Post de Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Un petit point sur l’actualité du jour niveau douane : l’accord UE-Mercosur finalisé. Les pays membre de l’UE doivent encore se prononcer avant l’entrée en vigueur de cet accord mais après plusieurs années de négociations, il a été signé aujourd'hui. Quels seraient les avantages de cet accord et quels sont les réticences de certains pays membres de l’UE et notamment de la France ? Les avantages : - Réduction des droits de douane sur des produits stratégiques (agriculture, industrie, vins et spiritueux). - Avancée majeure dans la coopération transatlantique - Stimulation des échanges entre les deux pôles économiques Les inquiétudes : - Un équilibre encore contesté sur les normes liées à la déforestation et aux émissions de carbone. - Le secteur agricole européen mis en difficulté par cet accord. Affaire à suivre concernant cette actualité, en effet avant d’être adopté le texte devra être soumis à un processus de ratification complexe : il doit obtenir le soutien d'au moins 15 pays représentant 65 % de la population européenne.

📰 LETTRE INTERNATIONALE 🗣 MICHAEL BOULANGER I RM BOULANGER « A partir de 2026 interviendra la phase dite définitive du MACF où les importateurs de ces produits devront payer une taxe carbone sous la forme de certificats qui seront achetés sur une plateforme européenne mise en place par la Commission. Si l’on ne suit pas les règles, pour une entreprise les risques sont considérables, bien qu’encore peu connus… On parle principalement de pénalités financières. Les services douaniers envisagent même d’interdire... »...𝐋𝐢𝐫𝐞 𝐥𝐚 𝐬𝐮𝐢𝐭𝐞 ⤵ 📆 03.10.24 - SYMPOSIUM DOUANE LYON MICHAEL BOULANGER interviendra, ce jeudi, durant la conférence "Le MACF - Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières" de 16h00 à 17h00. Il est encore temps de vous inscrire au Symposium version digitale pour ne rien manquer de LA journée technique de référence ! 📌 Inscriptions : lien dans les commentaires --------------- 📬 𝐋𝐚 𝐋𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐈𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 représente depuis plus de 10 ans LA newsletter dédiée aux actualités du commerce international ! Recevez-là, tous les 15 jours, directement dans votre boîte mail en vous abonnant 𝐠𝐫𝐚𝐭𝐮𝐢𝐭𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 ici 👉 https://lnkd.in/eH2xxEWX #LETTREINTERNATIONALE #MACF #RMBOULANGER #Taxe #Actualité #Interview #Import #Export #CommerceInternational #Commerce

Après cinq jours de négociation à Londres, l’idée d’une taxe carbone pour le shipping avance L’Organisation maritime internationale a accueilli cette semaine la 82e session du comité de protection de l’environnement marin (#MEPC), instance clé de l’Organisation maritime internationale. Les pourparlers pour établir des règles mondiales dans l’esprit des annonces historiques de juillet 2023 semblent progresser, sans encore aboutir. International Maritime Organization Armateurs de France https://lnkd.in/evkYaSZK

🔵 MACF, et si on vous accompagnait ? 💡 Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières est une nouvelle règlementation qui a pour but de soumettre vos produits importés en Union Européenne à une tarification carbone équivalente à celle appliquée aux industriels européens fabriquant ces produits. Objectif premier : lutter contre les fuites de carbone. 📅 Entrée en vigueur au 1er Octobre 2023, vous devez déclarer sous forme de rapports trimestriels vos importations si vos produits sont concernés. ☝ Besoin d’information ? D’assistance ? ✅ STTI TRANSIT peut établir vos déclarations, alors n’hésitez pas à nous contacter afin que nous puissions étudier vos besoins ensemble ! A très vite pour de nouvelles douan’aventures ! 😎

