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Ce qui change au 01 Avril 2024 !!! Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024. Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles.

Suppression de la carte verte au 1er avril 2024 📗 Plus de vignette, mais un mémo (papier ou numérique) vous sera remis à la place. Il vous permettra de remplir un constat amiable d’accident ou d'appeler votre assureur en cas de question. 👮♂️ En cas de contrôle, les forces de l'ordre vérifieront si votre véhicule est inscrit sur le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Vous pouvez, vous aussi, consulter ce fichier : https://lnkd.in/eBzTkHRn 🛴 Les trottinettes électriques (véhicules non-immatriculés soumis à obligation d’assurance) ne sont pas concernées par la suppression de la carte verte et devront toujours la présenter. 🌍 En voyage dans l'UE, prévoyez un document (mémo, contrat) prouvant que vous êtes bien assurés en cas de contrôle. https://lnkd.in/eVdpWWk9

🚨Assurance automobile : suppression de la carte verte au 1er avril 2024 📍Le décret relatif à la suppression de la « carte verte » automobile a été publié au Journal officiel ce 9 décembre 2023. Ce décret représente une avancée importante dans la simplification de la vie administrative des Français en supprimant l’exigence de possession de la « carte verte » automobile pour circuler. 📅 À compter du 1er avril 2024, la carte verte disparaîtra pour l’ensemble des véhicules immatriculés. La preuve de l’assurance sera désormais rapportée par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui compile l’ensemble des contrats d’assurance automobile « au tiers » du territoire français. Ce fichier est accessible aux forces de l’ordre lors de contrôles. ⏳️Une étape dans la modernisation du système assurantiel La preuve de l’assurance était jusqu’à présent fournie par la présentation de la « carte verte ». Ce document papier, renouvelé et envoyé tous les ans par les assureurs, comprend une attestation d’assurance ainsi qu’un certificat (le « papillon vert ») apposé sur le pare-brise du véhicule. La nature physique de ces documents présentait des inconvénients, comme le risque de verbalisation par les forces de l’ordre en cas d’oubli de renouvèlement du papillon vert sur le pare-brise, alors que le conducteur est bien assuré. Cette réforme facilitera le contrôle du respect des obligations assurantielles des conducteurs afin de lutter contre la circulation sans assurance. #meleine #assuranceautomobile #carteverte

À compter du 1er avril 2024, la réglementation sur la carte verte d’assurance évolue pour tout le monde. C’est uniquement grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) que les forces de l’ordre vérifient en temps réel que vous êtes assuré, grâce à l’immatriculation de votre véhicule. De nouveaux documents font leur apparition  - un Mémo véhicule assuré pour les véhicules immatriculés - une Carte internationale d’assurance automobile pour circuler à l’étranger - une Attestation pour les véhicules non immatriculés Pour les clients assurés Protect Plus Assurances ces documents seront disponibles en fin d’année. Les cartes vertes que vous avez déjà en votre possession, sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 et vous seront utiles y compris pour vos séjours à l’étranger. À partir de 2025 vous ne recevrez plus de carte verte.

À compter du 1er avril 2024, la réglementation sur la carte verte d’assurance évolue pour tout le monde. C’est uniquement grâce au Fichier des Véhicules Assurés (FVA) que les forces de l’ordre vérifient en temps réel que vous êtes assuré, grâce à l’immatriculation de votre véhicule. De nouveaux documents font leur apparition  - un Mémo véhicule assuré pour les véhicules immatriculés - une Carte internationale d’assurance automobile pour circuler à l’étranger - une Attestation pour les véhicules non immatriculés Pour les clients assurés Protect Plus Assurances ces documents seront disponibles en fin d’année. Les cartes vertes que vous avez déjà en votre possession, sont valables jusqu’au 31 décembre 2024 et vous seront utiles y compris pour vos séjours à l’étranger. À partir de 2025 vous ne recevrez plus de carte verte.

Dites adieu à la carte verte ! 🚗💨 À compter du 1er avril 2024, une nouvelle ère s'ouvre pour les propriétaires de véhicules immatriculés. Découvrez les détails de cette réforme majeure et comment elle simplifiera vos démarches d'assurance. #suppressioncarteverte #innovation #assuranceauto Besoin de conseils pour votre projet ? ✅ Thierry / Josselin Bontemps ✅ bontemps.valence@allianz.fr https://lnkd.in/dPnVHdu7

🚗 Saviez-vous que dès avril 2024, la carte verte d'assurance automobile ne sera plus un accessoire de votre pare-brise ? Cette initiative légale, bien loin d'être une farce, marque un tournant majeur dans la simplification administrative et la protection de l'environnement. L'assurance des véhicules s'apprête à prendre un virage numérique avec la dématérialisation des attestations, vérifiables via le Fichier des Véhicules Assurés. Fini les inquiétudes de verbalisation pour un papillon vert oublié, alors que vous êtes en règle avec votre contrat d'assurance ! - 🔍 Le décret du 9 décembre 2023 supprime la carte verte et instaure la preuve d'assurance dématérialisée. - 🌱 Cette mesure devrait économiser 1200 tonnes de CO2 annuellement. - ⚖️ Les infractions mineures de vitesse inférieures à 5 km/h ne conduiront plus à un retrait de point mais seront sanctionnées par une amende forfaitaire. #RéglementationRoutière #SécuritéRoutière https://lnkd.in/dU_AZQA8

🚘 La carte verte disparaît le 1er avril 2024 !   Grâce à la dématérialisation de l’assurance automobile, les conducteurs de véhicules immatriculés en France ne seront bientôt plus tenus de présenter une attestation lors des contrôles ni d'apposer une vignette sur leur pare-brise.   💬 Servyr vous accompagne dans ce changement ! Bénéficiez de l'expertise de nos conseillers : https://lnkd.in/ez3gC-dw Vous souhaitez en savoir plus ? Consultez notre fiche explicative et notre article dédié 👇

🚗 Saviez-vous que dès avril 2024, la carte verte d'assurance automobile ne sera plus un accessoire de votre pare-brise ? Cette initiative légale, bien loin d'être une farce, marque un tournant majeur dans la simplification administrative et la protection de l'environnement. L'assurance des véhicules s'apprête à prendre un virage numérique avec la dématérialisation des attestations, vérifiables via le Fichier des Véhicules Assurés. Fini les inquiétudes de verbalisation pour un papillon vert oublié, alors que vous êtes en règle avec votre contrat d'assurance ! - 🔍 Le décret du 9 décembre 2023 supprime la carte verte et instaure la preuve d'assurance dématérialisée. - 🌱 Cette mesure devrait économiser 1200 tonnes de CO2 annuellement. - ⚖️ Les infractions mineures de vitesse inférieures à 5 km/h ne conduiront plus à un retrait de point mais seront sanctionnées par une amende forfaitaire. #RéglementationRoutière #SécuritéRoutière https://lnkd.in/eEQ4QFek

🚙 La carte verte, c’est fini ! A partir du 1er avril 2024, la preuve d’assurance affichée sur le parebrise disparaitra pour de bon. Une étape dans la modernisation du système assurantiel. #CarteVerte #AssuranceAuto /!/ il existe certaines exceptions qui nécessitent de conserver la carte verte dans le véhicule pour l'assuré. Parmi les véhicules concernés, ceux circulant à Monaco, en Polynésie Française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis & Futuna.