Post de Olivier Ménard

Chaque année, il est courant que des entreprises choisissent de fermer temporairement leurs locaux. Quelles règles régissent cette pratique ? Peut-on l’exiger des salariés ? Quels sont les enjeux légaux en cas de non-conformité ? Culture RH vous offre un guide pour saisir les implications d’une fermeture estivale dans le monde de l’entreprise.

🌞 𝐅𝐞𝐫𝐦𝐞𝐭𝐮𝐫𝐞 𝐞𝐬𝐭𝐢𝐯𝐚𝐥𝐞 𝐝𝐞 𝐥’𝐞𝐧𝐭𝐫𝐞𝐩𝐫𝐢𝐬𝐞 : 𝐪𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞𝐬 𝐬𝐨𝐧𝐭 𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞̀𝐠𝐥𝐞𝐬 𝐞𝐧 𝟐𝟎𝟐𝟒 ? 📅 Chaque année, il est courant que des entreprises choisissent de fermer temporairement leurs locaux. 🏢 ❓Quelles règles régissent cette pratique ? Peut-on l’exiger des salariés ? Quels sont les enjeux légaux en cas de non-conformité ? ⚖️ Culture RH vous offre un guide pour saisir les implications d’une fermeture estivale dans le monde de l’entreprise 📚. #FermetureEstivale #Réglementation2024 #Entreprise #DroitsDesSalariés #CultureRH

📢 [Invitation] L'UPE 30 se déplace pour notre prochain Café Juridique avec Violaine MARCY ! ☕ L'UPE 30 - MEDEF Gard a le plaisir de vous convier à un Café Juridique animé par Violaine Marcy, avocate associée et spécialiste du droit du travail 📅 Rendez-vous le jeudi 30 mai dès 8h30 au tiers-lieu 21 à Uzès Thématique : congés payés et arrêts maladie : fin du suspense ? L’amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne, visant à mettre en conformité le droit des congés payés avec la directive européenne de 2003, doit être adopté prochainement. Cet amendement devrait clarifier les incertitudes liées à l’acquisition de congés payés durant la maladie, issues des arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre dernier. Ce café info sera l’occasion d’analyser ce texte et d’en déterminer les impacts sur votre entreprise. L'inscription est gratuite, mais obligatoire. 👉 [Inscrivez-vous ici] https://lnkd.in/dnxyJD9h Ne manquez pas cette opportunité d’éclaircir vos questions juridiques et de networker avec des professionnels de votre région. #MEDEF #UPE30 #DroitDuTravail #CaféJuridique #CongésPayés #ArrêtsMaladie #Uzès David MELENCHON Julie Villaume Laetitia Le Mehaute Violaine MARCY Aboubakr El achheb

🚗 𝗙𝗿𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗼𝗺𝗶𝗰𝗶𝗹𝗲-𝘁𝗿𝗮𝘃𝗮𝗶𝗹 : 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗯𝗹𝗶𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗹'𝗲𝗺𝗽𝗹𝗼𝘆𝗲𝘂𝗿 ? 🚇 Les frais de transport domicile-lieu de travail correspondent aux dépenses engagées par les salariés pour leurs trajets quotidiens. Quelles sont les règles de prise en charge par l'employeur ? 👉🏻Découvrez les obligations et modalités dans notre article 🗞 : https://lnkd.in/ererkJzM #transport #domiciletravail #droitssalariés #employeur #cabinetcourtois #brèvesociale #groupebizouard Groupe Bizouard Cabinet Courtois

Lors de la crise du Covid-19, une société met en place un service minimum assuré par certains agents de terrain et place les autres en travail à distance. En parallèle, la société ferme le restaurant d’entreprise et conclut un accord collectif de « droit d’indemnité de cantine fermée » en faveur des agents sur site pour compenser les désagréments imposés par le service minimum. Un syndicat saisit le juge et demande le versement de l’indemnité à l’ensemble des salariés, y compris ceux en télétravail, au motif notamment que les salariés en télétravail ont les mêmes droits que les salariés qui exécutent leur travail dans les locaux de l’entreprise. La Cour d’appel rejette la demande du syndicat qui se pourvoit en cassation. La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel. Elle retient que les salariés travaillant à domicile ne se trouvent pas dans la même situation que les salariés sur site. En effet, les télétravailleurs n’ont pas accès au site de l’entreprise, ne sont donc pas privés de la cantine, ne sont pas affectés par cette fermeture, et ne peuvent donc pas revendiquer une égalité de situation quant au versement d’une indemnité pour cantine fermée. Dans cet arrêt, la Cour de cassation, reconnaît donc qu’il peut exister une différence de situation entre travailleurs et télétravailleurs, malgré le principe d’égalité de traitement.  Ainsi, une mesure touchant exclusivement une partie des salariés visant à compenser des frais professionnels ne doit pas forcément être étendue à l’ensemble des salariés en vertu de ce principe d’égalité. #égalité #télétravailleurs #travailleurs #courdecassation #syndicat #métallurgie #franchecomté #smfc #cfecgc

