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[#GAC2024] Les assemblées générales 👤 Intervenant : Agnes Lebatteux, avocat au barreau de Paris 📅 Vendredi 20 septembre • 13h30 - Maison du notariat, Espaces Diderot, 10 rue Traversière • 75012 Paris Journée placée sous la présidence de Patrice lebatteux, Président d’honneur de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C., avocat honoraire au barreau de Paris Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024. 🔗 https://lnkd.in/dMS2fyci 🗞 Média : Les Informations Rapides de la Copropriété 📌Organisation : Yves STERVINOU - Alexandra Martin - Julie Stervinou - Jean-Marc Roux #immobilier #formation #copropriété #jurisprudence #avocat #syndic

[#GAC2024] Les assemblées générales 👤 Intervenant : Agnes Lebatteux, avocat au barreau de Paris 📅 Vendredi 20 septembre • 13h30 - Maison du notariat, Espaces Diderot, 10 rue Traversière • 75012 Paris Journée placée sous la présidence de Patrice lebatteux, Président d’honneur de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C., avocat honoraire au barreau de Paris Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024. 🔗 https://lnkd.in/dMS2fyci 🗞 Média : Les Informations Rapides de la Copropriété 📌Organisation : Yves STERVINOU - Alexandra Martin - Julie Stervinou - Jean-Marc Roux #immobilier #formation #copropriété #jurisprudence #avocat #syndic

[#GAC2024] Les charges 👤 Intervenant : Aurélie Auboin, avocat au barreau de Paris 📅 Vendredi 20 septembre • 16h15 - Maison du notariat, Espaces Diderot, 10 rue Traversière • 75012 Paris Journée placée sous la présidence de Patrice lebatteux, Président d’honneur de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C., avocat honoraire au barreau de Paris Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024. 🔗 https://lnkd.in/dMS2fyci 🗞 Média : Les Informations Rapides de la Copropriété 📌Organisation : Yves STERVINOU - Alexandra Martin - Julie Stervinou - Jean-Marc Roux #immobilier #formation #copropriété #jurisprudence #avocat #syndic #charges

[#GAC2024] Actualités législatives et règlementaires 👤 Intervenant : Jean-Marc Roux, maître de conférences Aix-Marseille Université 📅 Vendredi 20 septembre • 08h45 - Maison du notariat, Espaces Diderot, 10 rue Traversière • 75012 Paris Journée placée sous la présidence de Patrice lebatteux, Président d’honneur de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C., avocat honoraire au barreau de Paris Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024. 🔗 https://lnkd.in/dMS2fyci 🗞 Média : Les Informations Rapides de la Copropriété 📌Organisation : Yves STERVINOU - Alexandra Martin - Julie Stervinou - Jean-Marc Roux #immobilier #formation #copropriété #jurisprudence #avocat #syndic #charges

[#Vendredilecture] L’assemblée générale de copropriété Un organe essentiel L’assemblée générale est l’organe «législatif» du syndicat, dont il constitue le mode d’expression juridique principal. Composé de tous les copropriétaires, l’organe délibérant préside aux destinées de la copropriété. Ses modalités de fonctionnement sont prévues de manière minutieuse par des textes qui sont le plus souvent impératifs, bien que les apports de la jurisprudence soient excessivement importants en la matière. L'ouvrage Destiné aux praticiens (syndics, avocats, géomètres, notaires, administrateurs provisoires, experts immobiliers) comme aux copropriétaires et membres des conseils syndicaux, cet ouvrage aborde l’ensemble des dispositions légales et règlementaires, dédiées à l’assemblée générale des copropriétaires. Constituant l’un des principaux postes du contentieux judiciaire de la copropriété depuis de nombreuses années, les assemblées générales sont appréhendées tant sous l’angle théorique que pratique, à travers l’approche des textes, des questions posées par leur application, éclairées à la lumière de la jurisprudence. Les auteurs Philippe MARIN est avocat au barreau de Paris et spécialiste du droit de la copropriété. Il est auteur de chroniques notamment aux Informations rapides de la copropriété des éditions Edilaix. Jean-Marc Roux, docteur en droit, est maître de conférences à l’Aix-Marseille Université. Directeur scientifique des éditions Edilaix, il est co-auteur du Code de la copropriété paru chez LexisNexis. 🔗 disponible ici : https://lnkd.in/dffTaht6 Les Informations Rapides de la Copropriété - Edilaix Formation - Yves STERVINOU #ouvrage #copropriété #AG #assembléegénérale #syndic #gestionnaire

