Post de Dualis

🧱𝒆𝒏 𝒎𝒂𝒕𝒊è𝒓𝒆 é𝒄𝒐𝒏𝒐𝒎𝒊𝒒𝒖𝒆, 𝒍'𝒆𝒏𝒔𝒆𝒎𝒃𝒍𝒆 𝒅𝒆 𝒍𝒂 𝒔𝒕𝒓𝒖𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆 𝒋𝒖𝒓𝒊𝒅𝒊𝒄𝒕𝒊𝒐𝒏𝒏𝒆𝒍𝒍𝒆 𝒅𝒐𝒊𝒕 𝒄𝒐𝒏𝒗𝒆𝒓𝒈𝒆𝒓 𝒗𝒆𝒓𝒔 𝒍𝒂 𝒎é𝒅𝒊𝒂𝒕𝒊𝒐𝒏 Dans la conférence organisée par la Cour d'Appel de Paris / Paris Court of Appeal, consacrée à l'#amiable dans la justice économique et commerciale, Patrick Sayer, président du Tribunal de Paris, souligne qu'il faut certes tout faire pour favoriser la #médiation. Mais il insiste sur le fait que pour réussir, il faut que tout converge, non seulement le #juge, les #parties, mais aussi des entités essentielles dans l'institution juridictionnelle : il en est ainsi des #greffes. Or, pour ne prendre que cet exemple, il n'y a pour l'instant que relativement peu de #culture de médiation dans les greffes. Cela est certainement à développer, et cela n'est pas aisé puisque par nature le greffe n'est pas fait pour suivre et favoriser les médiations. Mais cela viendra. _____________ 🧱voir la présentation de l'intervention de 🕴️Brigitte Brun-Lallemand ➡️https://lnkd.in/eabgvhaZ 🧱voir la présentation de l'intervention de 🕴️Natalie Fricero ➡️https://lnkd.in/dcgm-dZp 🧱voir la présentation de l'intervention de 🕴️Frank Gentin ➡️https://lnkd.in/emTwNR-e 🧱voir la présentation de l'intervention de 🕴️Michel Germain ➡️https://lnkd.in/egCknRAg 🧱voir la présentation de l'intervention de 🕴️Didier Faury  ➡️https://lnkd.in/eKHnQB75  

📢[Colloque Anthemis - Le droit de la preuve à l'épreuve] 📢 📅 30 janvier à partir de 14h 🧐Le nouveau 8 du Code civil relatif à la preuve est entré en vigueur le 1er novembre 2020. 3 ans plus tard, le colloque annuel du Bulletin de la procédure et des voies d’exécution fera un point théorique et pratique sur la matière dans tous ses états : ✔Actualité législative et jurisprudentielle belge ✔ La preuve en droit européen ✔ Approche plus pratique avec les évolutions technologiques importantes qui impactent les différents modes de preuve et principalement la reine des preuves, le constat. ✔Retour d’expériences françaises qui apportera un éclairage concret sur certaines problématiques vécues comme le constat déporté, les attestations de dépôts, etc. ➡Grâce aux regards croisés des orateurs, l’après-midi proposera une synthèse critique en offrant des outils concrets pour les praticiens du droit qu’il soient huissier, avocat ou magistrat. 🙏 à nos deux coordinatrices : Emilie Vanstechelman et Barbara Meirsschaut 🙏 à nos orateurs : Marie-Christine BAUCHE, @Riccardo De Rubeis, @Sylvain Dorol, Alexandre Richoux 👉https://lnkd.in/eTg5VzZ3 En partenariat avec UFHJ - Union Francophone des Huissiers de Justice Asbl Quentin Debray, Toussaint, Albane, Christophe Bedoret, Evelyne Rixhon

❗A lire dans Revue Lexbase Public : ➡️ Avec le commetaire d'arrêts de la #CJUE prononcés dans le champ du droit de la demande d’asile, des interactions entre droit international et droit de l’Union européenne et de la politique commerciale commune. 🖌️ par Jean Félix Delile, Maître de conférences HDR en droit public à la faculté de droit de Nancy ➡️ Lien vers l'article en commentaire (accès abonnés)👇👇👇👇

