Post de Lucie Mauzé

#SFDR #CSRD #Taxonomy #ESA Vers un véritable nutriscore des produits financiers ? L'ESA (les trois autorités européennes de surveillance EBA, EIOPA et ESMA) ont publié un avis commun à la Commission Européenne dans le cadre de la très prochaine version 2 du règlement SFDR. L’ESA souhaite introduire des catégories simples et claires pour les produits financiers, autour des deux catégories suivantes : « Durable » et « Transitions ». Le principal objectif en utilisant cette nouvelle segmentation est de proposer aux consommateurs une meilleure lisibilité des produits qui leur sont proposés et de réduire le risque de greenwashing grâce à des critères d’affectation plus clairs. Un système de classification des produits est donc à prévoir ainsi qu'un score pour la durabilité des produits financiers qui pourrait prendre la forme d'une graduation de A à E au regard d'un indicateur de durabilité. Ce score devra être clair et objectif en se basant sur des critères pouvant être liés à la Taxonomie ou des objectifs de décarbonation ou d’exposition aux énergies fossiles. La Commission européenne va désormais devoir trancher pour rendre la règlementation à la fois accessible, mais suffisamment rigoureuse pour éviter le greenwashing. #assurancedurable #adequationadvisory https://lnkd.in/eJmGnzrJ

☕Un petit expresso ? Le temps de parler de #financedurable 🌍 Depuis le 1er janvier 2024, la directive Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier, applicables aux grandes entreprises et aux PME cotées en bourse. CSRD vise à renforcer la transparence des rapports non financiers, incitant les entreprises à dévoiler leurs actions en matière de durabilité de manière plus détaillée. Avec la CSRD, les entreprises sont maintenant contraintes de publier les informations sur les incidences des leurs activités sur le climat et la population et la manière dont les notions de durabilité (sociale, sociétale et environnementale) influent sur les entreprises. 🔗CSRD vient compléter deux autres règlements qui vont dans la même direction : Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR) et EU Taxonomy. Alors que la Taxonomie européenne fournit un cadre juridique de classification des activités durables, CSRD réglemente le reporting sur la durabilité et SFDR définit les exigences en matière d’informations pour vendre des produits financiers. En d'autres termes, ces réglementations travaillent main dans la main pour établir des normes élevées en matière de reporting et de pratiques durables. 💼 Pour les entreprises, cela signifie une évolution significative dans la manière dont elles rendent compte de leurs performances environnementales et sociales. Des normes plus strictes et une divulgation plus approfondie seront nécessaires, stimulant ainsi une culture de responsabilité d'entreprise plus forte. Les informations publiées par les sociétés conformément à ces réglementations servent également aux acteurs des marchés financiers afin de préparer leur reporting de durabilité au niveau de leurs produits et services. 📇 En ce sens, le 19 janvier dernier, la FSMA a publié une nouvelle communication visant à exposer aux sociétés cotées les obligations d’information qui leur incombent conformément à l’article 8 du règlement Taxonomie. La FSMA y rassemble et résume les grandes lignes de la réglementation, pour permettre aux sociétés de mieux les appréhender et de préparer leur reporting actuel et futur. #CSRD #TaxonomieEuropéenne #Durabilité #ReportingDurable #ResponsabilitéCorporative Avec Gilles Laguesse

⚖️ 🇪🇺 L'European Securities and Markets Authority (ESMA) a publié son rapport final sur les lignes directrices pour l'application des informations de durabilité (GLESI) et une déclaration sur l'application des normes ESRS de la CSRD. Ces documents visent à assurer une application et une supervision cohérentes des exigences de reporting de durabilité. Les GLESI fournissent ainsi des orientations pour harmoniser les pratiques de supervision. Parmi les GLESI, on retrouve des éléments concernant : 👉🏻 La portée et sélection des émetteurs évalués : La sélection des émetteurs doit être basée sur des critères de risque et être aléatoire pour garantir une surveillance complète et imprévisible ; Une liste des émetteurs concernés par la directive comptable doit être maintenue à jour. 👉🏻 Les types d'examens : Les examens des informations de durabilité doivent inclure des vérifications interactives et de bureau, tant illimitées que ciblées. Au moins 33% des examens doivent être interactifs et illimités, ou couvrir 10% des émetteurs sous supervision. 👉🏻 La matérialité et la vérification : La double matérialité doit être considérée dans l'évaluation des informations de durabilité. Des définitions claires pour les erreurs matérielles et omissions sont nécessaires pour harmoniser les évaluations entre les auditeurs et les autorités de contrôle. 👉🏻 Le greenwashing : Une définition standardisée du greenwashing doit être utilisée pour améliorer la clarté et la prévention des pratiques trompeuses. 👉🏻 L'alignement avec les normes financières : Les lignes directrices doivent s'aligner autant que possible avec les normes de surveillance financière existantes pour assurer une cohérence et une efficacité. 🔜 En prochaines étapes : Surveillance des pratiques de reporting en 2025, traduction des GLESI dans toutes les langues de l'UE et publication de recommandations sur les déclarations de durabilité des entreprises cotées au d'ici fin 2024 Pour lire le public statement : https://lnkd.in/eftxAtPq