🌍 𝐀𝐜𝐜𝐨𝐫𝐝 𝐔𝐄-𝐌𝐞𝐫𝐜𝐨𝐬𝐮𝐫 : 𝐐𝐮𝐞𝐥𝐬 𝐜𝐡𝐚𝐧𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐚̀ 𝐯𝐞𝐧𝐢𝐫 ? ✅ 𝙇𝙚𝙨 𝙥𝙤𝙞𝙣𝙩𝙨 𝙘𝙡𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝙡’𝙖𝙘𝙘𝙤𝙧𝙙 : 📉 𝑅𝑒́𝑑𝑢𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒𝑠 𝑏𝑎𝑟𝑟𝑖𝑒̀𝑟𝑒𝑠 𝑡𝑎𝑟𝑖𝑓𝑎𝑖𝑟𝑒𝑠 : Suppression progressive des droits de douane sur près de 90 % importations (Mercosur et UE). 🚜 𝑃𝑟𝑖𝑛𝑐𝑖𝑝𝑎𝑢𝑥 𝑝𝑟𝑜𝑑𝑢𝑖𝑡𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑐𝑒𝑟𝑛𝑒́𝑠 : produits agricoles sud-américains vs produits industriels (notamment voitures) et services européens 🌿 𝙇𝙚𝙨 𝙚𝙣𝙟𝙚𝙪𝙭 𝙚𝙩 𝙙𝙚́𝙗𝙖𝙩𝙨 : 🌳 𝐸𝑛𝑣𝑖𝑟𝑜𝑛𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 : Augmentation des émissions de gaz à effet de serre avec l’intensification des flux commerciaux, écarts entre l’UE et le Mercosur en matière de normes environnementales, déforestation en Amazonie et des pressions sur la savane brésilienne. ⚖️ 𝐶𝑜𝑛𝑐𝑢𝑟𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑒́𝑞𝑢𝑖𝑡𝑎𝑏𝑙𝑒 : Question de l’équilibre entre les standards de production européens et sud-américains (notamment sur les produits agricoles et alimentaires). #CommerceInternational #AccordMercosur #UnionEuropéenne #DéveloppementDurable #Économie #Export #NégociationsCommerciales #Mercosur #Douane

L'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le #Mercosur suscite une forte opposition en #France, où plus de 600 parlementaires ont récemment exprimé leurs préoccupations. Ils soulignent que les conditions nécessaires pour soutenir cet accord, notamment en matière de protection de l'#environnement et des normes sanitaires, ne sont pas remplies. Les #agriculteurs français craignent également une concurrence déloyale de la part des #producteurs sud-américains, ce qui pourrait menacer leur activité et leurs emplois. Au #Brésil, les syndicats alertent sur le risque de désindustrialisation face à l'ouverture des marchés européens. Malgré ces inquiétudes, la commission européenne continue de négocier, avec des discussions récentes à #Brasilia et un sommet du #G20 à #Rio qui pourrait servir de plateforme pour finaliser l'accord. Les organisations de la société civile appellent le #gouvernement français à clarifier sa position et à construire une minorité de blocage avec d'autres pays européens opposés à l'accord. Elles s'inquiètent également d'une éventuelle stratégie de "splitting", qui pourrait permettre à la commission de ratifier la partie commerciale sans l'accord des parlements nationaux, réduisant ainsi le droit de veto de la France. La situation reste donc tendue, avec des enjeux économiques, environnementaux et sociaux qui continuent d'alimenter le débat sur cet accord controversé. Source : https://lnkd.in/d2GZm349

