afin d’accélérer le processus de mise en conformité, un « fonds territorial d’accessibilité », spécifique aux ERP privés de 5e catégorie et doté d’une enveloppe de 300 millions d’euros sur 5 ans, a été mis en place par l’Etat afin d’accompagner financièrement jusqu’en 2028 ces établissements dans la réalisation des travaux de mise en accessibilité. https://lnkd.in/d-Ta_tRB

[#accessibilité] Près d’un millier d’établissements privés recevant du public (ERP) ne sont pas encore aux normes légales d’accès à leurs locaux par les personnes à mobilité réduite. Pour réduire ce nombre, un fonds territorial d’accessibilité (FTA) doté de 300 millions d’euros a été créé par l’État pour diagnostiquer et accompagner la mise en conformité des ERP de catégorie 5 et ce sur cinq ans (jusqu’en 2028). 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗱𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 ? ✅ Etre une PME ✅ Etre un établissement recevant du public (ERP) de 5e catégorie de type M, N, O ou W (magasins de vente, restaurants et débits de boissons, hôtels et pensions de famille, bâtiments d'administration, banques et bureaux) ✅ Avoir été créé avant le 20 septembre 2023 ✅ Etre inscrit au Registre National des Entreprises ✅ Etre à jour des obligations fiscales et sociales et ne pas faire l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire 𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗲𝗹𝗶𝗴𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 ? ✅ Diagnostic des conditions d'accessibilité de votre établissement ✅ Equipement et travaux de mise en accessibilité ✅ Accompagnement par un maître d'ouvrage lors de la réalisation des travaux Pour plus d'informations sur l'ensemble des actions éligibles au dispositif, les montants des aides et la marche à suivre 👉 https://urlz.fr/oTKX Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Ministère des Solidarités Olivia Gregoire Fadila Khattabi CCI France

En règle générale, les résidents des EHPAD doivent payer la taxe d’habitation pour le logement qu’ils occupent dans l’établissement. [...] les établissements ont souvent tendance à intégrer ce coût dans les tarifs généraux qu’ils facturent aux résidents.