[#GAC2024] Plus que 7 jours pour s'inscrire : dernières places disponibles ! Journée placée sous la présidence de Patrice lebatteux, Président d’honneur de la Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C., avocat honoraire au barreau de Paris Outre la maîtrise des textes relatifs au statut de la copropriété, une parfaite connaissance de la jurisprudence est indispensable à l’assimilation des règles qui gouvernent les immeubles soumis à la loi du 10 juillet 1965. Les intervenants, tous d’éminents spécialistes du droit de la copropriété, abordent les décisions les plus importantes de l’année 2023/2024. PROGRAMME : • Les assemblées générales Agnes Lebatteux, avocat au barreau de Paris •Les charges Aurélie Auboin, avocat au barreau de Paris • Le syndic Pierre-Edouard Lagraulet, avocat au barreau de Paris • Le règlement de copropriété Laurence Guégan - Gélinet, avocat au barreau de Paris • Les travaux Colette CHAZELLE, avocat au barreau de Lyon • Actualités législatives et règlementaires Jean-Marc Roux, maître de conférences Aix-Marseille Université 📆 : Vendredi 20 septembre 2024 📍: Espaces Diderot, Paris ou en visioconférence 🔗 Inscription : https://lnkd.in/dMS2fyci Organisation : formation@groupe-edilaix.com Edilaix Formation - Yves STERVINOU - Alexandra Martin - Julie Stervinou Médias : Les Informations Rapides de la Copropriété - Annales des Loyers #copropriété #droit #jurisprudence #avocat #formation

[#VendrediLecture] Un guide essentiel pour comprendre la copropriété ! Le droit de la copropriété est un domaine complexe, souvent source de nombreuses questions pratiques. Pour vous aider à naviguer dans cette matière, cet ouvrage propose une sélection de 252 questions abordées au fil des 40 dernières années dans la chronique du Courrier des lecteurs des Informations rapides de la copropriété. Chaque réponse est enrichie de références législatives et de jurisprudences récentes, vous permettant de comprendre et d’appliquer les règles de la copropriété en toute sérénité. Que vous soyez professionnel ou particulier, cet ouvrage est une ressource incontournable pour répondre aux questions sur les assemblées générales, le règlement de copropriété, les charges, ou encore les travaux. Auteur : Florence JAMMES, docteur en droit, professeur associé à TBS Business School, vous partage son expertise. 🔗 Découvrez l’ouvrage ici : https://lnkd.in/d4uFdhib Edilaix SAS - Annales des Loyers - Les Informations Rapides de la Copropriété - Yves STERVINOU #Copropriété #Immobilier #Jurisprudence #Edilaix