♻ La directive européenne CSRD, entrée en vigueur le 1er janvier 2024, impose de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier aux grandes entreprises et PME cotées en bourse européennes, afin d'encourager leur développement durable et d'améliorer la transparence de leur impact sur l'environnement et la société.   😀 Si vous souhaitez comprendre la nouvelle directive européenne et appliquer les matrices RSE - ESG, découvrez notre formation CSRD et reporting extra-financier, animée par Gregory Schneider-Maunoury, Expert de l’ISR et de la finance, Fondateur de DEFIS IMPACT   🔗 Inscrivez-vous dès maintenant : https://lnkd.in/e5Xgbgyw   #csrd #reportingextrafinancier #pme #directiveseuropéenne #rse #esg #developpementdurable #environnement #écologie #formation #formationenligne #formationprofessionnelle #formationjuridique #finance #réglementation #doublematérialité

🌍𝐋'𝐄𝐒𝐌𝐀 𝐞𝐱𝐩𝐨𝐬𝐞 𝐬𝐚 𝐯𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 à 𝐥𝐨𝐧𝐠 𝐭𝐞𝐫𝐦𝐞 𝐬𝐮𝐫 𝐥𝐞 𝐜𝐚𝐝𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐧𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐥𝐞 ! L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) a publié un avis stratégique sur l'évolution du cadre réglementaire de la finance durable. Tout en reconnaissant les progrès actuels et les mesures contre le greenwashing, l'AEMF propose des améliorations pour renforcer l'accès aux investissements durables et optimiser la chaîne de valeur des investissements durables. 𝐏𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐚𝐥𝐞𝐬 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐦𝐦𝐚𝐧𝐝𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 à 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐢𝐬𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐞𝐮𝐫𝐨𝐩é𝐞𝐧𝐧𝐞 : 𝟏. 𝐓𝐚𝐱𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 𝐝𝐞 𝐥'𝐔𝐄 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐫é𝐟é𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐮𝐧𝐞 : La taxonomie de l’UE doit devenir la référence unique pour évaluer la durabilité, intégrée dans toute la législation sur la finance durable pour une harmonisation accrue. 𝟐. 𝐄𝐱𝐩𝐚𝐧𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐭𝐚𝐱𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐞 : Compléter la taxonomie pour inclure toutes les activités ayant une contribution substantielle à la durabilité environnementale, et élaborer une taxonomie sociale pour couvrir les aspects sociaux. 𝟑. 𝐈𝐧𝐯𝐞𝐬𝐭𝐢𝐬𝐬𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐧𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 : Incorporer une définition claire des investissements de transition pour soutenir la création de produits financiers liés à la transition écologique. 𝟒. 𝐃𝐢𝐯𝐮𝐥𝐠𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐟𝐨𝐫𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐮𝐫𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭é : Imposer la divulgation de certaines informations minimales de base en matière de durabilité pour tous les produits financiers, couvrant les caractéristiques environnementales et sociales. 𝟓. 𝐒𝐲𝐬𝐭è𝐦𝐞 𝐝𝐞 𝐜𝐚𝐭é𝐠𝐨𝐫𝐢𝐬𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 : Introduire un système de catégorisation des produits basé sur des critères d’éligibilité clairs et des obligations de transparence contraignantes. 𝟔. 𝐈𝐧𝐭é𝐠𝐫𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐝𝐮𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧é𝐞𝐬 𝐄𝐒𝐆 : Les produits de données ESG doivent être intégrés dans le périmètre réglementaire, avec une amélioration continue de la cohérence des mesures ESG et de la fiabilité des estimations. 𝟕. 𝐓𝐞𝐬𝐭𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐞𝐮𝐫𝐬 𝐞𝐭 𝐢𝐧𝐝𝐮𝐬𝐭𝐫𝐢𝐞𝐥𝐬 : Réaliser des tests auprès des consommateurs et de l’industrie avant la mise en œuvre de nouvelles solutions politiques pour garantir leur faisabilité et adéquation. Cet avis s'appuie sur les conclusions du rapport d'étape de l'AEMF sur le greenwashing et l'avis conjoint des AES sur la révision du SFDR, et répond à la demande de contribution de la Commission européenne relative au greenwashing. 🌱 Ensemble, œuvrons pour un avenir plus durable et transparent. #FinanceDurable #ESMA #InvestissementResponsable #GreenFinance #Sustainability

La directive européenne #CSRD définit des obligations de reporting extra-financier #RSE pour les sociétés commerciales, sur des critères précisés sur https://bit.ly/4cL4rYh. L’enjeu est d’harmoniser le contenu des rapports de durabilité afin de permettre aux investisseurs de disposer de données fiables et comparables. Ces investisseurs utilisent des critères #ESG pour sélectionner les entreprises les plus matures en RSE. Lire la suite : https://bit.ly/4bsFSOA #CSRD #ESG #EFRAG #MATERIALITE #RSE #DD