📅 J-2 pour vous inscrire au #webinar du #ClubDesBranches du 30 mai (9h00 -11h00) ! ✅ Un nouveau rendez-vous qui sera l'occasion de faire le point sur la thématique "maladie et congés payés". Face à cette (r)évolution que représentent les nouvelles règles légales désormais applicables, que doivent faire les #branches ? Nos #experts en #droitsocial feront toute la lumière sur ce sujet et répondre à vos questions ! 💡 Pour vous inscrire 👉 https://lnkd.in/e8PhiYCU

🗝 Comment gérer les contrats de travail durant la fermeture de votre hôtel-restaurant pour travaux ? La fermeture d'un établissement pour travaux n'est pas, en soi, un motif économique de licenciement. 💡 Mais le Code du travail offre plusieurs options, qui peuvent se cumuler, telles que : 1️⃣ L'activité partielle "en raison de transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise" > Sous réserve de l'accord de l'administration, le salarié peut-être placé en activité partielle 3 mois (renouvelable). L'allocation versée à l'employeur ne pourra pas dépasser 100h par an. 2️⃣ Solder les compteurs de congés payés, RCR, JF et autres > Les salariés ne perdent pas en salaire et les compteurs repartent à 0 à la réouverture. 3️⃣ La formation des salariés > Ne pas hésiter à se rapprocher de l'OPCO pour envisager les possibilités de financement. 4️⃣ La mise à disposition dans d'autres hôtels et restaurants >Vous refacturez tous les salaires et charges sociales à l'entreprise d’accueil. De son côté, le salarié peut diversifier ses expériences, sans pour autant changer d'employeur. 5️⃣ Négocier un accord de rupture conventionnelle collective > Cela vous permet d'alléger votre masse salariale, tout en étant une opportunité pour les salariés souhaitant partir. 6️⃣ Négocier un accord de performance collective > Cela vous permet d'aménager la durée du travail, les rémunérations et les mobilité au sein de l'entreprise. ☝ Il existe des solutions pour chaque situation. L'important est de trouver celle qui convient le mieux à votre entreprise, dans le respect de vos salariés. --- Le cabinet Hotelaw accompagne les hôtels et restaurants en droit du travail. ⭕ Pour nous suivre, inscrivez-vous à notre newsletter mensuelle : https://lnkd.in/ddRwnQDN 📞 Pour une 1ère prise de contact, les liens sont en commentaires 👇

Accord sur le temps de travail dans les Ports de Plaisance. L'accord sur le temps de travail, signé entre les organisations syndicales représentatives et la FFPP Fédération Française des Ports de Plaisance le 31 mai 2023, a été étendu par la Direction générale du travail (DGT). Il est maintenant visible sur Légifrance. Pour rappel, l’extension d’un accord collectif constitue un acte administratif qui rend obligatoire l’application de celui-ci à l’ensemble des entreprises comprises dans le champ géographique et professionnel de l'accord, même si des entreprises ne sont pas adhérentes à l'organisation patronale signataire. Cet accord de branche s'applique donc à tous les ports de plaisance, à l'exception de ceux ayant mis en place un accord d'entreprise sur le sujet. CFE-CGC - Marie Ange Monera - Patrice BERNIER - Crepin Jean-Emmanuel - EPIC CFE CGC

𝐂𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐡𝐨̂𝐦𝐞́𝐬 𝐨𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞́𝐬. Les conditions de rémunération peuvent être différentes selon votre situation. Le Code du travail numérique vous guide :

𝐂𝐞𝐫𝐭𝐚𝐢𝐧𝐬 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐬 𝐟𝐞́𝐫𝐢𝐞́𝐬 𝐩𝐞𝐮𝐯𝐞𝐧𝐭 𝐞̂𝐭𝐫𝐞 𝐜𝐡𝐨̂𝐦𝐞́𝐬 𝐨𝐮 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥𝐥𝐞́𝐬. Les conditions de rémunération peuvent être différentes selon votre situation. Le Code du travail numérique vous guide :