[#FORMATION2024] En dix ans, le nombre de contentieux de la copropriété portés devant les juridictions du premier degré a augmenté de 25%, passant de 33 600 à 41 700. Les contentieux concernant les demandes de paiement des charges représentent plus de deux tiers de ce contentieux. En outre chaque année, entre 2500 et 3000 demandes d’annulation d’une assemblée générale sont soumises au Juge : bien que moins nombreux, ces dossiers sont techniques (40% des actions sont rejetées) et paralysent souvent la copropriété dans ses projets de travaux de grande ampleur. Il faut ajouter à cela de nombreuses actions qui trouvent dans l’immeuble en copropriété un terrain favorable : sinistres et désordres de la constructions, trouble anormal de voisinage… Syndics et professionnels du droit doivent impérativement maîtriser les règles de procédures et de fond pour augmenter les chances de leur client (syndicat ou copropriétaire) de gagner le procès. 📆28 & 29 février 2024 🕐 2 x 4h, soit 8h de formation 💻 En Visio, à distance 👤 Agnes Lebatteux, Avocate au barreau de Paris, Chargée d’enseignement à Panthéon Assas et Professeur à l’ICH, membre de la CNEC ( Chambre Nationale des Experts en Copropriété - C.N.E.C.), membre du Comité de rédaction de la revue Loyers et Copropriété 👥 Avocats, Juristes, Magistrats, Administrateurs de biens, syndics, directeurs et gestionnaires de copropriété, experts judiciaires 🔗 https://lnkd.in/d93pP8Zn Média : Les Informations Rapides de la Copropriété - Edilaix SAS Organisation : formation@groupe-edilaix.com Yves STERVINOU - Alexandra Martin - Julie Stervinou #immobilier #formation #copropriété #contentieux

[Droit immobilier et urbanisme > Nouvelle Publication Tous publics] 🖊️ Assemblée générale de copropriété et vote par correspondance, quelles sont les règles ? Par Clément Bastide, Avocat. _____________________________ La loi ELAN du 23 novembre 2018 a reconnu le vote par correspondance aux Assemblées Générales de copropriété. Désormais, le syndic doit obligatoirement joindre à la convocation un formulaire de vote par correspondance afin de permettre aux copropriétaires d'indiquer leurs intentions de votes. L'article 9 bis créé dans le décret de 1967 par le décret du 2 juillet 2020 prévoit que pour être pris en compte lors de l'assemblée générale, « le formulaire doit être réceptionné par le syndic au plus tard trois jours francs avant la date de la réunion ». Afin de favoriser la participation, aucune forme particulière de notification n’est imposée par le texte. Ainsi, la transmission peut se faire par lettre simple, par remise en main propre ou par courrier électronique à l’adresse indiquée par le syndic. Les syndics doivent prendre quelques précautions avec les formulaires de vote par correspondances afin de ne pas rendre annulables les assemblées générales de copropriété. 🔎 C'est à lire ici sur Le Village > https://lnkd.in/dRczhVJ9

[#GRECCO] Préconisation n° 17 du 5 avril 2024 Il y a cession de parties communes lorsque la propriété d’une «partie commune» est transférée par les propriétaires indivis de cette partie de l’immeuble à un copropriétaire ou à un tiers. Les parties communes sont générales ou spéciales. En application de l’article 6-2 de la loi du 10 juillet 1965 dans sa rédaction issue de l’ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, «les parties communes spéciales sont celles affectées à l’usage ou à l’utilité de plusieurs copropriétaires. Elles sont la propriété indivise de ces derniers». Préalablement à la cession d’une partie commune bâtie, il convient de s’assurer que, dans le règlement de copropriété, la fraction d’immeuble dont il est envisagé la cession constitue une partie commune générale ou spéciale. La cession de parties communes spéciales bâties suppose de répondre à plusieurs questions qui suscitent des pratiques divergentes : Qui décide de la cession ? (1) Que cède-t-on ? (2) Quelles sont les modalités de la cession ? (3) Quelles sont les conséquences de la cession ? (4) Le groupe de recherche sur la copropriété (GRECCO) coordonné par Matthieu Poumarède, professeur agrégé, réunissant des praticiens et des universitaires, a pour objectif de développer une réflexion pérenne sur l’application et l’évolution du droit de la copropriété. Après débats, le GRECCO rédige des propositions destinées à faciliter l’interprétation des textes du droit de la copropriété, à suggérer des pratiques professionnelles et à susciter des modifications législatives et règlementaires. Paru dans les Informations Rapides de la Copropriété numéro 699 de juin 2024 💻 A lire en accès libre sur notre site : https://lnkd.in/gVfFFywU Edilaix SAS - Edilaix Formation - Yves STERVINOU #copropriété #syndic #travaux #immeuble #cession