Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières a republié ceci
🆕 Lutte contre la fraude | Signature du nouveau protocole entre la Direction générale des Finances publiques et la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). 🖊 Amélie Verdier, directrice générale des Finances publiques, et Florian Colas, directeur général des Douanes, ont signé un nouveau protocole de coopération qui entre en vigueur le 6 juin 2024. 💡 Depuis plus de vingt-cinq ans, les services des douanes et des finances publiques se sont attachés à développer leur coopération dans les domaines où leurs compétences s’exercent de manière complémentaire ou conjointe. La signature de ce nouveau protocole s'inscrit dans le contexte : ◾ de la feuille de route « lutte contre toutes les fraudes » établie par le Gouvernement en mai 2023 ; ◾ de l’évolution du champ de la coopération entre nos administrations ; ◾ du développement d’accès réciproques aux bases de données de chaque administration ; ◾ du transfert de fiscalités de la douane vers les Finances publiques et la généralisation de l’auto-liquidation de la TVA. 🎯 Ce nouveau protocole définit les outils de coopération disponibles, et précise les évolutions, réglementaires ou organisationnelles, afin d’assurer des pratiques de coopération efficientes entre les deux directions face aux enjeux communs : ◾ la création de nouvelles fiches thématiques ; ◾ l’intensification de l’échange de données de masse ; ◾ une nouvelle doctrine pour l’usage des bulletins de transmission d'une information (BTI) ; ◾ la multiplication des accès croisés. 🔴 Dans ce cadre, il a été décidé de créer au sein de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) une unité de renseignement fiscal (URF) qui sera mobilisée sur la détection et la prévention des schémas de fraude les plus complexes et les plus graves, notamment internationales. Au sein de la Direction générale des Finances publiques, la direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF), qui a pour mission de détecter et de lutter contre les fraudes les plus graves, sera l’interlocutrice opérationnelle de cette nouvelle unité. #Fraude #Fiscalité #Impôts #TVA #Douane #Coopération #Justice #FinancesPubliques Photo ©Douane française
Bonjour Marc, https://www.amazon.fr/Marc-Fi%C3%A9vet-William-Kergroach/dp/B0D2JDND38/ref=tmm_pap_swatch_0?_encoding=UTF8&dib_tag=AUTHOR&dib=eyJ2IjoiMSJ9.kwkm8oJVXg4cps4qkEGvArRKgFYMahKeylgQbtP8lHs3sEshWChLAb6jIyg505W8L2kHDU0hLtQAdbjfSo0FSJqyQdwAMT4H8dCKu2EmwW81-tMD3Vx8hs851FsALsWoXiiunjtju4M2mFdN7H0KVps2QxJea-BIZu2WSqfAHA6rbuXj42cFSMOQ75-dedsrqIJe5hYR4hLJVLmnJKaJH5JeaULSwmflU5A8l2-MMVA.a5Sc0fGWAiRbupKBSPp6qNKnWnT1PWWwiYCBtlnjVVM&qid=&sr= J'ai écrit un livre sur vous qui, je l'espère, vous rend hommage. A bientôt, William Kergroach
La collaboration Douane - DGFIP est essentielle dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques. Bravo aux équipes Douane et DGFIP pour l'aboutissement de ce protocole!
Magnifique 💚
Coordonnatrice internationale Asie Océanie mots et maux de femmes
2 moisLa lutte contre la fraude et corruption devrait être la priorité pour atteindre les objectifs de développement durable en particulier dans nos territoires outre-mer.