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Replongez-vous dans les discussions du 135e Congrès des greffiers : ✔️ Les fondements juridiques de l'identité ✔️ Le rôle des greffiers comme garants de cette notion ✔️ L'identité de demain Retrouvez les différentes interventions et tables-rondes en téléchargeant les Actes du Congrès. ⤵️

Et un focus intéressant sur le nouveau registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes à cette occasion Dominique DA Bertrand Dubujadoux

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🏛️La Cour de Justice: Un Aperçu du Rôle et des Intervenants de lors du procès fictif de l’IA à l’occasion de la Tech Court Supreme 🏛️ 👩⚖️ Professeur Marina Teller - Présidente de la Cour : Son rôle est de diriger la Cour avec intégrité et équité, garantissant que chaque voix soit entendue dans le respect des principes fondamentaux. ⚖️ Juges n°1 et n°2 : Au cœur de la Cour, ils examinent les preuves avec attention, rendant des décisions éclairées pour assurer un processus judiciaire juste et équitable. 🎓 Maître Jean-Louis David - Juges n°1 : Son rôle est de guider les débats avec sagesse et de veiller au respect des règles, assurant ainsi la clarté et la cohérence des échanges. 🧠 Professeur Gregory Lewkowicz - Juges n°2 : Expert en analyse des tendances juridiques, il propose des recommandations pour améliorer nos procédures, assurant ainsi une justice évolutive et équitable. La Cour s'engage à maintenir l'équité et l'efficacité du système judiciaire. 👉 Soyez témoins et rejoignez-nous lors de cet événement inédit en France en vous inscrivant dès maintenant ! https://lnkd.in/dBSFA_M3 Département des Alpes Maritimes SICTIAM Maison de l'Intelligence Artificielle Marco LANDI Laurent Kratz Djamila Aouada Alexandre Ozararat Philippe DEREPAS Diana Sebbar Pascal Staccini Silvia Andriotto Frank Roessig Stéphanie LOPEZ, Ph.D. Candace Johnson Kamel Amroune Guillaume Tanferri The Dots Luxembourg Université Côte d’Azur Studio Laffitte #IA #Débat #Nice #Evenementiel #IADATES #SavetheDate #TechSupremeCourt #IA #DébatIA #JusticeIA #IAéthique #Procèsfictif #Accusations #FictionJuridique

Les étapes de la procédure d'exequatur : Voici les étapes générales de la procédure d'exequatur en France : 1. Collecte des documents : La première étape consiste à collecter tous les documents nécessaires à la demande d'exequatur. Cela comprend généralement l'original de la décision de justice étrangère, une traduction certifiée si la décision n'est pas en français, ainsi qu'un certificat de non-recours. 2. Dépôt de la demande : Une fois que vous avez rassemblé tous les documents requis, vous devez déposer une demande d'exequatur auprès du tribunal judiciaire/procureur compétent. 3. Examen de la demande : Le tribunal judiciaire/procureur examine la demande et vérifie si tous les documents requis ont été fournis. 4. Décision du tribunal/procureur : Une fois que le tribunal/procureur a examiné la demande et les documents fournis, il rend une décision sur la reconnaissance de la décision étrangère. Si le procureur refuse, il est alors possible de saisir le Tribunal. Attention parfois l'appel de la décision du Tribunal ne sera pas possible, seul le pourvoi en cassation sera ouvert. #exequatur #droitinternational #reconnaissancejudiciaire

🎞️ Grenelle du Droit 2024 | 5ème édition 🎞️ Clara Buot a eu le plaisir d'échanger avec les participants et de présenter notre solution easyQuorum 💬 Encore une belle édition organisée par l'AFJE et le Cercle Montesquieu que nous remercions vivement ! 🤩 #juridique #grenelledudroit #droit #legaltech