Post de KPMG Avocats

[🌴 SÉRIE D'ÉTÉ] Incitations fiscales, crédit d'impôt industrie verte et défis énergétiques La fiscalité est au cœur des enjeux environnementaux français et européens. Nos experts Stéphane Chasseloup et Ruth Guerra vous éclairent sur les mesures fiscales destinées à verdir l'économie 👉

📢 Nouveautés de la Loi de Finances 2024 : Une année axée sur la préservation du pouvoir d'achat et la transition écologique. Points clés : 1️⃣ Indexation du barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation pour protéger le pouvoir d'achat. 2️⃣ Report de la suppression de la CVAE à 2027, avec une réduction progressive. 3️⃣ Nouveau calendrier pour la facturation électronique, s'étalant jusqu'en 2027. 4️⃣ Renforcement de la fiscalité sur les véhicules polluants, avec des ajustements sur les malus CO2 et le poids. Objectif : Équilibrer les finances tout en soutenant l'écologie et l'économie 🌍. Source : https://lnkd.in/eMip6_YN #Finance2024 #Economie #France"

Pilier 2 : quel impact sur les incitations fiscales en matière de R&D et d’innovation ?, par Annabelle Bailleul-Mirabaud, Nicolas RIOU, Delphine Groux et Marine Petit Retrouvez cet article dans le n° 3-2024 de la revue Fiscalité Internationale (https://lnkd.in/dAuxjwz). Pour recevoir par mail les actualités publiées sur le site de la revue, inscrivez-vous gratuitement au fil d’actualité (https://lnkd.in/dB-UXp2). #fiscalitéinternationale #fiscalité #rechercheetdéveloppement #innovation #pilier2 #ocde #impôtminimummondial

Lisez le Point de vue fiscal de PwC pour en savoir plus sur le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans la production d’électricité propre et les modifications apportées aux autres CCI dans l’« économie propre ».

📢 ❓ Quelles sont les principales mesures fiscales pour 2025 ? Pour le savoir, consultez la nouvelle #QuestionDeLaSemaine publiée par les documentalistes du Cedef - Centre de Documentation Économie-Finances le 22 octobre 2024 👇 https://lnkd.in/ecfv8mk5   Cette fiche présente les principales mesures concernant les particuliers, les entreprises et les collectivités qui sont inscrites au projet de loi de finances pour 2025 et actuellement discutées au Parlement.   ❓ Vous avez d’autres questions sur les thématiques économiques et financières et vous n’avez pas trouvé de réponse dans nos fiches pratiques ? https://lnkd.in/eqPHs46J  👉 interrogez les documentalistes du Cedef ! https://lnkd.in/dvJT9ihR   Vous recevrez une réponse dans un délai maximum de 3 jours ouvrés et votre question sera peut-être la prochaine #QuestionDeLaSemaine    Pour tout savoir sur le Cedef 👉 https://lnkd.in/egjCTVzE   #documentation #LaQuestionDeLaSemaine #PLF #PLF2025 #ProcédureBudgétaire #DiscussionBudgétaire Ministères Économiques et Financiers Direction du Budget Direction générale des Finances publiques Assemblée nationale Sénat

La réforme du Pilier 2 à l’épreuve des conventions fiscales et des traités de protection des investissements, par Gauthier Blanluet Retrouvez cet article dans le n° 3-2024 de la revue Fiscalité Internationale (https://lnkd.in/dAuxjwz). Pour recevoir par mail les actualités publiées sur le site de la revue, inscrivez-vous gratuitement au fil d’actualité (https://lnkd.in/dB-UXp2). #fiscalitéinternationale #fiscalité #ocde #pilier2 #conventionfiscale #impôtminimummondial

Lisez le Point de vue fiscal de PwC pour en savoir plus sur le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans la production d’électricité propre et les modifications apportées aux autres CCI dans l’« économie propre ».

Le chiffre du jour : 20 milliards d'💶 Le projet de loi de finances pour 2025 marque un tournant fiscal pour les entreprises, avec une augmentation notable des impôts après sept ans de baisse. 📈💰🏛️ En tout, environ 20 milliards d'euros de prélèvements supplémentaires sont prévus pour 2025. 📈💰 La principale mesure concerne une surtaxe exceptionnelle de l'impôt sur les sociétés, touchant les entreprises générant plus d'un milliard d'euros de chiffre d'affaires, avec des taux de 10 % et 20 % selon le seuil. 🏢📈💰 Cette surtaxe devrait rapporter 8 milliards d'euros à l'État et serait temporaire. 🏛️💰 De plus, la suppression de la CVAE est reportée, entraînant un manque à gagner de 1,4 milliard pour les entreprises. 📉💰 Des taxes supplémentaires visent aussi des secteurs spécifiques, comme les armateurs et le transport aérien, dans le cadre de la transition écologique. 🛥️✈️ #CVAE #PLF #budget #france #taxes #fiscalité #transport

Lisez le Point de vue fiscal de PwC pour en savoir plus sur le crédit d’impôt à l’investissement (CII) dans la production d’électricité propre et les modifications apportées aux autres CCI dans l’« économie propre ».

Le crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (#C3IV) a été instauré par l’article 35 de la loi de finances pour 2024 et est codifié à l’article 244 quater I du CGI. Après son entrée en vigueur le 14 mars dernier, l’administration fiscale apporte des précisions sur les demandes d’agrément. Découvrez l'analyse de nos experts Rémi Montredon, Philippe SAUCRAY, Jordan Khamsitthideth, Mathias Zenou, Cloé Haroutiounian dans notre dernière eAlerte fiscale. #tax #fiscalité #droitfiscal #industrie #environnement #ESG #innovation