ACTUALITÉ DES SOCIÉTÉS L’Union européenne arrive à un accord sur les activités de notation ESG Les agences de notation basées dans l’un des Etats membres seront placées sous la tutelle de l’Autorité européenne des marchés financiers et la transparence dans des processus de notation sera renforcée.        Les institutions européennes se sont entendues le 5 février 2024 sur un cadre réglementaire destiné à encadrer les fournisseurs de notation ESG et les méthodes de notation des entreprises. La demande de régulation viendrait pour une fois des acteurs du marché, souhaitant écarter les risques d’écoblanchiment. L’accord prévoit que les agences de notation ESG basées dans l’Union européenne (UE) soient contrôlées par l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), et que celles des pays tiers doivent faire approuver leurs notes par une agence située dans l’UE. Les agences pourront continuer d’agréger leurs notes sur le E, le S et le G mais elles seront obligées d’indiquer la pondération retenue pour chacun. Le texte adopte la même position vis-à-vis de la prise en compte de la double matérialité, à savoir les impacts potentiels des problématiques de durabilité sur la performance financière de l’entreprise mais aussi l’impact de ses activités sur son environnement : pas d’obligation de traiter à la fois la matérialité financière et la matérialité d’impact, mais une nécessité d’indiquer à quelle matérialité la note fait référence. D’autres mesures concernent la lutte contre les conflits d’intérêts, comme l’interdiction pour les personnels en charge de la notation d’acheter un produit émis par une entreprise notée ou de faire du conseil en parallèle. Le nouveau cadre « renforcera également la confiance dans ce marché en clarifiant les activités des fournisseurs, y compris des règles strictes en matière de prévention et de gestion des conflits d’intérêts, a affirmé Mairead McGuinness, commissaire chargée des services financiers, de la stabilité financière et de l’union des marchés des capitaux. Un marché ESG bien réglementé devrait permettre la croissance des fournisseurs de notations ESG de l’UE. » L’accord, qui doit encore être officiellement approuvé, devrait entrer en vigueur courant 2025.

Le SFDR, ou Réglementation sur la Divulgation des Informations Financières en matière de Durabilité, est une étape essentielle vers une finance plus transparente et durable. Découvrez tous les détails dans l'article récent publié par Green Finance. 🔎 En tant qu'expert en risque et ESG, je souligne l'importance de cette réglementation pour promouvoir la transparence et permettre aux investisseurs de prendre des décisions plus éclairées en matière d'investissement durable. Le SFDR définit des exigences spécifiques pour la divulgation des informations ESG, contribuant ainsi à la croissance d'un marché financier plus responsable et axé sur la durabilité. 📰 Lisez l'article complet ici 👉 https://lnkd.in/e-pvUsr6 pour comprendre en détail l'impact du SFDR sur le paysage financier actuel. #SFDR #Transparence #InvestissementDurable #FinanceResponsable #GreenFinance

🌐 Accord Européen pour renforcer la transparence et l’intégrité des activités des Notations ESG 📈 Le marché de la notation ESG souffre d’un important manque de transparence qui brouille les décisions des investisseurs et favorise la désinformation et le greenwashing. Afin de permettre la transition vers une économie durable, il est dorénavant crucial de renforcer le confiance des investisseurs et de garantir l’indépendance, la comparabilité et la qualité, des notations ESG. La Conseil et le Parlement européen viennent donc de conclure un accord provisoire sur une proposition de règlement destinée à renforcer la confiance des investisseurs dans les notations ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) . 🔍 Les nouvelles règles couvrent entre autres : • La mise en place d'un agrément et la surveillance des fournisseurs de notations ESG par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), avec des régimes dérogatoires pour les petits fournisseurs. • Une obligation de transparence accrue sur la méthodologie et les sources d'information des notations. Les acteurs qui publient des notations ESG dans leurs communications devront fournir des informations détaillées sur les méthodes utilisées, et la pondération des facteurs E, S et G devra être explicite. • La prise en compte de la gestion des conflits d'intérêt avec la nécessité d'une séparation claire et de mesures précises pour éviter les conflits d'intérêt dans le cas où les fournisseurs de notations ESG ne créent pas d'entité juridique distincte pour ces activités. 🌱 Cette évolution représente une avancée significative pour une véritable finance durable en créant un cadre plus transparent permettant des investissements plus éclairés. #ESG #FinanceDurable #Transparence #RégulationFinancière #SocialResponsibility

[Vox-Fi 📋] Les impacts inattendus des nouvelles normes ESG 🌿💼 Découvrez les dernières recherches de l'Amundi Institute sur l'impact des normes ESG sur les marchés financiers et la gestion des chaînes d'approvisionnement. 💡📈  jean-jacques pluchart #FinanceVerte #ESG #GestionFinancière #InvestissementResponsable #Durabilité #AmundiInstitute Inscrivez-vous à la newsletter hebdomadaire Vox-Fi 👉 www.voxfi.fr