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COLLECTE DES DÉCHETS, POLLUTION ET ATTEINTE AUX DROITS DE L’HOMME ------------------------------------------------------------------------------------- La condamnation de l’Italie par la Cour Européenne des Droits de l’Homme dans l’arrêt Locascia et autres c/Italie illustre une interprétation à la fois extensive et polémique de l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme. L’objet de cet article est précisément d’envisager les tenants et les aboutissants de la réflexion menée par la Cour de Strasbourg.

Les obligations légales en matière de transition #écologique ne cessent de s’empiler au fil des années… et il est facile d’en perdre le fil. La Chambre régionale des comptes Pays-de-la-Loire vient de lister les principales obligations en la matière qui concernent la commande publique. 🎙 Un article de Mathieu Laugier 📖 Lire l'article : https://lnkd.in/eb3HdPra #commandepublique #marchéspublics #transitionécologique #écologie #achatpublic #acheteurspublics

⚠️ 𝗡'𝗼𝘂𝗯𝗹𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗽𝗮𝘀 𝗹'𝗲𝘀𝘀𝗲𝗻𝘁𝗶𝗲𝗹 ! Intervention perspicace de François PITREL, journaliste environnemental BFM TV dans le direct du DEJ INFO - jeudi 27/06/2024 (1'48''). Pour approfondir le sujet, je vous incite vivement également à lire cet article de FRANCE TV du 28/06/2024 ⇩ [La nécessité de lutter contre les émissions de Gaz à Effet de Serre n'a jamais été aussi consensuelle, assure Bruno VILLALBA - professeur de science politique à AgroParisTech et spécialiste des politiques environnementales. Dès lors, aucun parti ne se risquerait à nier la réalité de la menace climatique. Chaque année depuis 2019, les Français placent même l'environnement parmi leurs trois principales préoccupations, rapportent les enquêtes de l'ADEME]. Mais alors p̲o̲u̲r̲q̲u̲o̲i̲ ̲l̲e̲ ̲r̲i̲s̲q̲u̲e̲ ̲i̲m̲m̲i̲n̲e̲n̲t̲ ̲p̲o̲s̲é̲ ̲p̲a̲r̲ ̲u̲n̲ ̲e̲n̲n̲e̲m̲i̲ ̲c̲o̲m̲m̲u̲n̲ : 🚨 l̲e̲ ̲d̲é̲r̲è̲g̲l̲e̲m̲e̲n̲t̲ ̲c̲l̲i̲m̲a̲t̲i̲q̲u̲e̲,̲ ̲a̲-t̲-i̲l̲ ̲é̲t̲é̲ ̲m̲i̲s̲ ̲e̲n̲ ̲v̲e̲u̲i̲l̲l̲e̲ ̲d̲e̲p̲u̲i̲s̲ ̲l̲e̲s̲ ̲d̲e̲r̲n̲i̲è̲r̲e̲s̲ ̲c̲a̲m̲p̲a̲g̲n̲e̲s̲ ̲e̲u̲r̲o̲p̲é̲e̲n̲n̲e̲s̲ ̲c̲o̲m̲m̲e̲ ̲l̲é̲g̲i̲s̲l̲a̲t̲i̲v̲e̲s̲ ? ... A tel point qu' " en cette période brûlante ", l'association QuotaClimat ⏱, qui étudie le temps consacré aux grands enjeux environnementaux dans les médias français, a vu la part de reportages sur ce thème dans les principaux journaux télévisés s'effondrer " de 4,45% à quasiment 0 " depuis le début du mois de juin, a-t-elle alerté lundi. 𝘓𝘪𝘳𝘦 𝘭'𝘪𝘯𝘵é𝘨𝘳𝘢𝘭𝘪𝘵é 👉 https://lnkd.in/eAQ5C97f #adaptation #atténuation #dérèglementclimatique #énergiesfossiles #EnR #équité #financement #GES #indépendanceénergétique #ISR #justicesociale #politiquespubliques #transition

🌍💡 La récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme en faveur de l'association Klimaseniorinnen avertit que la Suisse doit aller plus loin dans la protection du climat. Quelles en sont les conséquences pour le secteur immobilier et l'urbanisme ? David Belart, Head Development & ESG chez Avobis, partage son point de vue et ses estimations à ce sujet: 👉 https://lnkd.in/dvMpNhhe   #Climat #DéveloppementDurable #IndustrieImmobilière 

https://lnkd.in/d_rGT-5x Les possibilités de faire de l' #écoblanchiment se trouvent de plus en plus limitées : prêtez attention aux #allégationsenvironnementales trompeuses pour éviter de vous retrouver dans le viseur de la #justice 😉