❗️A lire : l’analyse des nouveaux textes de l’accord UE-Mercosur réalisée par Institut Veblen pour les réformes économiques. 🧐 Une analyse qui pointe, notamment, ce nouveau « Mécanisme de rééquilibrage » inclus dans la dernière version de l’accord : un mécanisme de « protectionnisme à l’envers », pensé non pas pour protéger nos productions locales mais, au contraire, pour protéger le potentiel d’exportation du Mercosur vers l’UE sur le long terme. ❓Son fonctionnement ? Si l’UE adopte des mesures miroirs visant à conditionner l’accès à son marché au respect d’une ou plusieurs normes de production 🇪🇺 (interdiction de certains pesticides dangereux, de certains antibiotiques en élevage, …) alors le Mercosur pourra prendre des « mesures de rééquilibrage » (= de rétorsion). 😡Mais un tel mécanisme « ne porte pas atteinte au droit de l’UE à règlementer » nous rassure la Commission 🇪🇺 dans sa communication. La bonne blague… Conclusion : l’accord avec le Mercosur version 2024 est encore pire (pour les agriculteurs, pour l’environnement, pour la santé) que celui conclu en 2019 😭

🧐 Cette semaine, à Institut Veblen pour les réformes économiques, on a épluché les nouveautés des textes de l'accord #UE #Mercosur publiés mardi (avec Stéphanie Kpenou) #SPOILER c'est pire que ce qu'on pensait 😨 Non seulement il n'y a aucune garantie supplémentaire sur les normes sanitaires et environnementales de production mais il y un nouvel instrument anti #MesuresMiroirs dedans : le fameux mécanisme de rééquilibrage des concessions. En résumé : ❌ les clauses ajoutées à la demande de l’UE ne constituent en aucun cas des garanties suffisantes pour prévenir de façon efficace les impacts sanitaires et environnementaux attendus du fait de la mise en œuvre de l’accord de commerce. (une clause essentielle accord de Paris moins forte que dans les accords avec le Royaume Uni et la Nouvelle Zélande, un engagement flou et peu contraignant sur la déforestation et rien sur les clauses miroirs) ❌ Par ailleurs, certaines nouvelles dispositions - comme le mécanisme de rééquilibrage des concessions - pourraient s’avérer extrêmement préjudiciables et rendre à l’avenir très difficile l’adoption et la mise en œuvre effective de mesures miroirs au sein de l’UE, tout comme dans les pays du Mercosur. Les parties semblent avoir des interprétations divergentes sur la portée réelle de ce dispositif et sa capacité d'annuler les impacts sur le commerce du règlement européen sur la déforestation importée #EUDR #RDUE. Mais l'existence même de ce débat constitue un problème supplémentaire. ❌ Le contenu de ces ultimes négociations a été tenu secret jusqu’à leur finalisation, y compris pour les parlementaires et les gouvernements des Etats membres. Et la communication sur le résultat des négociations de la part de la Commission s’avère excessivement “favorable”, voire trompeuse sur certains points. ❌ La procédure de ratification n'est pas encore arrêtée selon la Commission européenne mais les documents publiés par le Gouvernement uruguayen laisse présager un passage en force de la European Commission pour priver les Etats de leurs droits de veto.

L'Union européenne et la Nouvelle-Zélande ont signé un accord de libre-échange contre-version le 1er mai 2024. Cet accord devrait permettre de réduire les droits de douane sur les marchandises des entreprises européennes d'environ 140 millions d'euros par an et d'augmenter les échanges commerciaux entre l'UE et la Nouvelle-Zélande de 30 % au cours de la prochaine décennie. -Selon l'UE, l'accord offrira de nombreuses nouvelles possibilités d'exportation aux entreprises, aux agriculteurs et aux fabricants européens. Il comprend également des « engagements sans précédent » en matière de développement durable, notamment le respect de l'accord de Paris sur le climat et des droits fondamentaux du travail. -L'accord a toutefois suscité des critiques de la part des agriculteurs et des organisations environnementales. Ils craignent qu'il n'entraîne un afflux de lait et de viande néo-zélandais bon marché sur le marché européen, au détriment des producteurs locaux.

🌱 #MACF : dernières informations et communications pour les importateurs ! La phase transitoire pour la mise en place du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières permet aux autorités #européennes d'enrichir les informations pratiques mises à disposition des #importateurs ciblés. 📰 Pour lire la suite de l'article, c'est par ici :