📗 Parution d'un nouveau Guide pratique de l'#UNAPL 👉 𝘓𝘢 𝘵𝘳𝘢𝘯𝘴𝘪𝘵𝘪𝘰𝘯 𝘦́𝘤𝘰𝘭𝘰𝘨𝘪𝘲𝘶𝘦 𝘱𝘰𝘶𝘳 𝘭𝘦𝘴 𝘦𝘮𝘱𝘭𝘰𝘺𝘦𝘶𝘳𝘴 𝘭𝘪𝘣𝘦́𝘳𝘢𝘶𝘹 🌿 🔎 Dans ce guide, retrouvez ⤵ ✅ La présentation des principales obligations légales des entreprises en matière d’environnement ✅ Le détail des nouveautés introduites par l’Accord national interprofessionnel du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social ✅ Un volet sur le rôle des Commissions paritaires (CPR-PL) ✅ Une présentation des normes, principaux labels et financements durables à destination des entreprises qui souhaiteraient engager une démarche environnementale #VieLibérale #écologie #environnement #transition U2P christophe SANS Chirine MERCIER denis raynal François BLANCHECOTTE Mylène Sacksick Perez Audrey Chemouli Laurent Boulangeat Roy Spitz Aminata NIAKATE Chebal-Raizer Celine Marie TABAUD-DEBOTH Simon Warynski Delphine Bernini Eric GIRARDEAU Bénédicte Bury MICHEL CHASSANG Abdoullah LALA UNAPL Réunion UNAPL AuRA (Auvergne-Rhône-Alpes) unapl Bourgogne franche Comté UNAPL IDF UNAPL PACA

⚖ ☘ 🌍 Hier, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu une décision historique dans l'affaire Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres c.Suisse, en condamnant la Suisse pour violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. La CEDH considère que l'article 8 inclut également un droit pour les individus à une « protection effective, par les autorités de l’État, contre les effets néfastes graves du changement climatique sur leur vie, leur santé, leur bien-être et leur qualité de vie ». La Cour déclare dans cet arrêt que la question du changement climatique « représente actuellement et pour l’avenir une grave menace pour la jouissance des droits de l’homme garantis par la Convention ». European Network of National Human Rights Institutions s'est fortement mobilisé dans le cadre de cette affaire en transmettant une tierce intervention à la Cour et en prenant la parole devant la Grande chambre. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et l'INDH norvégienne ont piloté cette mobilisation Quel est le raisonnement de la CEDH ? Pourquoi cet avis est-il historique ? On vous l'explique. #justiceclimatique #environnement #climat #droitshumains

Le 9 Avril 2024, la Cour européenne des droits de l'homme a pris une décision historique qui a marqué un tournant dans l'histoire des conflits climatiques. La Cour a favorisé les plaignants dans les affaires Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et Others v. Switzerland, reconnaissant que l'absence de mesures adéquates pour lutter contre le changement climatique était une violation de la Convention européenne des droits de l'homme. La décision de la Cour européenne des droits de l'homme est une étape significative dans l'histoire des conflits climatiques. Cet arrêt met l'accent sur la nécessité d'une protection efficace contre les effets néfastes du changement climatique et réaffirme la responsabilité de l'État dans la protection de la santé, du bien-être et de la qualité de vie des citoyens. La prise de cette décision importante met en évidence l'importance d'une action significative et de politiques solides pour lutter contre le changement climatique, tout en protégeant les droits humains fondamentaux. #CEDH #Changement_Climatique

🥵La loi ZAN est une absurdité anti-démocratique : elle dépossède les maires, qui sont ceux qui connaissent le mieux leurs communes et les plans d’urbanisme, et je trouve malsain de les mettre sous tutelle. 🤕La loi ZAN est une absurdité technocratique : elle considère que les terrains de foot communaux ou les cours d’école sont de la bétonisation, elle va aussi faire exploser les coûts du logement alors que le pouvoir d’achat des Français est déjà bien entamé. 🤢La loi ZAN est aussi une absurdité pour notre souveraineté agricole et industrielle, et donc pour la planète. Comment produire chez nous et ne pas importer des produits qui viennent du bout du monde si on interdit l’installation d’usines ? #laurentwauquiez #zan #zeroartificialisationnette #artificialisationdessols #artificialisation https://lnkd.in/dy-8U-4q

Sur #LCI, Pascal Perri présente les bonnes pratiques et les innovations développées par la Cooperl sur les questions environnementales. Alors que les danois réfléchissent à une taxe sur les animaux d'élevage, ces bonnes pratiques démontrent que des solutions existent pour réduire l'impact environnemental des filières d'élevage : production de fertilisants organiques normés, recyclage de l'eau, méthanisation pour produire du biogaz à partir des effluents. Autant d'exemple de bonnes pratiques développées grâce aux investissements et à l'innovation de la Cooperl, parfaitement résumées par Pascal Perri concernant la stratégie environnementale de notre coopérative : "utiliser les coproduits de l'élevage et de l'abattage pour en faire des ressources" https://lnkd.in/e5PMCEz2 #24hPujadas